
L'élément factuel dans le contentieux international.
Title:
L'élément factuel dans le contentieux international.
Author:
El Boudouhi, Saïda.
ISBN:
9782802742678
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (556 pages)
Series:
Collection de droit international
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Dans la même collection -- Remerciements -- Préface -- Acronymes et abréviations -- Sommaire -- Introduction -- 1. - Délimitation de l'objet d'étude -- 2. - Les fondements épistémologiques de l'étude du fait dans le contentieux international -- 3. - Problématique -- Partie I. Les outils de traitement du fait par le juge international -- Chapitre 1. L'interprétation des faits -- Section 1. - Autonomie de l'interprétation des faits vis-à-vis du droit -- Section 2. - Le jugement du fait comme partie intégrante de l'office du juge -- Chapitre 2. La sélection des faits -- Section 1. - La pertinence des faits dans le contentieux international -- Section 2. - Les critères de sélection des faits -- Partie II. Le traitement du fait dans la preuve -- Chapitre 3. L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait -- Section 1. - Les présomptions comme outil d'interprétation des faits -- Section 2. - Les présomptions de fait dans la fonction du juge -- Chapitre 4. L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise -- Section 1. - La désignation d'experts indépendants comme un prolongement du pouvoir d'interprétation des faits -- Section 2. - L'expertise partisane comme une interprétation intersubjective des faits -- Partie III. Le traitement du fait dans la qualification : les fonctions du fait dans le raisonnement du juge international -- Chapitre 5. Les faits dans la mineure, faits d'application du droit -- 1. - Les faits juridiques « naturels » ou l'illusion de l'observé -- 2. - Les faits juridiques subjectifs ou l'observation impossible -- 3. - Les faits juridiques évaluatifs ou l'impossible saisie du fait par le droit -- Chapitre 6. Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit -- Section 1. - Les faits de reconnaissance du droit -- Section 2. - Les faits d'adaptation du droit.
Conclusion générale -- Bibliographie sélective -- Table de jurisprudence -- Index thematique -- Table des matières.
Abstract:
Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l'étude, est alors celui qu'exerce le juge, non à l'occasion de l'interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits.Les opérations d'interprétation et de sélection des faits sont d'abord identifiées, parallèlement à la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L'auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux experts, qu'au moment de la qualification juridique des faits.À travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le rôle de l'élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu'il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d'application du droit et les faits de détermination du droit.L'ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu'interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d'analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne.Il retiendra également l'attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l'importance des faits dans la procédure judiciaire, que d'universitaires
s'interrogeant sur des aspects plus théoriques de la fonction juridictionnelle.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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