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Séparation - Divorce - Décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage ?.
Title:
Séparation - Divorce - Décès : Comment aborder l'inventaire, la liquidation et le partage ?.
Author:
Claeys, Didier.
ISBN:
9782874033711
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (394 pages)
Contents:
Couverture -- Page de titre -- Introduction -- Lexique -- Chapitre 1 : Succession et dissolution de communauté -- Problèmes généraux soulevés par l'ouverture d'une succession ou lors de la dissolution d'une communauté -- Quelles sont les formalités de dévolution de la succession ? -- Quels sont les problèmes particuliers à la dévolution testamentaire ? -- Quelles sont les formalités de mise en possession des héritiers ? -- Chapitre 2 : L'indivision et la sortie d'indivision -- Qu'entend-on par indivision et sortie d'indivision ? -- Quelles sont les techniques mettant fin à l'indivision ? -- Quelle est la procédure ? -- Quelle est la mission confiée au(x) notaire(s) commis ? -- Chapitre 3 : Examen de la nouvelle loi -- Une simplification bienvenue ! ? ! -- La procédure de liquidation-partage « accélérée » -- Examen des points essentiels de la nouvelle loi -- Texte de la loi et commentaires (établis en gras et en italiques) -- Nouvelle ligne du temps des liquidations -- Quid pour les procédures en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi ? -- Chapitre 4 : Premières opérations pratiques - procès-verbal d'ouverture des opérations -- Opérations concrètes de la procédure - première opération : le procès-verbal d'ouverture des opérations -- Quels sont les problèmes particuliers liés au procès-verbal d'ouverture des opérations ? -- Modes d'établissement d'une liquidation -- Chapitre 5 : Pratique des liquidations des communautés et des successions - établissement d'un état liquidatif -- La collecte de renseignements -- Les accords intermédiaires -- Etat liquidatif proprement dit -- Chapitre 6 : Signature de l'état liquidatif et actes ultérieurs -- Signature de l'état liquidatif -- Actes ultérieurs -- Chapitre 7 : Le partage -- Principes -- Formes -- Le partage successoral -- Le partage amiable à forme judiciaire.

La licitation amiable à forme judiciaire -- Le partage judiciaire -- Chapitre 8 : Rapport et réduction des libéralités -- Rappel des notions de base -- Le rapport en pratique -- Réduction des libéralités -- Chapitre 9 : Influence du droit international privé sur la liquidation des régimes matrimoniaux -- Conclusions -- Bibliographie -- À propos de la collection KnoWay ! -- Copyright.
Abstract:
Comment effectuer une répartition de biens en cas de divorce ou de décès ? La vie est-elle un long fleuve tranquille ? Des millions vous répondront que son cours s'avère tumultueux surtout lorsqu'ils se trouvent confrontés aux aléas des régimes matrimoniaux ; identification et répartition d'actifs entre ex-époux ou héritiers ; apposition de scellés, saisie et créances, conversion d'usufruit, succesions etc.Or, trop souvent, les banquiers, notaires et juristes censés les éclairer sur tous ces écueils se trouvent démunis face au flot de lois dont le cours ne cesse d'évoluer. Jusqu'ici, seules d'imposantes bibles ésotériques s'offraient aux grands ordonnateurs de la chose juridique, capables d'en maîtriser toute la dialectique.Comptez désormais avec le premier guide pratique destiné aux acteurs du Droit Patrimonial placés de chaque côté du miroir. D'un côté, les particuliers en quête de sérénité, surnageant dans le pathos des séparation, divorce et décès. De l'autre, leurs conseillers, ancrés dans le logos des inventaire, liquidation et partage.Sensible au désarroi des gens face aux enjeux de la vie, Didier Claeys a décidé de combler un vide. Pour la première fois, un manuel vraiment pratique se destine tant aux professionnels, spécialistes ou non de la matière, qu'aux particuliers en quête de sérénité.Ce guide pratique offre des nombreux conseils pour comprendre davantage le droit patrimonial.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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