Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Partie préliminaire
Éviter, anticiper et préparer le procès -- Chapitre 1
L'évitement du procès -- SECTION 1. ENJEUX DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS -- SECTION 2. ILLUSTRATIONS -- Chapitre 2
La préparation du procès -- SECTION 1. ENJEUX DES STRATÉGIES PROCÉDURALES -- SECTION 2. ILLUSTRATIONS -- Partie 1
Engager le procès -- Chapitre 1
La détermination du juge compétent -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 2
Le droit d'agir en justice -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 3
La demande initiale et l'introduction de l'instance -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Partie 2
Riposter au procès -- Chapitre 1
Les moyens de défense -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 2
La procédure par défaut -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Partie 3
Vivre le procès -- Chapitre 1
La mise en état de l'affaire (l'instruction) -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 2
L'audience et les débats publics -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 3
La preuve -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 4
Les incidents -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Partie 4
Terminer le procès -- Chapitre 1
Le jugement -- SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS POSSIBLES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Chapitre 2
L'exécution.

SECTION 1. ENJEUX -- SECTION 2. SOLUTIONS RETENUES -- SECTION 3. PISTES DE RÉFLEXION -- Conclusion : Contester le procès -- 1. Généralités sur les voies de recours -- 2. L'appel -- A. La mise en œuvre pratique de l'appel -- B. La portée de l'appel -- 3. Le pourvoi en cassation -- A. Les conditions du pourvoi -- B. Les effets du pourvoi en cassation -- C. Le formalisme du recours en cassation et les sanctions de la Cour européenne des droits de l'homme -- Bibliographie -- Index -- Liste des encadrés -- Table des matières.