
Le droit au mensonge : L'ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l'autorise a priori) ou légitimement (parce qu'une juridiction l'a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Title:
Le droit au mensonge : L'ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l'autorise a priori) ou légitimement (parce qu'une juridiction l'a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.
Author:
Mouffe, Bernard.
ISBN:
9782804498900
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (470 pages)
Series:
Création Information Communication
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Le droit au mensonge -- Préalable -- Introduction -- Chapitre 1
Les concepts de vérité et de mensonge -- Section 1
La réalité et sa vérité -- Section 2 Toute vérité est relative : elle ne constitue qu'une interprétation [plus ou moins subjective : du commentaire au commentir] de la réalité -- 1. Les objectivations ou annexions de la vérité : la religion, l'histoire et la science -- 2. Les vérités subjectives et le « mensonge particulier » : du commentaire au commentir -- Chapitre 2
L'intention du menteur : le « droit » au mensonge ? -- Section 1
L'intention coupable ou la conscience infractionnelle -- Section 2
L'importance du mobile et son indifférence en matière pénale -- Section 3
Le dol toléré : la simple altération de la vérité commise intentionnellement, aussi criminelle soit-elle, ne peut par elle-même constituer un délit -- Section 4
Des différents types de mensonge selon leur mobile -- 1. Le mobile pernicieux [« escroquerie »] -- 2. Le mobile officieux ou légitime -- Section 5
Le mensonge à soi-même et la dissonance cognitive -- Section 6
La mythomanie -- Chapitre 3
Le mensonge par atteinte portée à la crédibilité légale et nécessaire -- Section 1
Les signes et marques distinctives publiques [« contrefaçon »] -- 1. Principes -- 2. Les beaux contrefacteurs -- Section 2
Les écritures publiques [« falsification »] -- Section 3
Les fonctions, qualités et titres publics [« usurpation »] -- 1. Principes -- 2. Illustrations -- Section 4
Le faux nom [« usurpation »] -- Section 5
Les faux biens [« fraudes » et « contrefaçons »] -- Section 6
Les simulations : contre-lettres, conventions de prête-noms, sociétés fictives... -- 1. Principes -- 2. Caractère licite -- 3. L'article 1321 du Code civil -- 4. Société fictive -- Section 7
De la désinformation « officielle » à la non-information.
Chapitre 4
Le mensonge par atteinte portée à la crédibilité consentie et légitime -- Section 1
Les signes à valeur intellectuelle : les atteintes portées aux écrits [« faux »] -- 1. Le faux état des biens [falsifications] -- 2. Le faux par contrefaçon d'œuvres ou de pièces protégées [contrefaçons] -- 3. Les « fausses informations » -- Section 2
Le faux par fabrication de pièces valant titre -- 1. Le faux par fabrication d'images faisant titre… -- 2. Le faux par fabrication de « pièces remarquables » faisant titre… -- 3. Les pastiches -- 4. Les déclarations unilatérales au contenu mensonger -- 5. Les pratiques commerciales « mensongères » et trompeuses -- 6. Le dopage constitue-t-il une pratique commerciale trompeuse ? -- Section 3
Le faux par supposition de personnes -- 1. Les fausses « qualités » de personnes [impostures] -- 2. Le faux état des personnes [imposture, duperie] -- 3. L'abus de qualité vraie -- 4. Le pseudonyme -- 5. Les nègres, les plumes et les œuvres anonymes -- 6. Les impostures artistiques -- Section 4
Le mensonge par atteinte portée à la parole : le « parjure » ou le droit de parole dévoyée -- 1. La liberté d'expression -- 2. La liberté d'expression religieuse et le blasphème -- 3. La liberté d'expression artistique : le droit à la fiction -- 4. De la médisance à la calomnie -- 5. La tricherie -- Chapitre 5
La preuve du mensonge -- Section 1
La volonté de mentir -- Section 2
La connaissance du mensonge -- Section 3
Les présomptions (directes et indirectes) -- Chapitre 6
Le mensonge sous l'angle de la victime (et donc du préjudice subi) -- Section 1
Le préjudice civil et la coopération des parties dans sa réalisation -- Section 2
La détermination du préjudice pénal : relation entre les notions de préjudice et de résultat -- Section 3
Les préjudices matériels : moral, individuel, social….
Section 4
Le préjudice certain et le préjudice éventuel -- Chapitre 7
Le mensonge procédural -- Section 1
La procédure pénale -- 1. La présomption d'innocence du prévenu -- 2. Les droits de la défense et le droit au silence du prévenu -- 3. Le « droit au silence » et le « droit de se taire » du prévenu -- 4. Le détecteur de mensonge -- 5. L'immunité de la plaidoirie de l'avocat -- 6. Droit au silence du témoin -- Section 2
La procédure civile -- 1. Le faux témoignage -- 2. Le faux serment -- 3. Mensonge et violation de la foi due aux actes -- 4. L'escroquerie au jugement -- 5. Doctrine et jurisprudence mensongères -- Section 3
Vérité juridique et vérité judiciaire -- 1. Vérité juridique -- 2. Vérité judiciaire -- 3. L'erreur judiciaire -- 4. Le mensonge du juge -- Conclusion -- Table des matières.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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