Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- Prologue - De l'analyse juridique de la monarchie constitutionnelle -- Section 1. L'opacité du régime juridique de la monarchie constitutionnelle -- 1. Mystères et secrets -- 2. Tabou et loyauté -- 3. Illisibilité -- Section 2. La monarchie constitutionnelle, résultat bigarré de deux logiques -- 1. « Monarchie constitutionnelle » : un oxymore et un mot-caoutchouc -- 2. Les défis spécifiques du constitutionnalisme monarchique -- Chapitre 1 - Le statut électoral des membres de la dynastie : une zone d'ombre -- Section 1. Les enjeux de l'étude : une question clé paradoxalement ignorée en science -- 1. L'enjeu théorique : le droit de vote, miroir de l'identité évolutive de la monarchie -- 2. L'enjeu pratique : la revendication de la citoyenneté par Henri, grand-duc de Luxembourg -- A. Le discours de noël de 2004 : une autre, « nouvelle » façon de concevoir la monarchie -- B. Dits et non-dits du débat politique de 2005 -- C. Des questions qui restent à creuser et à résoudre -- Section 2. Que faut-il entendre par « famille grand-ducale » ou « dynastie » ? -- 1. Un régime juridique de groupe ? De quel groupe ? -- 2. Un ensemble non homogène : la diversité des titres et fonctions de ses membres -- A. Le grand-duc en titre ou la grande-duchesse en titre -- 1° De la distinction entre l'organe et le(s) titulaire(s) physique(s) de l'organe -- 2° Pourquoi l'ajout « en titre » ? -- B. Régence et lieutenance -- 1° L'individu « régent » (ou « régente ») et l'organe d'État « régent » -- 2° L'individu « lieutenant » (ou « lieutenante ») et l'organe « Grand-duc » -- C. Le conjoint du grand-duc en titre ou de la grande-duchesse en titre -- D. L'héritier présomptif ou l'héritière présomptive du trône -- E. Les autres membres de la dynastie -- Section 3. Méthode et plan de l'étude.

1. Une démarche pluridisciplinaire -- 2. La trame de la démonstration -- Chapitre 2 - L'exclusion de la famille grand-ducale du corps électoral jusqu'en 1945 -- Introduction : Ce que révèlent les archives (1841-1939) -- Section 1. Un non-sujet : silences des textes & silences de la doctrine -- 1. La prévalence du silence dans le constitutionnalisme européen après 1791 -- A. Les débats pionniers de l'Assemblée constituante française (1789-1791) -- 1° Louis XVI, « roi-citoyen », « citoyen actif » ? La vision avant-gardiste de Sieyes -- 2° Le débat d'août 1791 sur le statut électoral des « princes » de la famille royale -- B. La disparition du sujet de l'agenda des constituants européens après 1791 -- 2. Le silence des textes fondamentaux du droit luxembourgeois au XIXe siècle -- A. Les premiers textes en 1841 (Constitution, règlement électoral) -- B. Les textes de 1848 jusqu'en 1939/45 -- 3. Les silences au sein de la doctrine luxembourgeoise, belge et allemande -- A. Un non-sujet dans le manuel de Staatsrecht de Paul Eyschen -- B. La littérature belge : silence, discours d'égalité & la figure de l'« être à part » -- C. En Allemagne : deux thèses - Seydel v. Rehm - sur fond d'un silence général -- 1° En quoi l'idée du droit de vote du monarque est impensable dans la logique dualiste -- 2° La thèse de Rehm et l'embourgeoisement de la monarchie -- Section 2. Les raisons juridiques possibles de la non-inscription des membres de la famille grand-ducale -- 1. Hypothèse n° 1 : l'inaction des membres de la famille grand-ducale -- 2. Hypothèse n° 2 : la non satisfaction des conditions ordinaires de l'électorat -- A. Le présupposé : la famille grand-ducale fait partie du « pays » (art. 50/51 Const.) -- B. Si on avait appliqué les critères ordinaires de l'électorat à la famille régnante… -- 1° L'exclusion des femmes jusqu'en 1919.

2° La question, complexe, de la nationalité des deux dynasties grand-ducales -- a) Débats et non-débats à l'étranger, spécialement en Allemagne -- b) Les débats sur la nationalité de la dynastie au Luxembourg -- 3° Résidence et non résidence de la dynastie au Luxembourg -- 4° Le critère du cens et la non-imposition de la dynastie -- C. Une reconstitution fidèle à l'esprit juridique de l'époque ? -- 3. Hypothèse n° 3 : le principe juridique du dualisme -- A. Un principe inhérent au droit constitutionnel luxembourgeois du XIXe siècle -- 1° L'influence du constitutionnalisme germanique -- 2° Le reflet du dualisme dans les modalités techniques de l'exercice des pouvoirs -- a) L'établissement de la Constitution -- b) La révision de la Constitution -- c) Dualisme et article 115 de la Constitution : la révision en cas de régence -- d) La structure dualiste du pouvoir législatif -- B. L'impact du dualisme sur la question du droit de vote, actif et passif -- 1° Le grand-duc ne fait pas partie du « pays » représenté par la Chambre -- 2° Qui représente les autres membres de la dynastie : le Grand-duc ou la Chambre ? -- Chapitre 3 - Au-delà des frontières : une diversité déconcertante de solutions -- Section 1. Une grille d'analyse -- 1. Les paramètres à considérer -- 2. Un tableau récapitulatif -- Section 2. Une casuistique de neuf pays -- 1. Les monarchies à pouvoir royal neutralisé -- A. La solution radicale de l'exclusion du corps électoral : le Japon et le Danemark -- 1° Le Japon -- 2° Le Danemark -- B. La solution de l'interdiction d'exercice : le Royaume-Uni et la Belgique -- 1° Le Royaume-Uni -- 2° La Belgique : le statut électoral du roi des Belges -- C. La liberté du droit de vote, sans usage effectif (Pays-Bas, Suède, Norvège) ou avec usage effectif (Espagne) -- 1° Les Pays-Bas -- 2° La Suède -- 3° La Norvège.

4° Le cas avant-gardiste de l'Espagne : le citoyen monarque, une réalité tangible -- D. L'obligation de vote : le cas de la reine et du prince héritier de Belgique -- 2. Les monarchies politiques : l'exemple du Liechtenstein -- A. Le maintien d'un système dualiste au Liechtenstein -- B. La problématique du droit de vote du Fürst et des autres membres de la dynastie -- 1° Les deux principes directeurs possibles : dualisme v. égalité -- 2° Le coup d'éclat de 2003 : personnalité privée et citoyenneté de Hans-Adam Liechtenstein -- 3° Un résultat baroque, à la fois pré-moderne et postmoderne -- Chapitre 4 - L'inclusion de la famille grand-ducale dans le corps des citoyens à partir de 1945 -- Introduction : 1945, une date oubliée, une date surprenante -- Section 1. L'état des listes électorales à partir de 1945 : un tableau en demi-teintes -- 1. Les données empiriques brutes -- 2. Une pratique à la fois moderne et erratique -- A. Un aspect inconnu : le rôle pionnier de la pratique luxembourgeoise -- B. Une ligne en zigzag : incohérences, revirements & angles morts de la pratique -- Section 2. Repenser les fondements juridiques de la pratique post-1945 -- 1. Retour au texte : Que dit, et ne dit pas, le texte actuel de la Constitution ? -- A. Des énoncés hérités du XIXe siècle -- B. Des énoncés à (re)lire à la lumière d'un nouveau contexte : pour une lecture systématique-chronologique -- 2. Un nouveau paradigme : l'inclusion de la dynastie dans le « pays », le peuple -- A. Art. 32  1er Const. : abolition du dualisme & vision moniste du corps du peuple -- 1° La nouvelle pratique de 1945 : les membres de la dynastie, « premiers citoyens » -- 2° Une secousse tardive du tremblement de terre de 1919 -- a) La signification juridique de l'article 32  1er -- b) Les raisons du décalage entre 1919 et 1945.

B. L'art. 53 al. 2 Const. introduit en 1989 : le verrouillage constitutionnel -- 3. À la recherche d'une éventuelle dérogation constitutionnelle implicite -- A. L'exclusion de l'individu Henri de Nassau, par ailleurs Grand-duc de Luxembourg -- 1° La renonciation : un argument sans valeur constitutionnelle ni légale -- 2° La faveur : un argument sans valeur constitutionnelle ni légale -- 3° La séparation des pouvoirs : un argument constitutionnel mal placé -- 4°  L'interdiction d'exercice : la non-transposabilité et l'inutilité du raisonnement belge -- a) Le titulaire du droit de vote est l'individu Henri de Nassau, et non l'organe Grand-duc de Luxembourg -- b) L'exercice du droit de vote ne relève pas du contreseing ministériel -- c) Un raisonnement inapte à sauver l'état actuel des listes -- 5° Le nébuleux principe de neutralité du chef d'État -- a) Le rôle du Grand-duc en tant que « symbole » de l'unité de l'État (art. 33 Const.) -- b) L'impact gradué possible de la neutralité sur le statut électoral du grand-duc (individu) -- c) L'impact à retenir à la lumière du principe de proportionnalité -- B. Les cas du lieutenant, du régent et du chef d'État en retraite -- C. La grande-duchesse consort et le prince consort -- 1° Les rôles étatiques du conjoint et des autres membres de la famille régnante -- 2° Un statut électoral au gré du genre : une discrimination sexiste -- 3° Le statut uniforme applicable : une capacité électorale intégrale (active et passive) -- D. Les autres membres de la dynastie dont l'héritier présomptif du trône -- Conclusion - L'inconstitutionnalité de la ligne en zigzag -- Épilogue - Le droit de vote, miroir de la nature évolutive de la monarchie -- Section 1. Ingrédients : les composantes du mélange -- 1. Le modèle pré-moderne de l'Ancien Régime : le monarque absolu (modèle n° 1).

2. La modernité : les deux logiques de modernisation de la monarchie.