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Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Abordées sous l'angle du contentieux devant les juridictions de l'UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
Title:
Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Abordées sous l'angle du contentieux devant les juridictions de l'UE, les questions approfondies dans cet ouvrage concernent l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, le droit des concentrations et des aides d'État.
Author:
Peyronnel, Valérie Giacobbo.
ISBN:
9782802757566
Physical Description:
1 online resource (548 pages)
Series:
Europe(s)
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Avant-propos -- Valérie Giacobbo-Peyronnel et Christophe Verdure -- I. L'apport du contentieux devant les juridictions de l'Union au droit de la concurrence : le rôle fondamental de la jurisprudence des juridictions de l'Union -- II. L'impact du droit de la concurrence sur le contentieux devant les juridictions de l'Union : un « stress test » des règles de procédure, de preuve et du contrôle juridictionnel -- Présentation des auteurs -- Sommaire -- I. Mise en contexte -- Chapitre 1 
Droit de la concurrence et TTIP -- Michael Hahn et Amira Rharrouchi -- Introduction -- I. Le chemin vers le TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis -- II. Les règles de concurrence contenues dans le TTIP -- Conclusion -- Chapitre 2 
La révolution n'a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l'Union européenne -- Frédéric Marty -- Introduction -- I. La recherche d'une silver bullet dans le contentieux -- II. Les limites du recours à l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel -- III. Que reste-t-il des promesses de l'approche plus économique ? -- Conclusion -- Chapitre 3 
Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l'angle du contentieux -- Mattia Melloni et Céline Marchand -- Introduction -- I. Les mécanismes de coopération verticale prévus dans le règlement n° 1/2003 -- II. Le contentieux découlant du mécanisme de coopération verticale tel qu'établi par le règlement n° 1/2003 -- Conclusion -- Chapitre 4 
L'interaction entre l'antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l'Union européenne -- Alexandre Thillier -- Introduction -- I. La concurrence : facteur d'application du droit de l'antidumping -- II. L'antidumping : sujet du droit de la concurrence -- Conclusion.

II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations -- Chapitre 1 
La preuve des ententes et la clémence -- Julie Malet-Vigneaux -- Introduction -- I. La difficile preuve des ententes par les autorités de concurrence -- II. La clémence au « secours » des autorités de concurrence dans la preuve des ententes -- Conclusion -- Chapitre 2 
Les plateformes numériques et l'article 102 TFUE : quels enjeux sous l'angle du contentieux ? -- Christophe Verdure et Amédée von Moltke -- Introduction -- I. État des lieux des plateformes numériques -- II. Quel(s) marché(s) pertinent(s) pour les plateformes numériques ? -- III. La dominance dans les marchés de l'économie numérique -- IV. Pratiques abusives et plateformes numériques -- Conclusion -- Chapitre 3 
Le contentieux des concentrations dans l'Union européenne : une coquille devenue vide ? -- Georges Vallindas -- Introduction -- I. La rareté du contentieux des concentrations à Luxembourg -- II. Les explications bancales de la rareté du contentieux des concentrations -- III. Les raisons objectives de la rareté du contentieux des concentrations -- Chapitre 4 
La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- Benjamin Cheynel -- Introduction -- I. Les prérequis de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- II. La portée de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- III. Les limites de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- Chapitre 5 
Tendances en matière de mesures correctives et de sanctions -- Jean-Philippe Christienne -- Introduction -- I. Un bras vicariant : suppléer et garantir -- II. Un bras irrésolu : juger au risque de se contredire -- III. Un bras séculier : dissuader et punir.

Chapitre 6 
Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles ? -- Silvia Pietrini -- Introduction -- I. L'emprise de l'action publique sur l'action privée -- II. La coopération entre les autorités de concurrence et les juridictions -- III. Contentieux des aides d'État -- Chapitre 1 
L'autorité de chose jugée à l'épreuve du droit de l'Union européenne - Du principe d'effectivité en général et des règles spécifiques en matière d'aides d'État en particulier -- Jacques Derenne -- Introduction -- I. Le principe de l'autorité de chose jugée et l'application effective du droit européen dans des affaires ne mettant pas en cause les règles sur les aides d'État -- Conclusion -- II. Le principe de l'autorité de chose jugée et l'application effective du droit de l'Union européenne dans des affaires d'aides d'État en particulier -- Conclusion -- III. Observations complémentaires -- Chapitre 2 
La récupération des aides d'État illégales -- Nicole Coutrelis -- Introduction -- I. Des principes de base simples et logiques -- II. En pratique : de très nombreux paramètres à prendre en compte -- III. Le cas particulier des demandes de remboursement de taxes ou autres cotisations obligatoires -- IV. La question de la recevabilité des actions tendant à la récupération d'aides d'État -- V. La récupération des aides illégales et declarées incompatibles -- VI. La récupération des aides illégales et declarées compatibles -- VII. La récupération des aides en cours d'examen au niveau européen -- VIII. La récupération des aides non notifiées et non soumises à la Commission -- IX. Une question transversale : la responsabilité de l'État vis-à-vis du béneficiaire d'une aide versée illégalement -- Conclusion.

Chapitre 3 
Le critère de l'opérateur en économie de marché et la crise financière -- Michaël Karpenschif -- Introduction -- I. L'innocuité affichée de la crise sur la mise en œuvre du critère de « l'opérateur en économie de marché » -- II. Les conséquences avérées de la crise économique sur la mise en œuvre du critère de « l'opérateur en économie de marché » -- Chapitre 4 
Dernières évolutions en matière d'aides d'État aux entreprises en difficulté -- Thierry Fouquet -- Introduction -- I. Les aides d'État au regard de l'article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE -- II. Les aides d'État au regard de l'article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE -- Conclusion -- Chapitre 5 
Le contentieux lié au financement des missions de service public -- Marianne Dony -- Introduction -- I. L'arrêt Altmark : une clarification bienvenue, mais insuffisante -- II. La quasi-impossibilité d'exclure la qualification d'aide d'État d'une compensation de service public -- III. Le rôle prédominant conservé par l'article 106, paragraphe 2, TFUE -- IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel -- Chapitre 1 
Le contentieux européen de l'accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence -- Olivia Davidson et Michel Van Huffel -- Introduction -- I. Quelques problématiques d'ordre général susceptibles d'avoir une incidence en droit de la concurrence -- II. Problématiques spécifiques au droit de la concurrence -- Conclusion -- Chapitre 2 
La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l'Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité ? -- Hervé Expert et Corentin Poullet -- Introduction -- I. Une compétence difficile à définir compte tenu de sa nature et de sa portée -- II. Une compétence dont l'exercice est très encadré et qui présente une utilité relative.

Conclusion -- Chapitre 3 
Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne -- Mehdi Mezaguer -- I. La détermination du contrôle juridictionnel sur la « spécificité transactionnelle » -- II. L'étendue des pouvoirs du juge en matière de procédures transactionnelles -- Conclusion -- Chapitre 4 
À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison -- Daniele P. Domenicucci et Gwenaël Muguet-Poullennec -- Introduction -- I. Le diagnostic et les remèdes envisagés pour guérir une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable : entre potion magique et traitement curatif -- II. Les garanties d'impartialité et d'objectivité dans la représentation de l'UE et dans la composition de la formation de jugement -- III. Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'UE au regard des spécificités de la violation du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable -- Conclusion -- Table des matières.
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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