Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Principales abréviations -- Sommaire -- Introduction -- Importance de la question de l'autorité de chose jugée en droit de l'Union européenne -- Absence de source écrite de l'autorité de chose jugée -- Spécificités des sources de l'autorité de chose jugée en droit de l'Union européenne -- Problématique -- Méthodologie -- Plan adopté -- Partie 1. L'autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l'acte juridictionnel dans l'Union européenne -- Titre 1. La reconnaissance prétorienne d'un attribut classique de l'acte juridictionnel -- Chapitre 1. - Un attribut indispensable des actes juridictionnels dans l'Union européenne -- Chapitre 2. - Un corollaire de principes fondamentaux du droit de l'Union européenne -- Titre 2. Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux -- Chapitre 1. - La fonction négative, principale manifestation de l'autorité de chose jugée -- Chapitre 2. - Les fonctions complémentaires de l'autorité de chose jugée, signes de la versatilité du principe en droit de l'Union européenne -- Partie 2. L'autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l'Union européenne -- Titre 1. Spécificité de l'autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité -- Chapitre 1. - L'autorité absolue de chose jugée des arrêts d'annulation -- Chapitre 2. - La portée variable de l'autorité de chose jugée des déclarations d'inapplicabilité -- Titre 2. Nécessité d'une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l'Union européenne -- Chapitre 1. - L'autorité de chose interprétée, notion peu pertinente maintenant une confusion avec l'autorité de chose jugée.

Chapitre 2. - Le précédent, notion opératoire permettant la distinction avec l'autorité de chose jugée -- Conclusion -- Bibliographie thématique -- I. Droit de l'Union européenne -- II. Droit comparé -- III. Droits nationaux -- IV. Droit de la Convention europeenne des droits de l'Homme -- V. Droit international public -- VI. Droit international privé -- VII. Histoire du droit -- VIII. Théorie, philosophie, sociologie du droit -- Tables de jurisprudence -- I. Juridictions de l'Union européenne -- II. Cour européenne des droits de l'homme -- III. Juridictions internationales -- IV. Juridictions nationales -- Actes -- I. Droit de l'Union européenne -- II. Droit international -- III. Droits nationaux -- Index -- Table des matières.