Couverture -- Titre -- Copyright -- Procédures collectives d'insolvabilité -- Titre I. Notions générales -- Chapitre I. Introduction -- Chapitre II. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur -- Section 1. - Conditions d'application -- Section 2. - Conséquences du principe de la sujétion uniforme -- Section 3. - Exceptions au principe de la sujétion uniforme -- Section 4. - Caractère du principe de la sujétion uniforme -- Chapitre III. La règle de l'égalité des créanciers -- Section 1. - Enoncé de la règle et notion de concours -- Section 2. - Principaux cas d'application de la notion de concours -- Section 3. - Les quatre caractéristiques du concours -- Chapitre IV. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers -- Section 1. - Généralités -- Section 2. - Examen des caractères généraux des causes légitimes de préférence -- Section 3. - Le principe général de la subrogation réelle -- Chapitre V. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers -- Section 1. - La subordination de créance - Notion -- Section 2. - Régime juridique -- Titre II. Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité -- Chapitre I. La saisie -- Section 1. - Définition - Généralités -- Section 2. - La saisie conservatoire -- Section 3. - La saisie-exécution -- Section 4. - Caractères de la saisie-exécution dans ses rapports avec le concours -- Section 5. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie mobilière ou à la saisie-arrêt effectuée par un créancier premier saisissant -- Section 6. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie immobilière effectuée par un créancier premier saisissant -- Section 7. - Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours -- Chapitre II. Le règlement collectif de dettes -- Section 1. - Introduction.

Section 2. - La ratio legis du règlement collectif de dettes -- Section 3. - Description de la procédure -- Section 4. - Caractères du règlement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours -- Section 5. - Les intervenants principaux -- Chapitre III. Le concordat judiciaire -- Section 1. - Historique -- Section 2. - Description synthétique de la procédure de concordat judiciaire -- Chapitre IV. La réorganisation judiciaire -- Section 1. - Historique -- Section 2. - L'esprit de la réforme -- Section 3. - Description synthétique et déroulement chronologique de la procédure en réorganisation judiciaire -- Chapitre V. La faillite -- Section 1. - Historique -- Section 2. - L'esprit de la loi -- Section 3. - Description de la procédure -- Section 4. - Effets du jugement déclaratif de faillite -- Chapitre VI. La mise en liquidation d'une société commerciale -- Section 1. - Définition - Généralités -- Section 2. - L'esprit de la loi -- Section 3. - Description de la procédure de liquidation volontaire -- Section 4. - Les effets de la liquidation - Un régime juridique élaboré par la jurisprudence de la Cour de cassation -- Section 5. - La mise en liquidation d'une a.s.b.l. -- Chapitre VII. Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité -- Section 1. - Généralités -- Section 2. - Champ d'application du règlement insolvabilité -- Section 3. - Les grands principes prônés par le règlement ce 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité -- Section 4. - L'impact du règlement insolvabilité sur les créanciers -- Chapitre VIII. Les procédures d'insolvabilité relatives aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier -- Section 1. - Droit international privé -- Section 2. - Règles de droit matériel applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier.

Section 3. - Système de protection des déposants, des investisseurs et des assurances sur la vie -- Table des matières.