Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- Préface -- Avant-propos -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction --  1. La problématique du principe d'égalité : le traitement juridique de la différence -- A. Égalité et ignorance des différences : l'égalité par la généralité de la loi -- 1. L'égalité abstraite contenue dans la règle de droit : l'égalité réalisée par la généralité de la loi -- 2. L'égalité formelle devant la règle de droit : l'égalité réalisée par la subordination de la décision particulière à la règle générale -- B. Égalité et prise en compte des différences : l'égalité équitable par la différenciation -- 1. L'interprétation restrictive de l'égalité concrète contenue dans la règle de droit : la possibilité de traiter différemment les situations différentes -- 2. L'interprétation extensive de l'égalité concrète contenue dans la règle de droit : l'obligation de traiter différemment les situations différentes -- C. Égalité et protection des différences : la lutte contre les discriminations -- 1. L'égalité de traitement déterminée : les discriminations expressément prohibées -- 2. L'égalité des chances renouvelée : les discriminations potentiellement acceptées --  2. Le traitement juridique des différences, problématique du droit de la fonction publique -- A. La question du traitement différencié du service de l'intérêt général : choix du système de fonction publique et conception de l'égalité -- 1. Différenciation ou indifférenciation entre fonction publique et fonction politique : discrimination politique ou réalisation de l'égalité politique à travers l'exemple des États-Unis -- 2. Différenciation ou indifférenciation des secteurs public et privé : la question de l'influence du système de fonction publique sur la signification et la portée du principe d'égalité.

B. La question du traitement différencié des serviteurs de l'intérêt général : les enjeux de l'égalité dans la fonction publique -- 1. Égalité réelle et problématique du traitement catégoriel : les enjeux d'une fonction publique statutairement et professionnellement diversifiée -- 2. Égalité réelle et problématique du traitement individuel : les enjeux d'une fonction publique compétente et performante -- 3. Égalité réelle et lutte contre les discriminations : les enjeux d'une fonction publique exemplaire et représentative --  3. Le traitement des problématiques de l'égalité dans le droit de la fonction publique : choix de l'approche et du plan -- A. L'approche exclue : l'analyse de l'égalité par domaines d'application dans la fonction publique -- B. L'approche retenue et le plan : l'analyse de l'égalité comme règle de traitement des différences dans la fonction publique -- Partie I - L'ÉGALITÉ ET LES DIFFÉRENCIATIONS PRESCRITES - LES EXIGENCES DE LA SÉLECTION INDIVIDUELLE AU MÉRITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE -- Chapitre I - L'égale admissibilité aux emplois publics garantie par l'affaiblissement du pouvoir discrétionnaire de l'administration -- Section I La liaison du pouvoir administratif d'agrément des candidats au concours - l'égalité garantie par l'approfondissement du contrôle juridictionnel des motifs des actes --  1. Du pouvoir lié par la loi… -- A. Conditions légales objectives et absence d'espace possible de discrimination : nationalité et statut civique -- B. Conditions légales objectivées et réduction des espaces possibles de discrimination -- 1. Le cas de l'aptitude physique -- 2. Le cas du passé pénal --  2. … au pouvoir lié par le juge -- A. Les « garanties requises pour l'exercice des fonctions », exigence tirée du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.

1. La moralité, critère d'accès à la fonction publique imposé par le principe d'égale admissibilité ? -- 2. L'obligation de réserve, critère d'accès à la fonction publique permis par le principe d'égale admissibilité ? -- a) Vers l'illégalité du motif du manquement à « l'obligation de réserve » des candidats ? -- b) La réserve des candidats comme manifestation de la capacité à exercer un emploi, exigence inscrite dans le principe d'égale admissibilité aux emplois publics -- B. Le contrôle juridictionnel approfondi des motifs, garantie du respect de l'égale admissibilité aux emplois publics -- 1. Le principe du contrôle approfondi des motifs -- 2. Appréciation critique de la jurisprudence -- Section II Les cas de nomination sans concours - les fonctions égalitaires du double contrôle des motifs et du but des actes --  1. L'accès à la fonction publique contractuelle : une soumission ambivalente aux exigences de l'article 6 de la Déclaration --  2. Les nominations discrétionnaires aux emplois supérieurs des collectivités publiques : une soumission minimaliste aux exigences de l'article 6 de la Déclaration -- A. Les emplois supérieurs à la décision du gouvernement -- 1. Considérations politiques et liberté de révocation -- 2. Exigence d'aptitude et liberté de nomination -- B. Les emplois fonctionnels à la discrétion des collectivités territoriales --  3. Le respect de l'article 6 de la Déclaration en matière d'accès sans concours à un corps de la fonction publique -- A. La double exigence d'égalité dans les nominations au tour extérieur -- 1. Le contrôle minimum des motifs : égale admissibilité et exigence minimum de capacité à exercer un emploi -- a) L'égale admissibilité aux emplois publics implique un contrôle de la qualification juridique des qualités du candidat.

b) La spécificité du tour extérieur explique le contrôle restreint porté sur les nominations -- 2. Le contrôle effectif du but : égale admissibilité et exigence d'un choix réellement fondé sur la capacité à exercer un emploi -- B. L'exigence de distinction fondée sur la capacité à exercer un emploi dans les autres hypothèses de recrutement sans concours -- 1. La capacité à exercer un emploi, exigence médiatisée par la loi -- a) Intégration directe et sélection professionnelle des agents non titulaires : de l'ordonnance du 21 mai 1945 à la loi du 12 mars 2012 -- b) Intégration directe et mobilité professionnelle des agents titulaires : vers une formulation minimaliste des exigences de capacité à exercer l'emploi (loi no 2009-972 du 3 août 2009) -- α. Les dispositifs antérieurs relatifs à certaines catégories de fonctionnaires -- β. La loi no 2009-972 du 3 août 2009 applicable à l'ensemble des fonctionnaires -- c) La législation relative à l'obligation d'emploi -- d) La nouvelle législation relative aux emplois réservés (loi no 2008-492 du 26 mai 2008) -- e) Le dispositif du PACTE (ord. no 2005-901 du 2 août 2005) -- 2. La capacité à exercer un emploi, exigence constitutionnelle dans le silence de la loi -- a) Les premières formulations -- b) Les récentes confirmations --  4. Le respect de l'article 6 de la Déclaration en matière d'accès sans concours à un grade supérieur au sein du corps -- A. L'égale admissibilité aux emplois publics selon la seule capacité, exigence législative de la sélection pour l'avancement de grade -- B. Les garanties juridictionnelles de l'égale admissibilité au grade supérieur selon la seule capacité -- 1. Le mérite et la valeur professionnelle, critères prescriptifs de l'évaluation -- a) Notation versus entretien professionnel : du décret du 14 février 1959 au décret du 28 juillet 2010 -- b) Le détournement de pouvoir.

c) L'erreur de droit -- d) L'erreur manifeste d'appréciation -- 2. Le mérite et la valeur professionnelle, critères prescriptifs pour l'établissement du tableau -- 3. Exigence de promotion interne selon les mérites et responsabilité de l'administration -- Chapitre II - L'égale admissibilité aux emplois publics recherchée par le dessaisissement du pouvoir de sélection de l'administration -- Section I L'égalité du concours --  1. Objectivité des critères de sélection et question du caractère abstrait de l'égalité d'accès aux emplois publics -- A. La valorisation des aptitudes générales favorise une forme abstraite d'égalité -- B. La valorisation de l'aptitude professionnelle favorise une forme concrète d'égalité -- 1. La valorisation de critères tirés de l'aptitude professionnelle concrète en France -- 2. L'exemple allemand : le caractère décisif du critère de l'aptitude professionnelle concrète dans un système de carrière --  2. Objectivité des critères de sélection et question de l'égalité des chances d'accès aux emplois publics -- A. L'exemple allemand : une conception substantielle de l'égalité des chances -- B. Le cas français : une conception formelle de l'égalité des chances -- 1. Concours et modèle républicain d'égalité des chances : le rejet de la « bureaucratie représentative » -- 2. Concours et modèle libéral d'égalité des chances : le maintien inéluctable de la méritocratie --  3. L'enrichissement du contenu de l'article 6 de la Déclaration : la valorisation de la capacité professionnelle concrète comme critère d'admissibilité aux emplois publics -- A. L'enrichissement du contenu de l'article 6 de la Déclaration et l'évolution des concours -- 1. L'affirmation initiale du contenu enrichi de l'article 6 de la Déclaration -- 2. La valorisation par le législateur du lien entre expérience professionnelle et aptitude à exercer un emploi public.

a) L'expérience professionnelle comme critère d'accès au concours : la loi du 3 janvier 2001 ou la généralisation des troisièmes concours.