Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- Préface -- 1 - Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme -- Introduction -- Section 1 - Les droits substantiels -- A. L'interdit de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants -- B. La légalité des délits et des peines -- C. Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance -- D. La liberté d'expression -- E. La liberté de réunion et d'association -- F. La protection de la propriété -- G. Le droit à l'instruction -- H. Non bis in idem -- Section 2 - Les droits procéduraux -- A. L'applicabilité des garanties -- B. L'application des garanties -- C. Le contenu des garanties -- 1. Le droit d'accès à un tribunal -- 2. Le principe de la sécurité juridique -- 3. L'indépendance et l'impartialité -- 4. Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes -- 5. L'exigence du « délai raisonnable » -- 6. Le droit à une audience -- 7. La publicité des débats -- 8. Le droit à la présomption d'innocence -- D. La renonciation aux garanties -- Conclusion -- 2 - Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre ? -- Introduction -- A. Genèse : L'évolution de la fonction disciplinaire dans les institutions de l'U.E. -- B. Présentation du cadre juridique -- 1. Le Statut des fonctionnaires européens et ses dispositions d'exécution -- 2. L'invocabilité des dispositions de l'article 6 de la C.E.D.H. ? -- 3. Les principes généraux du droit de la fonction publique européenne et les dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l'Union -- Section 1 - Distinction entre l'enquête administrative et la procédure disciplinaire -- A. Les autorités compétentes pour mener l'enquête.

B. La conduite de l'enquête administrative -- Section 2 - La suspension -- Section 3 - Les principales étapes de la procédure -- A. L'audition préalable du fonctionnaire par l'A.I.P.N. -- B. La procédure devant le conseil de discipline -- 1. La composition du conseil de discipline -- 2. La procédure applicable -- 3. L'avis du conseil de discipline -- C. L'audition du fonctionnaire devant l'A.I.P.N. et le prononcé d'une éventuelle sanction -- D. Les voies de recours -- 1. La juridiction compétente -- 2. L'étendue du contrôle juridictionnel -- Section 4 - Les droits de la défense du fonctionnaire européen -- A. Les droits de la défense du fonctionnaire lors de l'enquête administrative -- B. Les droits du fonctionnaire dans le cadre de la procédure disciplinaire -- 1. Le respect du principe du contradictoire -- 2. Le principe de bonne administration et le délai raisonnable -- C. Les droits du fonctionnaire en cas de poursuites pénales parallèles -- Conclusion -- 3 - Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique -- Section 1 - La faute de l'agent : les faits répréhensibles -- Section 2 - Les sanctions encourues -- Section 3 - La procédure disciplinaire proprement dite -- A. L'autorité disciplinaire et le principe d'impartialité -- B. L'intérêt au recours : un intérêt moral suffit -- C. Le pénal ne tient pas le disciplinaire en l'état : la présomption d'innocence et la question épineuse du délai raisonnable -- D. Le point de départ du délai de prescription -- E. Le vote de l'autorité disciplinaire doit-il avoir lieu au scrutin secret ? -- F. La motivation de la décision et le contrôle marginal du Conseil d'État -- G. Le principe non bis in idem -- H. La question de la sanction disciplinaire déguisée -- I. Les droits de la défense versus le principe audi alteram partem.

Section 4 - Le recours en suspension devant le Conseil d'État et la question de l'urgence à statuer -- Conclusion -- 4 - La discipline judiciaire -- Section 1 - La procédure disciplinaire -- A. Introduction -- B. Les grandes lignes de la réforme -- C. Les mesures d'ordre -- D. Les sanctions disciplinaires déguisées -- Section 2 - La faute disciplinaire -- A. La norme disciplinaire -- B. Le manquement répété au devoir de diligence -- C. La disparition de la banque de données -- D. La sanction des manquements -- 1. L'avertissement (première mineure de l'ancienne législation) -- 2. La réprimande (seconde peine mineure de l'ancienne législation) -- 3. La retenue de traitement -- 4. La suspension disciplinaire -- 5. La régression barémique ou perte du dernier supplément de traitement -- 6. La rétrogradation ou le retrait du mandat visé à l'article 58bis du Code judiciaire -- 7. La démission d'office -- 8. La destitution ou la révocation -- 9. Un sympathique acquittement -- Section 3 - La liberté d'expression des magistrats, jusqu'où ? -- A. Le devoir de réserve -- B. L'évolution de la jurisprudence en matière de liberté d'expression des magistrats -- 1. L'affaire Panier -- a) La loi au sens de l'article 10.2. de la Convention européenne -- b) L'article 404 du Code judiciaire, une base légale à une restriction de la liberté d'expression du magistrat ? -- 2. L'affaire X : l'affichage des convictions politiques du magistrat -- 3. La jurisprudence de la Cour européenne en matière de liberté d'expression des juges -- a) L'affaire Wille c. Liechtenstein - arrêt du 28 octobre 1999 -- b) L'affaire Koudechkina c. Russie - arrêt du 26 février 2009 -- c) L'arrêt Baka c. Hongrie - arrêt du 23 juin 2016 -- 5 - Le droit disciplinaire des avocats -- Introduction -- A. Le droit disciplinaire en général -- B. Le droit disciplinaire des avocats.

Section 1 - Les organes du pouvoir disciplinaire -- A. Le bâtonnier -- B. Le président du conseil de discipline -- C. Le conseil de discipline -- D. Le conseil de discipline d'appel -- Section 2 - La procédure disciplinaire -- A. L'ouverture de l'enquête -- B. L'instruction -- C. La clôture de l'enquête -- D. L'audience disciplinaire -- E. Les sanctions -- F. Les recours -- 6 - Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité -- Introduction -- Section 1 - Généralités -- A. Discipline et déontologie positive -- B. Principes fondamentaux en matière de discipline -- C. Sources de la discipline notariale -- Section 2 - Organes de discipline -- A. La compagnie provinciale des notaires -- B. La chambre des notaires -- C. La Chambre nationale des notaires -- D. Les commissions de nomination -- E. L'ombudsman pour le notariat -- Section 3 - Procédure disciplinaire -- A. Champ d'application ratione personae -- B. Peines disciplinaires -- C. Procédure -- 1. Synthèse -- 2. Procédure devant la chambre des notaires -- 3. Procédure devant le tribunal civil -- 4. Suspension préventive -- Conclusion -- 7 - Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise -- Section 1 - Spécificités de la profession de juriste d'entreprise -- Section 2 - La discipline des juristes d'entreprise -- A. Les organes disciplinaires -- B. Les sanctions disciplinaires -- Section 3 - Confidentialité et publicité des décisions -- Section 4 - Principes applicables -- Section 5 - En pratique -- 8 - L'huissier de justice et la discipline -- Introduction -- Section 1 - Les obligations des huissiers de justice et des candidats-huissiers de justice -- Section 2 - Nouvelle procédure disciplinaire -- A. Extension de la procédure disciplinaire aux candidats-huissiers de justice -- B. Sous l'autorité du procureur général -- C. Les peines disciplinaires.

1. Les peines disciplinaires mineures -- 2. Les peines de haute discipline -- D. L'instruction disciplinaire -- 1. Délai -- 2. L'instruction disciplinaire au niveau de l'arrondissement -- 3. L'instruction disciplinaire au niveau de la Chambre nationale -- 4. Le répertoire électronique et les plaintes simultanées -- 5. L'instruction disciplinaire électronique -- 6. La procédure en matière de discipline devant la commission disciplinaire -- a) Composition de la commission disciplinaire -- b) Désignation des membres des commissions disciplinaires -- c) Saisine de la commission disciplinaire -- d) Procédure disciplinaire devant la commission -- 7. La procédure de discipline devant le tribunal civil -- a) Saisine du tribunal de première instance -- b) Compétence territoriale -- c) Recours -- 8. La suspension préventive -- Section 3 - Rapport annuel de la Chambre nationale des huissiers de justice -- A. Statistiques 2015 : Au niveau de la chambre d'arrondissement et de la Chambre nationale -- B. Statistiques 2015 : Nombre de décisions des commissions de discipline -- C. Commentaires sur ces chiffres -- 1. Le nombre de plaintes enregistrées -- 2. Tentative de conciliation -- 3. Le taux significatif de classements sans suite prononcés -- 4. Nombre de décisions de la commission disciplinaire -- 5. Nombre important de dossiers encore en cours d'instruction -- Table des matières.