Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Titre 1 - Mandat -- Chapitre 1 - Définition -- Chapitre 2 - Caractères techniques du mandat -- Section 1. - Contrat consensuel -- Section 2. - Contrat synallagmatique ? -- Section 3. - Contrat gratuit ou à titre onéreux ? -- Section 4. - Contrat intuitu personae -- Section 5. - Contrat civil ou commercial -- Section 6. - Représentation parfaite ou imparfaite -- Section 7. - Contrat à double détente -- Chapitre 3 - Droit applicable -- Section 1. - Évolution - Contrats de service -- Section 2. - Droit européen -- Section 3. - Droit international privé -- Chapitre 4 - Capacité -- Section 1. - Capacité du mandant -- Section 2. - Capacité du mandataire -- 1. -  Libre choix de la personne du mandataire -- 2.  - Validité de l'acte juridique accompli par le mandataire incapable -- 3.  - Répercussions de l'incapacité du mandataire sur le contrat de mandat lui-même -- 4.  - Incapacité du mandataire survenant en cours d'exécution du mandat -- Chapitre 5 - Objet du mandat -- Chapitre 6 - Étendue et interprétation du mandat -- Section 1. - Portée des articles 1987 et 1988 -- Section 2. - Article 1987 : mandat général ou spécial -- Section 3. - Article 1988 : mandat en termes généraux ou mandat exprès -- 1.  - Actes d'administration et de disposition -- 2.  - Conséquence de la distinction -- 3.  - Exemples -- 4.  - Combinaisons possibles -- 5.  - Rôle du juge -- Chapitre 7 - Preuve du mandat -- Section 1. - Preuve du mandat entre parties -- 1. - Portée de la règle -- 1.1. - Existence et étendue du mandat -- 1.2. - Mandat écrit entre parties et procuration -- 2. - Tempéraments et exceptions à la règle -- Section 2. - Preuve du mandat à l'égard des tiers -- 1. - Mandat invoqué par un tiers -- 2. - Mandat invoqué à l'encontre d'un tiers.

Chapitre 8 - Institutions juridiques voisines -- Section 1. - Contrat d'entreprise -- Section 2. - Dépôt -- Section 3. - Contrat de travail -- Section 4. - Promotion immobilière -- Section 5. - Commission -- Section 6. - Gestion d'affaires -- Section 7. - Opérations bancaires : compte à vue et virement -- Chapitre 9 - Problèmes de qualification du contrat -- Section 1. - Qualification des relations contractuelles complexes -- Section 2. - Pouvoir de qualification du juge -- Chapitre 10 - Cas particulier du mandat de l'avocat -- Chapitre 11 - Obligations du mandataire -- Section 1. - Obligation d'exécuter le mandat -- 1. - Instructions du mandant - Mode d'exécution du mandat -- 2. - Obligations de diligence, de loyauté et de conseil -- 3. - Interdiction de la contrepartie -- 3.1. - Fondement -- 3.2. - Champ d'application -- 3.3. - Sanction -- 3.4. - Dérogations possibles -- 4. - Responsabilité du mandataire -- 4.1. - Mandat gratuit ou salarié ? -- 4.2. - Obligation de moyen ou de résultat ? -- 4.3. - Responsabilité envers le mandant et envers les tiers -- 4.4. - Solidarité entre comandataires -- 4.5. - Clauses dérogatoires -- 5. - La substitution de mandataire -- 5.1. - Notion de substitution de mandataire -- 5.2. - Autorisation ou interdiction de la substitution - Modalités -- 5.3. - Rapports juridiques nés de la substitution -- 5.3.1. - Le mandant contre le mandataire substituant -- 5.3.2. - Le mandant contre le mandataire substitué -- 5.3.3. - Le mandataire substituant contre le mandataire substitué -- 5.3.4. - Le mandataire substitué contre le mandant -- 5.3.5. - Le mandataire substitué contre le mandataire substituant -- Section 2. - Obligation de rendre compte -- 1. - Obligation d'information du mandataire -- 2. - Reddition de comptes sensu stricto -- 3. - Intérêts dus par le mandataire -- 4. - Décharge du mandataire -- 5. - Clauses dérogatoires.

Chapitre 12 - Obligations du mandant -- Section 1. - Obligation de rémunérer le mandataire -- 1. - Quand l'obligation existe-t-elle ? -- 2. - Conséquences de l'obligation de rémunération -- 3. - Contrôle du montant de la rémunération -- 3.1. - Salaire fixé unilatéralement -- 3.2. - Salaire fixé d'un commun accord -- 4. - Incidence de la faute du mandataire ou de la fin anticipée du mandat -- Section 2. - Obligation de rembourser les avances et frais -- Section 3. - Obligation d'indemniser des pertes -- Section 4. - Autres obligations -- Section 5. - Sanction de la faute du mandant -- Section 6. - Garanties en faveur du mandataire -- Chapitre 13 - Effets du mandat à l'égard des tiers -- Section 1. - Mandat représentatif -- 1. - Effets normaux du mandat -- 2. - Effets accidentels du mandat -- 2.1. - Mandataire commettant une faute dans l'exécution du mandat -- 2.1.1. - Faute contractuelle -- 2.1.2. - Faute aquilienne -- 2.2. - Mandataire excédant les limites de ses pouvoirs -- 2.2.1. - Situation du mandataire -- 2.2.2. - Situation du mandant -- 2.2.2.1. Ratification -- 2.2.2.2. Mandat apparent -- 2.2.2.3. Gestion d'affaires et enrichissement sans cause -- Section 2. - Mandat non représentatif -- 1. - Nature de la convention de prête-nom -- 2. - Relations avec le tiers contractant -- 3. - Relations entre mandant et mandataire (prête-nom) -- Chapitre 14 - Fin du mandat -- Section 1. - Révocation du mandataire par le mandant -- 1. - Principe -- 1.1. - Formes de la révocation -- 1.2. - Effets de la révocation -- 1.3. - Absence d'indemnité, sauf faute du mandant -- 1.4. - Pluralité de mandants -- 1.5. - Substitution de mandataire -- 2. - Exceptions -- 2.1. - Clause d'irrévocabilité -- 2.1.1. - Portée -- 2.1.2. - Licéité -- 2.1.3. - Sanction -- 2.2. - Mandat d'intérêt commun -- 2.2.1. - Notion -- 2.2.2. - Exceptions et conséquences.

2.3. - Mandat intégré dans une convention complexe -- Section 2. - Renonciation du mandataire au mandat -- 1. - Étendue -- 2. - Conditions -- 3. - Droit de la consommation -- Section 3. - Décès, incapacité ou faillite d'une des parties -- 1. - Décès du mandataire -- 2. - Décès du mandant -- 3. - Incapacité du mandant ou du mandataire -- 4. - Faillite ou déconfiture du mandant ou du mandataire -- Section 4. - Effets de la cessation du mandat -- Titre 2 - Fiducie -- Chapitre 1 - Définition : la fiducie-gestion -- Chapitre 2 - Institutions juridiques voisines -- Section 1. - Mandat non représentatif -- Section 2. - Trust et administratiekantoor -- Section 3. - Autres institutions -- Chapitre 3 - Droit positif - Droit comparé -- Chapitre 4 - Applications de la fiducie-gestion -- Section 1. - Portage d'actions -- Section 2. - Fonds communs de placement -- Section 3. - Certificats représentatifs de titres nominatifs étrangers -- Section 4. - Certificats fonciers -- Section 5. - Placements fiduciaires -- Section 6. - Comptes-titres démembrés -- Section 7. - Comptes-tiers -- Section 8. - Sociétés de gestion de droits d'auteur -- Section 9. - Fondation privée -- Chapitre 5 - Validité des opérations fiduciaires -- Section 1. - Droit international privé -- Section 2. - Fraude à la loi -- Section 3. - Simulation -- Section 4. - Requalification -- Section 5. - Numerus clausus des droits réels -- Section 6. - Prohibition des clauses d'inaliénabilité -- Section 7. - Droit des sociétés -- Chapitre 6 - Régime juridique de la fiducie-gestion -- Section 1. - Convention de fiducie -- Section 2. - Individualisation du patrimoine fiduciaire ? -- Section 3. - Relations entre parties et à l'égard des tiers -- 1. - Relations entre fiduciant et fiduciaire -- 2. - Relations entre le fiduciant et les tiers cocontractants du fiduciaire.

3. - Relations entre le fiduciaire et les tiers cocontractants -- 4. - Dénouement de l'opération -- Section 4. - Droit comptable, droit fiscal et droit international privé -- Bibliographie -- Monographies et ouvrages collectifs -- Articles et contributions à des ouvrages collectifs -- Index alphabétique -- Table des matières.