Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface De l'effectivité du droit au juge en Europe -- Propos introductifs -- Les enjeux du droit d'accès au juge -- I.-Les enjeux tenant au rôle dévolu au juge -- A) Essai de définition de la notion de juge -- B) Le pouvoir juridictionnel -- 1) La montée en puissance du juge : le besoin de justice -- 2) L'exercice de la fonction de régulation : la modération par la justice -- II. - Les contours du droit d'accès au juge -- Les niveaux de protection et de réalisation du droit d'accès au juge -- I. - La valeur du droit d'accès au juge -- II. - La réalisation du droit d'accès au juge -- Partie I. Les déterminants de l'accès au juge -- Titre I. Les déterminants inhérents aux périmètres de la justiciabilité -- Introduction -- Chapitre 1 : Les litiges justiciables -- Sous-chapitre 1 - Dans les ordres juridiques nationaux -- « Mesures d'ordre intérieur et actes de gouvernement : contours d'une injusticiabilité » -- I. - Des notions liées au pouvoir d'appréciation du juge -- A) La mesure d'ordre intérieur, acte ne faisant pas grief -- B) L'acte de gouvernement, mesure de portée politique supérieure -- II. - Des notions en voie de redéfinition -- A) Des mesures d'ordre intérieur aux contours clarifiés -- B) Une stagnation constatée en matière d'acte de gouvernement -- « Les litiges justiciables en droit suisse à l'aune de la reconnaissance constitutionnelle du droit d'accès au juge » -- I. - La reconnaissance constitutionnelle d'un droit d'« accès au juge » -- A) La genèse et les objectifs du nouvel article 29a de la Constitution fédérale -- 1) Le contexte de la révision totale de la Constitution et de la « réforme de la justice » -- 2) Le rôle de l'article 29a de la Constitution -- B) Le contenu et le sens de la norme constitutionnelle garantissant l'accès au juge.

1) L'élargissement ou la généralisation du droit au juge -- 2) Les exceptions possibles -- II. - La concrétisation du droit d'accès au juge et la délimitation des litiges justiciables -- A) La concrétisation de la garantie en droit fédéral -- 1) La concrétisation du droit d'accès -- 2) La concrétisation des exceptions -- B) La concrétisation de la garantie en droit cantonal -- 1) La concrétisation de la garantie et de ses exceptions par le législateur -- 2) Le contrôle du Tribunal fédéral et la délimitation des litiges « justiciables » et « non justiciables » -- Conclusions -- Access to Justice: An Overview of the Doctrines of Justiciability under the Constitution of the United States -- I. - Access and justiciability: the fundamental requirements of article III -- II. - Prohibition of advisory opinions -- III. - Standing -- IV. - Ripeness -- V. - Mootness -- VI. - Political questions -- Conclusion -- Sous-chapitre 2 - Dans les ordres juridiques supranationaux -- « Accès au juge et immunités de juridiction » -- I. - L'immunité de juridiction des états : une ouverture de l'accès au juge en l'absence de textes -- A) La restriction de l'immunité par la qualification des actes accomplis par l'État -- B) La restriction de l'immunité par le recours à la notion de droit au procès équitable -- II. - L'immunité de juridiction des organisations internationales : une ouverture de l'accès au juge au-delà des textes -- A) Le cadre posé par la Cour EDH -- B) L'aménagement du cadre par les juridictions nationales -- Individual Complaints Procedures in International Human Rights Law : The New Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights -- I. - Individual complaints procedures in international human rights law - overview -- II. - The individual complaints procedure of the ICESCR -- A) Background.

B) Justiciability of ICESCR Rights -- C) Effectivity of the Optional Protocol -- « La problématique de l'accès au juge dans le règlement des différends économiques au niveau international » -- I. - L'absence de véritable juge international économique -- A) La spécificité du droit international économique, un obstacle à la mise en place d'un véritable juge en la matière ? -- B) L'ORD et le CIRDI, juges économiques internationaux ? -- 1) La nature arbitrale du règlement des différends dans le cadre du CIRDI -- 2) La nature (seulement) quasi juridictionnelle de l'ORD -- II. - Une participation limitée des personnes privées aux procédures internationales de règlement des différends économiques -- A) Une participation indirecte des personnes privées au règlement des différends devant l'ORD -- B) Une participation complète et directe mais circonscrite dans l'arbitrage « mixte » proposé par les tribunaux arbitraux CIRDI -- « Accès au juge et lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne » -- I. - Les avancées indéniables du contrôle des mesures destinées à lutter contre le terrorisme -- A) Le contrôle incident des mesures destinées à lutter contre le terrorisme -- B) L'ouverture du recours en annulation à l'encontre des mesures individuelles restrictives -- II. - L'apparence de protection juridictionnelle effective -- A) Les garanties insuffisantes d'accès à un juge -- B) Le renforcement nécessaire de voies de droit extérieures à l'Union européenne -- Chapitre 2 : La détermination du juge compétent selon la matière -- Sous-chapitre 1 - Les modèles en présence -- « Les naissances du juge de l'administration (1641-1872). Entre évolutions historiques et interprétations historiographiques » -- I. - Juger l'administration dans un système de souveraineté judiciaire -- A) La distinction de la justice déléguée et de l'administration de l'État.

B) L'imbrication du pouvoir politique et de la justice retenue -- II. - Juger l'administration dans un système de souveraineté législatrice -- A) L'imbrication de l'administration et de son juge -- B) La distinction des administrations active et contentieuse -- Épilogue ? -- « L'accès au juge dans le contentieux administratif japonais : Analyse d'un modèle fondé sur le monisme juridictionnel » -- I. - Le champ matériel d'intervention du juge -- A) L'Évolution de la soumission de l'administration au juge judiciaire -- B) La détermination de la nature du litige -- II. - Les conditions d'accession au juge dans le contentieux administratif -- A) L'intérêt à agir du requérant -- 1) L'intérêt à agir dans le recours en annulation -- 2) L'intérêt à agir dans le recours en injonction -- B) Les délais de forclusion de la requête -- C) Les frais de justice : un frein à l'accès au juge -- Sous-chapitre 2 - La « concurrence » entre les juges -- « La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ? » -- I. - Dépénaliser pour un accès plus lisible et prévisible au juge ? -- A) L'apport certain des propositions formulées dans le rapport Guinchard au regard de l'accès au juge -- B) La nécessité de relativiser l'apport de la dépénalisation telle que proposée par le rapport Guinchard -- II. - Dépénaliser pour un accès plus effectif au juge ? -- A) Les problèmes liés à l'utilisation de l'article 1382 du Code civil en matière de presse -- B) Les avantages de la voie pénale -- « Accès au juge et Cour pénale internationale : quel juge pour les crimes contre l'humanité ? » -- I. - Un accès au juge fondé sur la complémentarité entre juridictions nationales et internationales -- A) La priorité donnée aux juridictions nationales -- B) La nécessité d'une coopération réelle des États.

II. - Une mise en œuvre contrainte de la compétence extraterritoriale des états -- A) La compétence universelle, un fondement contesté -- B) La multiplication des obstacles à la saisine des juridictions internes -- « Les raisons du recours à un tribunal ad hoc : le cas du Tribunal Spécial pour le Liban » -- I. - Les droits des victimes, raison d'être de l'internationalisation de l'enquête et de la justice -- A) Les compétences de la Commission d'enquête internationale : contexte et étendue -- B) Le tribunal spécial pour le Liban « à caractère international » : la levée des ambiguïtés -- II. - Le renforcement des droits de la défense et des accusés dans le cas du TSL : évolution remarquable au niveau de la justice pénale internationale -- A) L'institution du Bureau de la défense comme organe à part entière du TSL -- B) La présomption d'innocence garantie dans le cas du TSL -- C) La mise en liberté provisoire -- Conclusion -- « L'accès au juge des réfugiés : quel juge pour garantir le droit d'asile ? » -- I. - Les limites entourant l'accès au juge dans l'ordre interne -- A) Juridictionnalisation trompeuse de l'examen de la demande d'asile -- B) Inaccessibilité de la procédure d'asile -- II. - L'intervention de la cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile -- A) Déviation du contentieux de l'asile vers le juge européen -- B) Le rôle régulateur exercé par la Cour de Strasbourg -- Titre II. Les déterminants inhérents aux titulaires du droit d'accès au juge -- Introduction -- Chapitre 1 : les éléments relatifs à la qualité de justiciable : l'intérêt à agir des personnes privées -- Sous-chapitre 1 - Les actions de groupe -- « Les actions de groupe en matière civile » -- I. - Le paysage Français -- A) Des promesses et des réticences -- B) Le projet législatif français, en sa dernière mouture -- II. - Les perspectives possibles.

A) Le groupe et sa gestion.