Droit européen de l'environnement : Jurisprudence commentée.
Title:
Droit européen de l'environnement : Jurisprudence commentée.
Author:
Clément, Marc.
ISBN:
9782804456672
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (997 pages)
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface -- Notations -- Introduction -- Chapitre 1. Principes généraux -- C-440/05 Droit pénal -- C-14/06 décaBDE -- C-127/07 Arcelor -- C-121/07 OGM -- C-362/06 P Sahlstedt -- C-254/08 Futura Immobiliare -- T-257/07 R ESB France -- C-6/03 Eiterköpfe -- C-379/08 ERG -- C-58/10 Monsanto -- T-18/10 Inuit -- Chapitre 2. Information, participation et études d'impact -- C-72/95 Kraaijveld -- C-2/07 Aéroport de Liège -- C-75/08 Mellor -- C-287/98 Linster -- C-552/07 Azelvandre -- C-128/09 Boxus -- C-240/09 Ours slovaques -- C-41/11 Inter-Environnement Wallonie -- Chapitre 3. Environnement et marché intérieur -- C-309/02 Radlberger -- C-213/96 Outokompu -- C-439/05 P OGM Autriche -- C-513/99 Concordia -- T-375/03 Isolants Allemagne -- C-1/11 Déchets métalliques -- Chapitre 4. Air et installations industrielles -- C-284/95 Safety-Hi-Tech -- C-237/07 Janecek -- C-473/07 Volailles France -- C-251/07 Gävle -- C-317/07 Lahti -- C-53/10 Mücksch -- Chapitre 5. Eau -- C-381/07 Eaux et Rivières -- C-293/97 Standley -- C-396/00 Station d'épuration Milan -- C-248/05 Eaux souterraines Irlande -- Chapitre 6. Nature -- C-127/02 Waddenzee -- C-374/98 Basses Corbières -- C-244/05 Bund Naturschutz -- C-103/00 Tortues grecques -- C-60/05 WWF Italia -- C-38/99 Chasse France -- C-342/05 Loups finlandais -- C-383/09 Grand hamster -- Chapitre 7. Déchets -- C-1/03 Van de Walle -- C-9/00 Palin Granit -- C-418/97 ARCO -- C-444/00 Mayer Parry -- C-6/00 ASA -- C-53/02 Commune de Braine-le-Chateau -- C-365/97 San Rocco -- C-203/96 Dusseldorp -- C-259/05 Omni Metal -- C-341/01 Plato Plastik -- Chapitre 8. Conventions internationales -- C-239/03 Etang de Berre -- C-411/06 Convention Bâle -- C-459/03 MOX -- C-510/99 Tridon -- C-366/10 Air Transport Association of America -- Index des arrêts cités.
Index de la législation citée (droit dérivé et conventions internationales) -- Index des citations des Traités -- Index thématique -- Table des matières.
Abstract:
Qu'est-ce qu'un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l'Union européenne de l'environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l'ossature des droits nationaux des États membres. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit de l'Union de l'environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d'arrêts sont d'ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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