
Window dressing : La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ?.
Title:
Window dressing : La manipulation comptable est-elle toujours frauduleuse ?.
Author:
Laperal, Luis.
ISBN:
9782874351716
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (189 pages)
Contents:
Intro -- Couverture -- Page de titre -- 1. Préface -- 2. Définition du « Window dressing » -- 3. Recommandation de l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière de fraudes et actes illégaux (5 juin 1998) -- Préambule -- 3.1. Cadre général -- 3.2. Définitions -- 3.3. Fraude comptable -- 3.4. Responsabilités de la direction -- 3.5. Rôle du réviseur en matière de prévention et responsabilité dans la détection des erreurs, fraudes et actes illégaux -- 3.6. Procédure à suivre lorsque des indices de fraudes (ou erreurs) et actes illégaux existent -- 3.7. Révélations par le réviseur -- 3.8. Révélation externe à une autorité publique -- 4. Aperçu de la norme d'audit international ISA 240 -- 5. Dispositions légales concernées par la problématique de la manipulation comptable -- 5.1. Au niveau du code des sociétés -- 5.2. Au niveau de l'arrêté royal du Code des sociétés (droit comptable) -- 6. Analyse des principes généraux à respecter en matière d'évaluation -- 6.1. Eléments du droit comptable constituant des « zones d'ombre » -- 7. Classification des différentes techniques de manipulation des règles d'évaluation et influence sur le bilan -- 7.1. Techniques de manipulation influençant les postes d'actif -- 7.2. Techniques de manipulation influençant les postes de passif -- 7.3. Techniques influençant les résultats -- 7.4. Techniques de manipulation influençant les comptes consolidés -- 8. Etude de la problématique au travers d'un cas pratique -- 8.1. Présentation -- 8.2. Analyse critique du bilan publié -- 8.2.1. Frais d'établissement -- 8.2.2. Immobilisations incorporelles -- 8.2.3. Immobilisations corporelles -- 8.3. Bilan normalisé -- 8.4. Conclusion générale du cas pratique -- 9. Conclusion -- 10. Bibliographie et liste de littérature -- Annexe 1. Ajustements (correction des « manipulations ») -- Annexe 2. Explication des abréviations.
Annexe 3. Mise en parallèle exercice X-1 -- exercice X normal -- exercice X manipulé -- Annexe 4. 30 techniques - check list -- Annexe 5. Situation bilantaire corrigée -- Annexe 6. Questionnaire fraude -- Annexe 7. Exemples de facteurs additionnels de risques de fraudes dans le secteur public -- Annexe 7.1. Exemples de procédures d'audit possibles en réponse aux risques évalués d'anomalies significatives résultant de fraudes dans le secteur public -- Annexe 7.2. Autres exemples de situations susceptibles d'être révélatrices de fraudes dans le secteur public -- Chez le même éditeur en numérique -- Copyright.
Abstract:
Les manipulations bilantaires (ou Window Dressing dans le monde anglo-saxon) sont importantes pour tous les acteurs économiques, dans le cas notamment où ces différentes manipulations conduiraient à influencer significativement le niveau de fonds propres de la société. Un sujet problématique dans le cadre des héritages, de la cession du contrôle d'une PME, d'une acquisition ou encore d'une introduction en Bourse.Pour sensibiliser le lecteur à ce problème, l'auteur, Luis Lapéral, a voulu démontrer, au moyen d'un exemple simple, que les sources d'interprétation et/ou de manipulations des règles comptables sont nombreuses. En comptabilité, plus que dans toute autre matière, la «vérité» peut présenter plusieurs visages et se décliner sous de multiples facettes. Ces éléments devront être pris en considération par le lecteur. La littérature professionnelle définit les opérations de window-dressing comme étant des opérations faites en fin d'année pour embellir les états financiers. La date de clôture d'un exercice comptable étant purement arbitraire, l'entreprise pourra avancer ou retarder la comptabilisation de certaines charges ou produits pour modifier le niveau de résultat. On parlera alors d'erreur de cut-off ou de césure comptable.A l'instar de la voix fiscale la moins imposée, le window dressing pourrait être présentée comme la voix comptable la plus avantageuse en fonction de l'image à atteindre. Certains préféreront conserver certaines réserves au bilan, d'autres par contre essayeront de dissimuler une situation largement déficitaire. Ceci soulève le problème dans certains cas, d'un « abus » de créativité au regard de l'objectif général d'image fidèle.Il est évident que le résultat n'est que déplacé dans le temps, et en aucun cas globalement modifié. Les charges et produits constatés d'avance constituent également une source d'ajustement : une
appréciation plus ou moins restrictive a des conséquences directes sur le résultat de l'exercice. De même l'entreprise pourra se désendetter entre le 30 décembre et le 2 janvier pour présenter un niveau de dettes plus léger. Ces exemples ne constituent qu'une facette des manipulations comptables possibles et démontrent la difficulté d'appréhender pour le lecteur la situation financière d'une entreprise sur base de ses seuls comptes annuels. Un ouvrage entièrement remis à jour à la lumière des nouvelles injonctions politiques en matière de montages fiscaux.A PROPOS DE L'AUTEURPartner chez RSM Belgium (member of Toelen Cats Dupont Koevoets Group), Luis Lapéral édite depuis plusieurs années le Window Dressing, ouvrage de référence en matière de présentation bilantaire.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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