Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Introduction au droit européen des médias -- Section 1. - Objet du droit européen des médias -- Sous-section 1. - Finalités du droit européen des médias -- Leçon 1 -- 1. - Harmonisation européenne des droits nationaux des médias -- A. - Motifs de l'harmonisation -- 1. - Adaptation du droit à une communication transnationale -- 2. - Renforcement des droits et des libertés -- B. - Objet de l'harmonisation -- 1. - Communication publique -- 2. - Droit des médias -- Leçon 2 -- 2. - Libéralisation européenne de l'activité des médias -- A. - Garanties du libéralisme économique -- B. - Garanties de la liberté d'expression -- 1. - Conseil de l'Europe -- 2. - Union européenne -- Sous-section 2. - Sources du droit européen des médias -- Leçon 3 -- 1. - Sources textuelles du droit européen des médias -- A. - Dispositions textuelles du Conseil de l'Europe -- 1. - Dispositions d'application générale -- 2. - Dispositions spécifiques aux médias -- B. - Dispositions textuelles de l'Union européenne -- 1. - Dispositions d'application générale -- 2. - Dispositions spécifiques aux médias -- Leçon 4 -- 2. - Sources jurisprudentielles du droit européen des médias -- A. - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- 1. - Activités économiques -- 2. - Protection des sources d'information des journalistes -- 3. - Responsabilité des médias -- 4. - Droits intellectuels -- B. - Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne -- 1. - Activités économiques -- 2. - Droits intellectuels -- 3. - Responsabilité des médias -- Leçon 5 -- Section 2. - Étude du droit européen des médias -- Sous-section 1. - Documentation de l'étude du droit européen des médias -- Sous-section 2. - Articulation de l'étude du droit européen des médias.

Chapitre 1. Principes du droit européen des médias -- Section 1. - Liberté d'expression -- Leçon 6 -- Sous-section 1. - Principe de liberté d'expression -- 1. - Affirmation de la liberté -- A. - Textes -- 1. - Textes généraux -- 2. - Textes spécifiques -- B. - Jurisprudence -- 1. - Conception libérale -- 2. - Droit à l'information -- 2. - Garanties de la liberté -- A. - Textes -- 1. - Textes généraux -- 2. - Textes spécifiques -- B. - Jurisprudence -- 1. - Cour européenne des droits de l'homme -- a) Publication étrangère -- b) Blocage de l'accès à Internet -- c) Intervention d'une instance de régulation -- d) Mesures de rétention d'un journaliste -- e) Intérêt général -- f) Obligation positive -- 2. - Cour de justice de l'Union européenne -- Leçon 7 -- Sous-section 2. - Limites de la liberté d'expression -- 1. - Consécration des limites -- A. - Textes -- 1. - Textes généraux -- 2. - Textes spécifiques -- B. - Jurisprudence -- 2. - Oubli des limites -- Section 2. - Libéralisme économique -- Leçon 8 -- Sous-section 1. - Principe du libéralisme économique -- 1. - Affirmation de la liberté -- A. - Textes -- 1. - Textes généraux -- 2. - Textes spécifiques -- B. - Jurisprudence -- 2. - Garanties de la liberté -- A. - Textes -- 1. - Textes généraux -- 2. - Textes spécifiques -- B. - Jurisprudence -- Leçon 9 -- Sous-section 2. - Limites du libéralisme économique -- 1. - Consécration des limites -- A. - Textes -- 1. - Textes généraux -- 2. - Textes spécifiques -- B. - Jurisprudence -- 2. - Oubli des limites -- Chapitre 2. Droit économique européen des médias -- Section 1. - Dispositions applicables -- Leçon 10 -- Sous-section 1. - Textes généraux -- 1. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme -- 2. - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne -- 3. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -- Leçon 11.

Sous-section 2. - Textes spécifiques -- 1. - Convention européenne sur la télévision transfrontière -- 2. - Directive « Services de médias audiovisuels » -- 3. - Protocole sur le système de radiodiffusion publique -- 4. - Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public -- Section 2. - Applications jurisprudentielles -- Sous-section 1. - Libéralisme économique -- Leçon 12 -- 3. - Médias imprimés -- A. - Libre circulation -- 1. - Restrictions à l'importation de journaux en provenance d'un autre État membre -- 2. - Restrictions de la publicité en faveur du tabac -- B. - Libre concurrence -- 1. - Abus de position dominante -- 2. - Pratiques déloyales -- Leçon 13 -- 4. - Médias électroniques -- A. - Nature des médias électroniques -- B. - Localisation des médias électroniques -- C. - Loi applicable aux médias électroniques -- D. - Monopole de la radio-télévision -- E. - Libre prestation de services -- F. - Réglementation de la publicité -- Sous-section 2. - Interventionnisme public -- Leçon 14 -- 1. - Médias imprimés -- A. - Régime fiscal -- B. - Prix du livre -- Leçon 15 -- 2. - Médias électroniques -- A. - Service d'intérêt économique général -- B. - Chronologie des médias -- C. - Événements d'importance majeure -- D. - Aides publiques -- E. - Taux de TVA des livres électroniques -- Chapitre 3. Droit européen des professionnels des médias -- Leçon 16 -- Section 1. - Références faites à l'éthique journalistique -- Sous-section 1. - Références générales à l'éthique -- 1. - Emprunts à l'éthique -- 2. - Apports à l'éthique -- Sous-section 2. - Appréciations d'ordre éthique -- 1. - Obligations de moyens -- A. - Accès aux informations -- B. - Traitement des informations -- 2. - Appréciation du résultat -- Leçon 17 -- Section 2. - Protection des sources d'information des journalistes.

Chapitre 4. Droit européen de la responsabilité des médias -- Section 1. - Dispositions applicables -- Sous-section 1. - Droit procédural -- Leçon 18 -- 1. - Loi applicable et juridiction compétente -- A. - Loi applicable -- B. - Juridiction compétente -- Leçon 19 -- 2. - Détermination du responsable du contenu -- Sous-section 2. - Droit matériel -- Leçon 20 -- 1. - Dispositions générales -- A. - Convention de sauvegarde des droits de l'homme -- B. - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -- Leçon 21 -- 2. - Dispositions spécifiques -- A. - Vie privée et données personnelles -- 1. - Convention du Conseil de l'Europe -- 2. - Textes de l'Union européenne -- B. - Cybercriminalité -- C. - Secret des affaires -- D. - Messages commerciaux -- 1. - Information des consommateurs -- 2. - Publicité trompeuse et comparative -- 3. - Promotion du tabac -- Section 2. - Applications jurisprudentielles -- Sous-section 1. - Droit procédural -- Leçon 22 -- 1. - Loi applicable et juridiction compétente -- A. - Loi applicable -- B. - Juridiction compétente -- Leçon 23 -- 2. - Détermination du responsable du contenu -- A. - Causes de responsabilité -- 1. - Responsabilité pénale du directeur de la publication -- 2. - Responsabilité civile de la société éditrice -- B. - Causes d'irresponsabilité -- 1. - Irresponsabilité d'un journaliste -- 2. - Irresponsabilité d'un éditeur -- Leçon 24 -- 3. - Prescription de l'action en justice -- 4. - Moment et forme de l'ingérence -- Sous-section 2. - Droit matériel -- Leçon 25 -- 1. - Méthode d'appréciation -- A. - Ingérence prévue par la loi -- B. - But légitime de l'ingérence -- C. - Nécessité de l'ingérence -- 2. - Droits et libertés en cause -- Leçon 26 -- A. - Honneur et considération -- 1. - Diffamation envers des particuliers -- 2. - Diffamation envers un groupe.

3. - Offense ou outrage envers un représentant de l'autorité publique -- Leçon 27 -- B. - Discriminations -- 1. - Racisme -- 2. - Négationnisme -- 3. - Apologie de crime de guerre et de collaboration avec l'ennemi -- Leçon 28 -- C. - Vie privée et données personnelles -- 1. - Vie privée -- 2. - Données personnelles -- Leçon 29 -- D. - Informations policières et judiciaires -- 1. - Provocation et apologie de crimes et de délits -- 2. - Atteinte à l'indépendance de la justice -- 3. - Secret de l'enquête et de l'instruction -- 4. - Droits des justiciables -- 5. - Atteinte à l'autorité de la justice -- Leçon 30 -- E. - Protection de la morale et de la jeunesse -- F. - Violation de secrets -- G. - Informations économiques et commerciales -- 1. - Information -- 2. - Publicité -- H. - Protection de la propriété intellectuelle -- Chapitre 5. Droits intellectuels européens des médias -- Section 1. - Dispositions applicables -- Leçon 31 -- Sous-section 1. - Droits protégés -- 1. - Titulaires de droits -- 2. - Nature des droits -- A. - Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble -- B. - Bases de données -- C. - Société de l'information -- D. - Droit de location et de prêt et droits voisins -- Sous-section 2. - Moyens de protection -- Leçon 32 -- 1. - Loi applicable et juridiction compétente -- A. - Loi applicable -- B. - Juridiction compétente -- Leçon 33 -- 2. - Durée de protection -- 3. - Gestion collective -- 4. - Garanties juridictionnelles -- Section 2. - Applications jurisprudentielles -- Sous-section 1. - Droits protégés -- Leçon 34 -- 1. - Titulaires de droits -- 2. - Nature des droits -- Leçon 35 -- A. - Exploitation publique -- 1. - Fait de publication -- 2. - Absence de publication -- Leçon 36 -- B. - Modes d'exploitation -- 1. - Droit de reproduction -- 2. - Droit de représentation -- 3. - Droit de location et de prêt.

Leçon 37.