Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Sommaire -- Introduction générale -- PARTIE I - Notions générales -- CHAPITRE IER - LE BUDGET -- CHAPITRE II - LE BUDGET ET LA GESTION PUBLIQUE -- Section 1. - Autoriser -- Section 2. - Prévoir -- Section 3. - Autoriser et prévoir -- CHAPITRE III - LE BUDGET ET LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE -- CHAPITRE IV - LES FORMES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE -- Section 1. - Les composantes de la Belgique fédérale -- Section 2. - Les services d'administration générale -- Section 3. - Les services disposant d'une personnalité juridique distincte -- Section 4. - Conclusions -- PARTIE II - Le budget -- CHAPITRE IER - L'ENCADREMENT BUDGÉTAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE -- Section 1. - Avant le Traité de Maastricht -- Section 2. - Le Traité de Maastricht -- I. - Les critères de convergence -- II. - La procédure de surveillance -- Section 3. - Le Pacte de stabilité et de croissance -- I. - Les normes de la stabilité -- II. - Le premier programme de stabilité et de croissance de la Belgique (1999-2002) -- III. - Les programmes ultérieurs -- Section 4. - La crise financière de 2008 et la coordination renforcée des politiques budgétaires et économiques des États membres de l'Union -- Section 5. - Les exigences comptables de l'Union européenne -- CHAPITRE II - LES RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ENTITÉS -- Section 1. - Les grands principes du droit budgétaire -- I. - L'unité budgétaire -- II. - L'annualité budgétaire -- A. - Vue générale -- B. - Les autorisations sont préalables -- C. - La durée de validité des autorisations budgétaires -- III. - La spécialité budgétaire -- IV. - L'universalité budgétaire -- A. - La notion d'opération budgétaire -- B. - Le démembrement du budget des administrations publiques -- C. - Le budget brut -- D. - L'unité de caisse -- Section 2. - Les règles constitutionnelles en matière budgétaire.

Section 3. - Les dispositions générales applicables aux budgets et à la comptabilité prises en vertu de la loi spéciale de financement -- I. - Les règles prévues par la loi spéciale de financement -- A. - Présentation générale -- B. - Les difficultés juridiques -- 1. - L'intervention du législateur fédéral ordinaire -- 2. - Les règles applicables pendant la période transitoire -- 3. - Les entités concernées par les dispositions générales -- 4. - La portée des dispositions générales pour l'État fédéral -- 5. - La portée des dispositions générales pour les communautés et les régions -- 6. - La date d'entrée en vigueur des dispositions générales -- 7. - Les modifications futures des dispositions générales -- II. - L'objet des dispositions générales -- A. - Les dispositions générales relatives au budget -- 1. - Les règles générales -- a. - L'obligation de prévoir un budget -- b. - L'année budgétaire -- 2. - Les recettes -- a. - La notion de recette budgétaire -- b. - Le droit constaté en recette, une révolution dans la comptabilité publique -- 3. - Les dépenses -- a. - La notion de dépense budgétaire -- b. - Les principales modifications apportées au régime précédent -- c. - Le crédit d'engagement -- d. - Les obligations récurrentes -- e. - Le crédit de liquidation -- f. - Les crédits non limitatifs -- g. - La spécialité budgétaire -- h. - Les règles d'imputation temporelle -- i. - Les subventions facultatives -- B. - Les dispositions relatives à la comptabilité -- 1. - L'obligation de suivre un plan comptable normalisé -- 2. - Les difficultés juridiques liées à l'instauration d'un plan comptable commun -- 3. - L'architecture générale du plan comptable -- 4. - Les autres dispositions générales relatives à la comptabilité -- C. - Les dispositions relatives à l'organisation du contrôle exercé par la Cour des comptes.

D. - Les dispositions générales relatives à l'octroi et à l'emploi des subventions -- E. - Les dispositions en matière de prescription -- Section 4. - La Commission de la comptabilité publique -- CHAPITRE III - LES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉTAT FÉDÉRAL -- Section 1. - Présentation générale -- I. - Introduction -- II. - L'entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale -- III. - L'arborescence des administrations publiques -- IV. - Les catégories de services -- V. - La structure générale des comptes -- Section 2. - Les dispositions applicables à tous les services -- I. - Les règles générales -- A. - L'obligation de tenir une comptabilité selon le plan comptable -- B. - L'imputation temporelle des opérations et la notion de droit constaté -- C. - L'extinction des droits constatés -- D. - Les règles pour les opérations en numéraire -- II. - La comptabilité générale -- III. - Le budget et la comptabilité budgétaire -- A. - Le budget -- B. - La comptabilité budgétaire -- C. - Le suivi des engagements -- D. - La liquidation des droits constatés -- E. - Le compte d'exécution du budget -- IV. - Les systèmes de contrôle interne -- V. - Les comptables justiciables de la Cour des comptes -- A. - Les dispositions légales relatives aux comptables justiciables de la Cour des comptes -- B. - La régularisation et le recouvrement des déficits comptables -- C. - Les comptes à rendre par les comptables justiciables de la Cour des comptes -- Section 3. - L'administration générale -- I. - Le budget -- A. - L'approbation du budget -- B. - Le budget des voies et moyens -- 1. - Vue générale -- 2. - La loi de finances -- 3. - L'autorisation de conclure des emprunts -- C. - L'exposé général -- D. - Le budget général des dépenses -- 1. - Présentation générale -- 2. - Le contenu du budget général des dépenses -- 3. - La structure par programme des crédits de dépenses.

4. - La justification du budget des dépenses -- 5. - Les allocations de base -- 6. - Les dispositions légales -- a. - Les dérogations aux règles budgétaires -- b. - Les subsides facultatifs -- c. - Les conditions d'utilisation de certains crédits -- 7. - Les fonds budgétaires -- a. - Présentation générale -- b. - Les antécédents -- c. - La création des fonds budgétaires -- d. - Le fonctionnement des fonds budgétaires -- e. - Les fonds budgétaires dans le budget de l'État -- 8. - Les fonds de restitution -- 9. - Les fonds d'attribution -- E. - Les ajustements budgétaires -- F. - Les crédits provisoires -- II. - L'exécution du budget -- A. - Le caractère limitatif des crédits de dépenses -- B. - L'unité de caisse -- C. - Les avances de fonds -- D. - Les paiements d'urgence et d'extrême urgence -- 1. - Les dépenses urgentes -- 2. - Les dépenses d'extrême urgence -- III. - Le compte général de l'administration générale -- Section 4. - Les services administratifs à comptabilité autonome -- I. - La création d'un service administratif à comptabilité autonome -- II. - Le budget d'un service administratif à comptabilité autonome -- III. - La comptabilité d'un service administratif à comptabilité autonome -- Section 5. - Les organismes administratifs publics -- I. - Les catégories d'organismes administratifs publics -- II. - Le budget d'un organisme administratif public -- A. - L'obligation d'établir un budget -- B. - L'établissement du budget -- C. - Les transferts de crédits -- III. - Le compte d'un organisme administratif public -- Section 6. - Les entreprises d'État -- I. - La notion d'entreprise d'État -- II. - Le budget d'une entreprise d'État -- III. - Le compte d'une entreprise d'État -- IV. - La gestion d'une entreprise d'État -- Section 7. - Les comptes annuels de l'État fédéral -- Section 8. - La prescription des créances.

Section 9. - L'aliénation des biens -- Section 10. - Le contrôle des subventions -- CHAPITRE IV - LES RÈGLES APPLICABLES AUX COMMUNAUTÉS ET AUX RÉGIONS -- Section 1. - La Région de Bruxelles-Capitale -- I. - Présentation générale -- II. - Le budget -- A. - Les grands principes budgétaires -- B. - Les crédits de recettes et de dépenses -- C. - Les fonds budgétaires -- D. - La présentation du budget -- III. - La comptabilité -- A. - Les principes comptables -- B. - La comptabilité analytique -- C. - Les règles relatives aux recettes -- D. - Les règles relatives aux dépenses -- E. - Le compte général et la certification par la Cour des comptes -- IV. - Les règles applicables aux organismes administratifs autonomes -- V. - Le système de contrôle -- A. - Les fonctions dans les domaines de la comptabilité et de la trésorerie -- B. - Les procédures de contrôle interne -- C. - Le contrôle de gestion -- D. - L'audit interne -- VI. - Les dispositions applicables à la Cour des comptes -- VII. - Le contrôle des subventions et les règles en matière de prescription -- Section 2. - La Commission communautaire commune -- Section 3. - La Communauté germanophone -- I. - Présentation générale -- II. - Le budget -- A. - Les principes budgétaires -- B. - Les crédits de recettes et de dépenses -- C. - Les fonds budgétaires -- D. - La présentation du budget -- III. - La comptabilité -- A. - Les principes généraux -- B. - La reddition des comptes et la certification par la Cour des comptes -- IV. - Les services à gestion séparée et les organismes d'intérêt public -- A. - Les services à gestion séparée -- B. - Les organismes d'intérêt public -- V. - Le système de contrôle -- A. - Les différentes fonctions -- B. - Le contrôle interne -- C. - L'audit interne -- VI. - Les dispositions applicables à la Cour des comptes -- VII. - Le contrôle des subventions.

Section 4. - La Communauté et la Région flamandes.