Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Remerciements -- Préface -- Résumé -- Liste des abréviations utilisées -- Avertissement -- Sommaire -- Introduction générale -- Section 1. L'élaboration de la notion juridique d'effectivité -- Sous-section 1. La genèse philosophique de la notion d'effectivité --  1. Machiavel et la verità effettuale della cosa --  2. G. W. F. Hegel et l'identité du rationnel et de l'effectif -- Sous-section 2. Le façonnage de la notion juridique d'effectivité --  1. 1880-1950 : l'apparition de la notion en droit -- A) L'apparition de l'effectivité dans la langue diplomatique et juridique -- B) L'apparition du principe d'effectivité dans la théorie pure du droit --  2. 1950-2013 : les mutations de la notion d'effectivité en droit -- A) La transformation des emplois de la notion : du « principe d'effectivité » aux « effectivités du droit » -- B) Le changement des thèmes abordés : du poids des faits à l'effectivité du droit positif -- Section 2. L'emploi de la notion d'effectivité en droit international -- Sous-section 1. Les deux types d'emploi de la notion d'effectivité -- Sous-section 2. Enjeu de la question -- Sous-section 3. Problématique et exposé de la thèse -- Sous-section 4. Considérations de méthode et intérêt de l'étude -- Sous-section 5. Développement de la thèse et annonce du plan -- PARTIE I - La place de l'effectivité en droit international -- TITRE I - L'exclusion des valeurs au nom de l'effectivité -- 1 - Le renvoi du droit positif à l'effectivité : une indifférence apparente aux valeurs -- Section 1. Le renvoi du droit positif à l'effectivité exprime une indifférence à l'égard de certaines considérations de légalité et de légitimité -- Sous-section 1. Le critère de l'effectivité de l'État et de l'extension de son territoire.

1. Le critère de l'effectivité et l'exclusion d'un critère formel de l'État -- A) Le critère de l'effectivité et l'exclusion d'une procédure d'établissement de l'État -- B) Le critère de l'effectivité et l'exclusion de la pertinence de la reconnaissance de l'État -- C) Le critère de l'effectivité et la relativisation des titres de souveraineté --  2. Le critère de l'effectivité et l'exclusion du critère de la licéité et de la légitimité de l'établissement de l'État -- A) Le critère de l'effectivité et l'exclusion des questions de légalité internationale -- B) Le critère de l'effectivité et l'exclusion des questions de légitimité et de légalité interne -- Sous-section 2. Le critère de l'effectivité de l'occupation d'une terre étrangère --  1. Le critère de l'effectivité en droit des conflits armés, et l'exclusion de la pertinence de la licéité de l'occupation -- A) Le critère de l'effectivité et l'exclusion du droit international de la paix et de la sécurité -- B) Le critère de l'effectivité et l'exclusion du droit relatif au titre territorial --  2. Le critère de l'effectivité dans le domaine des droits de l'homme, et l'exclusion de la pertinence de la licéité de l'occupation ou du contrôle --  3. Le critère de l'effectivité en droit de la responsabilité, et l'exclusion de la pertinence de la licéité de l'occupation -- Section 2. Le renvoi du droit positif à l'effectivité exprime le rejet d'une réglementation précise -- Sous-section 1. L'indétermination de la signification de « l'effectivité » du droit -- Sous-section 2. L'indétermination de la signification d'un « degré » d'effectivité du droit -- Sous-section 3. L'indétermination du degré d'effectivité du droit requis -- Conclusion du chapitre -- 2 - La construction juridique de l'effectivité : la manifestation d'une attention continue aux valeurs.

Section 1. Le contenu structurel de l'effectivité -- Sous-section 1. Les qualités généralement visées au titre de l'effectivité -- Sous-section 2. Le raisonnement par analogie impliqué par la notion d'effectivité -- Section 2. La construction de différentes notions d'effectivité -- Sous-section 1. L'existence d'une construction de différentes notions d'effectivité --  1. L'émergence d'une pluralité de notions d'effectivité --  2. La construction juridique des notions d'effectivité -- Sous-section 2. La relativité de la construction juridique des notions d'effectivité --  1. Le cas où la construction de la notion d'effectivité intègre le droit positif --  2. Le cas où la notion d'effectivité reste importante sans que son contenu soit précisé en droit positif -- Conclusion du titre -- TITRE II - L'exclusion du critère de l'effectivité au nom des valeurs -- 3 - Les règles internationales excluant le critère de l'effectivité -- Section 1. L'existence de règles excluant le critère de l'effectivité -- Sous-section 1. La validité formelle des règles excluant le critère de l'effectivité --  1. La tentative contemporaine de limiter globalement l'usage du critère de l'effectivité --  2. Les règles particulières excluant le critère de l'effectivité -- A) L'exclusion du critère de l'effectivité dans les actes unilatéraux des États et des organisations internationales -- B) L'exclusion du critère de l'effectivité en droit conventionnel -- C) L'exclusion du critère de l'effectivité dans la jurisprudence -- Sous-section 2. « L'idéalisme » des règles et la recherche de leur effectivité --  1. La proclamation d'un but d'effectivité du droit comme révélateur d'un décalage entre les objectifs poursuivis et la pratique --  2. La référence à l'efficacité des moyens comme révélateur d'un décalage entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre.

Section 2. L'efficacité des règles excluant le critère de l'effectivité -- Sous-section 1. La critique tenant à l'inanité ou à l'inefficacité des règles --  1. Le contenu et le champ de la critique --  2. Le fondement de la critique dans l'assimilation du droit à son effectivité -- Sous-section 2. La défense des règles au nom des fonctions sociales du droit --  1. L'efficacité à long terme des règles --  2. Les fonctions sociales de la dimension symbolique du droit international -- Conclusion du chapitre -- 4 - L'interprétation des règles et l'usage implicite du critère de l'effectivité -- Section 1. L'opposition de l'interprétation tournée vers l'effectivité du droit et de l'interprétation fondée sur la reconnaissance des « effectivités » -- Sous-section 1. Les domaines où l'objectif d'effectivité du droit domine l'interprétation et ceux où la prise en compte des « effectivités » paraît prépondérante -- Sous-section 2. La structuration du clivage entre les deux types d'interprétation --  1. Les principes d'interprétation dits « principes d'effectivité du droit » -- A) Les « principes d'effectivité du droit » en droit international général -- B) Les « principes d'effectivité du droit » en droit européen -- 1) Le principe de l'effectivité des droits ou du système de la Convention européenne des droits de l'homme -- 2) Le principe d'effectivité du droit de l'Union européenne --  2. La prise en compte des faits et des « effectivités » dans l'interprétation du droit -- A) La prise en compte explicite des faits -- B) La prise en compte implicite des « effectivités », et la question de l'exécution de la décision -- 1) La prise en compte implicite des « effectivités », et la question de l'exécution de la décision en matière territoriale.

2) La prise en compte implicite des « effectivités », et la question de l'exécution de la décision en matière d'expropriation -- Section 2. La réconciliation des orientations interprétatives : la prise en compte des « effectivités » dans l'interprétation tournée vers l'effectivité du droit -- Sous-section 1. L'effet utile du traité est dégagé sur la base de la pratique de ses parties ou de l'organisation qu'il établit --  1. L'interprétation des mandats de la SDN après 1945 --  2. L'interprétation des traités instituant des organisations internationales -- Sous-section 2. La portée d'un traité à l'égard des tiers paraît déterminée par un rapport de force --  1. L'explication « réaliste » des effets des traités à l'égard des tiers --  2. Le fondement juridique des effets des traités à l'égard des tiers -- Conclusion de la partie I -- PARTIE II - Les fonctions de l'effectivité en droit international -- TITRE I - L'effectivité comme critère d'identification des sujets de droit international -- 5 - L'effectivité du pouvoir et la souveraineté étatique -- Section 1. L'effectivité du pouvoir comme critère de l'État -- Sous-section 1. Un critère important mais « invisible » --  1. L'importance du critère du pouvoir effectif dans la reconnaissance d'État --  2. Le recours récurrent au critère du pouvoir effectif dans la doctrine et ses fonctions --  3. L'absence du critère dans les déclarations unilatérales et la jurisprudence internationale, et ses raisons -- A) L'absence du critère dans les déclarations unilatérales de (non-) reconnaissance -- B) L'absence du critère dans la jurisprudence internationale -- Sous-section 2. Les usages exceptionnels du critère par les gouvernements et les juridictions nationales et internationales --  1. Les usages exceptionnels du critère ou du principe de l'effectivité par les gouvernements.

2. Les usages exceptionnels du critère ou du principe par les juridictions nationales et internationales.