Intro -- -- -- -- Remerciements -- Préface -- Table des abréviations, sigles et acronymes -- 1. Institutions -- 2. Éditeurs, périodiques et bases de données -- 3. Instruments juridiques -- 4. Abréviations utilisées -- Introduction -- I. Objet de la recherche -- A. La police internationale relative à la mer -- B. Le contenu de la notion d'emploi de la force -- II. Intérêt de la recherche -- A. L'« originalité » du droit applicable à la mer -- B. La raison d'être de l'emploi de la force en mer : la recherche de la sécurité -- C. Le défi de la recrudescence et de la mutation des activités illicites -- III. Problématique -- IV. Justification du plan -- Partie 1 La lutte contre les activités illicites des personnes privées -- Titre 1 La mutation des mécanismes décentralisés de la police internationale des mers -- Chapitre 1 Le renforcement des prérogatives coercitives de l'État dans les zones relevant de la souveraineté nationale -- 1. La consécration d'une compétence décentralisée -- 2. L'exclusivité de l'exercice décentralisé des compétences de police des mers -- 1. Une nouvelle catégorie juridique pour rendre effectives les règles relatives à la sécurité maritime -- 2. Le développement de compétences coercitives -- 1. L'exclusivité de la compétence -- 2. Vers un renforcement des compétences de l'État côtier -- 1. L'encadrement par le droit de la mer -- 2. L'encadrement par le droit international des droits de l'homme -- 1. Une limitation relative de la compétence coercitive de l'État côtier par le droit de passage inoffensif -- 2. Une limitation substantielle de la compétence coercitive de l'État côtier par le droit de passage en transit et le droit de passage archipélagique -- 1° Le passage en transit -- 2° Le passage archipélagique -- 1. La compétence permanente de l'État sur les navires battant son pavillon -- 1° La compétence de contrôle.

2° La compétence coercitive -- 2. Les solutions à la concurrence des compétences de l'État côtier et de l'État du pavillon -- 1° Une concurrence équilibrée en matière de contrôle -- 2° Une concurrence en matière coercitive à l'avantage de l'État côtier -- 1. Le développement de la notion de « vol à main armée » -- 2. Le développement d'une compétence au profit des États tiers en matière de vol à main armée -- 1. Le développement progressif d'un pragmatisme coercitif -- 2. L'exemple de la région des Caraïbes : la consécration timide d'une compétence coercitive au profit d'États tiers sur la mer territoriale -- Chapitre 2 Le renforcement des prérogatives coercitives de l'État dans les zones échappant à sa souveraineté -- 1. Les prérogatives classiques limitées -- 2. La renaissance de la zone contiguë -- 1. Un pouvoir de police issu de la juridiction exclusive en matière de pêche -- 1° La compétence de l'État côtier en matière de conservation -- 2° Les pouvoirs de police de l'État côtier en matière de conservation -- 2. Un pouvoir de police encadré par le droit international -- 1° Une limitation des pouvoirs de police des pêches -- 2° Un encadrement de l'emploi de la force dans le cadre de la police des pêches -- 1. L'apport du régime de la ZEE dans la lutte contre les pollutions volontaires -- 2. L'articulation du régime restrictif de la ZEE et du droit applicable aux accidents de mer -- 1. La compétence exclusive préservée -- 2. La consécration de la responsabilité de l'État du pavillon dans la garantie d'une haute mer libre et sûre -- 1. Les dérogations codifiées pas la Convention de Genève de 1958 -- 1° La codification du droit d'intervention universelle en matière de piraterie et de traite d'esclaves -- 2° La codification du droit de poursuite -- 2. Les dérogations ajoutées par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

1. Les revendications en matière d'exercice de prérogatives de police des pollutions -- 1° Une revendication unilatérale acceptée -- 2° Une revendication consacrée -- 2. Les revendications en matière d'exercice de prérogatives de police des pêches en haute mer -- 1° Une revendication unilatérale contestée -- 2° Une revendication consacrée -- 1. La construction d'un cadre juridique pour les nouvelles menaces à l'ordre des mers -- 1° Le développement d'un droit d'intervention conditionné en matière de narcotrafic -- 2° Le développement d'un droit d'intervention conditionné en matière d'immigration clandestine -- 2. La construction d'un cadre juridique pour les menaces à la paix et à la sécurité internationale, nouvellement étendues à la mer -- 1° La nécessaire création d'un cadre juridique pour la répression du terrorisme en mer -- 2° La consécration d'un droit d'intervention spécialisé en haute mer -- Titre 2 La centralisation de l'exercice de la police internationale des mers -- Chapitre 1 De l'unilatéral au régional : la mutualisation des moyens de lutte -- 1. Une mer morcelée par un régime juridique « fragmenté » -- 2. La « fragmentation » de la police des mers : source d'inefficacité -- 1. Le caractère fondamentalement sectoriel du droit de la mer -- 2. L'approche sectorielle : source d'inefficacité de la police des mers -- 1. Le développement d'une politique maritime -- 2. L'intégration de la politique maritime -- 1. Le caractère inadapté de l'organisation maritime universelle -- 2. Le développement constant d'entités régionales spécifiques à la mer -- 1. Une nécessaire harmonisation des législations maritimes nationales -- 2. Une nécessaire harmonisation des mécanismes nationaux de la police des mers -- 1. Le perfectionnement de l'échange d'informations -- 2. La mutualisation des outils de surveillance -- 1. Une compétence d'assistance.

2. Une compétence de contrôle -- 1° Les inspecteurs de l'Union européenne -- 2° Les inspecteurs des commissions régionales de pêche -- 1. Le projet européen de gardes-côtes -- 2. Le projet africain de gardes-côtes -- 1° Un objectif intégré -- 2° Un fonctionnement intégré -- Chapitre 2 Du régional à l'universel : l'emploi de la force concerté -- 1. Le mythe de l'interétatisme -- 2. Le caractère inadapté du Chapitre VII au regard des personnes privées -- 1. Les « métamorphoses » de la sécurité collective -- 2. Le précédent du terrorisme -- 1. Le terrorisme maritime -- 2. La piraterie -- 1. L'invocation du Chapitre VII -- 2. Le recours au critère aggravant -- 1. L'échec du droit de la mer -- 1° Les lacunes du droit de la mer -- 2° L'insuffisance des solutions propres au droit de la mer -- 2. Le recours au Chapitre VII, une solution ? -- 1° Les spécificités de la situation conflictuelle en Somalie -- 2° L'espoir apporté par la saisine du Conseil de sécurité -- 1. L'assimilation de la mer territoriale à la haute mer -- 2. L'autorisation du recours à la force -- 1° L'étendue matérielle de l'autorisation -- 2° L'étendue spatiale et temporelle de l'autorisation -- 1. La mise en œuvre unilatérale -- 1° Les notifications adressées au gouvernement fédéral de transition -- 2° La Combined Task Force 151 -- 2. La mise en œuvre régionale -- 1° L'action européenne -- 2° L'action de l'OTAN -- 1. Le rôle de coordination des Nations unies -- 1° Le rôle des organes permanents -- 2° Le rôle du Groupe de contact -- 2. Le rôle de coordination des forces multilatérales -- 1° Le rôle de l'Union européenne -- 2° Le rôle de la C.T.F. 151 -- Conclusion de la première partie -- Partie 2 La lutte contre les comportements illicites des États -- Titre 1 Le principe de la centralisation de la police internationale en mer.

Chapitre 1 Les mécanismes de la sécurité collective et la mer : les répercussions maritimes de la protection de la paix et de la sécurité internationale -- 1. Une pratique insaisissable -- 2. Une pratique applicable en mer -- 1. La pratique des embargos -- 2. Le rôle joué par les espaces maritimes -- 1. Le contrôle centralisé de la mise en œuvre des sanctions -- 2. L'efficacité limitée d'une centralisation inachevée -- 1. Le dépassement des pouvoirs de police des États -- 2. La centralisation des pouvoirs de police des États -- 1. L'édiction de sanctions en mer : mesure au service du rétablissement de la paix -- 2. L'autorisation d'intercepter les navires soupçonnés de violer l'embargo : mesure au service du rétablissement de la paix -- 1. L'échec des « sanctions » maritimes et l'autorisation du recours à la force sur terre -- 2. Les conséquences en mer de l'autorisation du recours à la force -- 1. Les embargos ciblés -- 2. L'embargo général -- 1. Un appel opérationnel à la décentralisation -- 2. Un emploi de la force centralisé -- Chapitre 2 La mutation du recours aux mécanismes de la sécurité collective en mer : vers l'autonomisation de la protection de l'ordre des mers -- 1. Le caractère inadapté du Chapitre VII pour protéger l'ordre des mers -- 2. Vers une utilisation des mécanismes du Chapitre VII pour protéger l'ordre des mers -- 1. La situation dans les îles Malouines -- 2. La situation dans le golfe Persique -- 1. La notion de critère aggravant -- 2. L'application du critère à la mer -- 1. La notion de composante de la paix et de la sécurité internationales -- 2. L'application du critère à la mer -- 1. Une centralisation réelle -- 2. Une centralisation insuffisante -- 1. L'intérêt de la qualification -- 2. Les conséquences juridiques de la qualification -- 1. L'accompagnement des navires de commerce dans le Golfe.

2. La justification de l'opération.