
Théorie et pratique de la reconnaissance d'État : Une approche épistémologique du droit international.
Title:
Théorie et pratique de la reconnaissance d'État : Une approche épistémologique du droit international.
Author:
Wyler, Eric.
ISBN:
9782802742654
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (614 pages)
Series:
Collection de droit international
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Dans la même collection -- Remerciements -- Avant-propos -- Sigles et abréviations -- Sommaire -- Partie I. La Reconnaissance d'État dans le paradigme positiviste classique : une institution plus politique que juridique -- Introduction -- Chapitre 1. La nature de la Reconnaissance d'État -- A. Définition de la Reconnaissance d'État -- B. Origine historique de la Reconnaissance d'État -- C. La Reconnaissance d'État, acte « politique » et/ou « juridique » -- Conclusion -- Chapitre 2. Objet de la Reconnaissance d'État -- A. L'État, somme « d'éléments constitutifs » -- B. L'État, une notion pluraliste -- C. La Reconnaissance d'« éléments constitutifs » pris isolément -- D. Rapports entre Reconnaissance d'État et Reconnaissance de Gouvernement -- Conclusion -- Chapitre 3. L'acte de Reconnaissance d'État -- A. La Reconnaissance, acte juridique unilatéral -- B. La Reconnaissance, acte collectif -- C. Reconnaissance de facto/de jure -- D. Reconnaissance exprès/implicite -- E. La Reconnaissance conditionnelle -- Conclusion -- Chapitre 4. Reconnaissance et succession d'États -- A. Typologies de la succession d'État et Reconnaissance -- B. Incidence sur la Reconnaissance des ambiguïtés des concepts en matière de succession d'États -- C. Incidence sur la Reconnaissance des qualifications relatives à la succession d'États -- D. La Reconnaissance comme qualification du mode de succession d'États -- E. Indifférence entre qualifications relatives à la succession d'États et Reconnaissance -- Conclusion -- Chapitre 5. Effets juridiques de la Reconnaissance d'État -- A. Reconnaissance et naissance de l'État -- B. Reconnaissance et applicabilité du droit international -- C. Rétroactivité de la Reconnaissance -- D. Internationalisation d'une situation -- E. Effets en droit interne -- Conclusion.
Chapitre 6. Fonctions de la Reconnaissance d'État -- A. Les diverses fonctions de la Reconnaissance d'État -- B. La pratique récente : vers la prééminence de la fonction de renforcement de la légalité internationale ? -- C. Évaluation des fonctions de la Reconnaissance d'État -- Conclusion -- Conclusion -- Partie II. La Reconnaissance d'État dans le paradigme systémique : une institution fondamentale du droit international -- Introduction -- Chapitre 1. Les limites du paradigme positiviste -- A. Fondements épistémologiques du paradigme positiviste -- B. Les implications épistémologiques sur la Reconnaissance d'État : les apories du paradigme positiviste -- Conclusion -- Chapitre 2. Réinterprétation de la Reconnaissance d'État -- A. Fondements épistémologiques du paradigme « systémique » -- B. Signification, effets et fonctions de la Reconnaissance d'État dans le paradigme systémique -- C. Résolution des apories du paradigme positiviste -- Conclusion -- Finale -- 1. Place et rôle de la Reconnaissance dans le système international -- 2. Le paradigme systémique et les fins du Droit -- 3. Le concept de Droit international -- Bibliographie sélective -- Index analytique -- Table des matières.
Abstract:
À l'heure de la « globale gouvernance » et l'émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la reconnaissance. Pourtant, l'État n'est pas mort, faute probablement d'une alternative crédible, ainsi qu'en témoigne l'incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.L'ouvrage propose une étude globale de la reconnaissance d'État, institution essentielle dans les relations internationales en raison de l'absence d'une juridiction obligatoire et centralisée appelée à trancher de cas en cas toute controverse juridique, notamment celle liée à la naissance d'un État au sens du droit international. Le point de vue adopté montre que la reconnaissance d'État n'est pas qu'une décision politique des gouvernements, mais a des effets juridiques dépassant la volonté de ses auteurs et déterminés par le droit international lui-même en fonction du contexte spécifique d'émergence d'une nouvelle entité et des interactions entre celle-ci, les organisations internationales et tous les États de la communauté internationale.L'ouvrage servira la pratique des avocats internationalistes, des magistrats, des organisations internationales, des diplomates et hauts fonctionnaires ainsi que des professeurs, chercheurs et étudiants en droit international.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
Genre:
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