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Protection des victimes de traite des êtres humains.
Title:
Protection des victimes de traite des êtres humains.
Author:
Plouffe-Malette, Kristine.
ISBN:
9782802743842
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (370 pages)
Series:
Mondialisation et droit international
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Remerciements -- Préface -- Liste des principales abréviations -- Introduction -- 1. La protection des victimes en question -- 2. Une analyse normative de la protection offerte aux victimes de traite des êtres humains et ses limites -- 3. Présentation et plan de la recherche -- Partie I La prise en compte relative de la victime dans le cadre normatif international de lutte contre la traite des êtres humains -- Chapitre 1 - Le développement normatif de la lutte internationale contre la traite des êtres humains au xxe siècle ou le triomphe de l'approche répressive -- Section 1. - Entre moralité, abolitionnisme, droit du travail et droit de la personne : les soubresauts de la lutte contre la traite des êtres humains -- Section 2. - L'inclusion de la lutte contre la traite des êtres humains à la lutte contre la criminalité transnationale organisée : une adéquation normative de nature répressive -- Chapitre 2 - La protection des victimes vue au travers du prisme de la répression de la traite des êtres humains -- Section 1. - La protection des victimes : le parent pauvre de la normativité internationale relative à la lutte contre la traite des êtres humains -- 1. L'imprécision du consentement d'une victime -- 2. L'inconsistance de certains moyens utilisés aux fins d'exploitation -- 1. Le crime organisé comme principal auteur de l'infraction -- 2. La concomitance de l'infraction de traite : entre le droit international et le droit interne -- 1. La Conférence des Parties -- 2. Le Groupe de travail sur la traite des personnes de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime -- Section 2. - D'une approche répressive à une approche intégrée : pour une réhabilitation de la protection des victimes au sein de la lutte contre la traite des êtres humains -- 1. L'accès aux voies de recours.

2. Le droit à la réparation pour le préjudice subi -- Partie II La tentative de prise en compte effective de la victime dans le cadre normatif européen de lutte contre la traite des êtres humains -- Chapitre 1 - La Convention du Conseil de l'Europe : la consécration de l'approche intégrée -- Section 1. - La réponse européenne : de l'harmonisation au dépassement de la norme universelle de lutte contre la traite des êtres humains -- Section 2. - Les mesures européennes de protection des victimes qui outrepassent la norme universelle -- Chapitre 2 - La protection des victimes de traite des êtres humains en territoire européen : le maintien de l'approche répressive -- Section 1. - La Convention du Conseil de l'Europe : une première tentative de dépassement du cadre universel en matière de protection des victimes de la traite -- Section 2. - Les normes de protection des victimes de traite des êtres humains adoptées par l'Union européenne : le passage illusoire à une approche intégrée -- 1. Les objectifs de coopération et l'infraction unique de la traite -- 2. Un libellé répressif ou l'absence de mesures de protection -- Conclusion -- Références -- Index -- Table des matières.
Abstract:
Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d'autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite.Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes.L'ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l'homme, droit des réfugiés, droit de l'immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d'immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu'aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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