Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection est dirigée par François Crépeau -- Remerciements -- Table des abréviations -- Introduction -- Section 1. - Historique -- I. - Les premiers mercenaires -- II. - La période médiévale : les Compagnies de mercenaires -- III. - Les condottieri italiens : les premiers entrepreneurs de guerre -- IV. - Le traité de Westphalie : la naissance de l'État moderne -- V. - Les compagnies coloniales : l'entreprise privée à la conquête de nouveaux territoires -- VI. - La Course : le mercenariat maritime -- VII. - Le temps des volontaires internationaux -- VIII. - L'époque contemporaine -- IX. - Les mercenaires de la décolonisation -- X. - L'essor des SMP -- Section 2. - Précisions terminologiques --  1. - Précisions terminologiques et délimitation du sujet de l'ouvrage --  2. - Quelques observations relatives au cadre normatif international entourant les conflits armés --  3. - Objectif et structure de l'ouvrage -- Partie I - Incertitudes relatives au statut des employés de SMP au regard du droit international humanitaire : une menace pour la finalité de ce droit -- Introduction -- Chapitre 1 - Application du droit international humanitaire aux activités des SMP et importance du principe de distinction -- Introduction -- Section 1. - Application du droit international humanitaire dans les ordres juridiques international et nationaux --  1. - Applicabilité des normes de droit international humanitaire aux individus et aux acteurs non étatiques : une nécessité -- I. - Application du droit international humanitaire dans l'ordre juridique interne des États -- II. - Application du droit international humanitaire aux groupes armés -- III. - Application du droit international humanitaire aux individus -- A. Les dispositions pénales du droit international humanitaire.

B. Les autres règles du droit international humanitaire --  2. - Application des droits humains aux individus et aux acteurs non étatiques : des obligations étendues -- I. - Obligations à la charge des États : une application traditionnelle de cette branche du droit international -- II. - Obligations à la charge des individus et acteurs non étatiques : des règles en constante évolution -- A. Obligations imposées par le droit international -- B. Obligations imposées par le droit national -- Section 2. - Le principe de distinction : principe fondamental du droit international humanitaire pour lequel la notion de participation directe aux hostilités joue un rôle central --  1. - Le principe de distinction --  2. - La notion de participation directe aux hostilités -- I. - La participation directe aux hostilités : clé de voûte du principe de distinction -- A. L'application ratione materiae de la notion de participation directe aux hostilités -- 1. La notion d'hostilité -- 2. Le lien avec le conflit -- 3. Le lien avec l'une des parties au conflit -- B. L'application temporelle de la notion de participation directe aux hostilités -- C. Quelques exemples de participation directe aux hostilités -- II. - Conséquences d'une participation directe aux hostilités -- A. La perte de la protection contre les attaques -- B. L'absence de protection de la Convention de Genève III -- C. Restrictions possibles à la liberté et à certains droits -- D. L'absence d'immunité contre les poursuites -- Conclusion -- Chapitre 2 - Entre civil et combattant : incertitudes quant à la place que le droit international humanitaire accorde aux employés de SMP dans le cadre de conflits armés -- Introduction -- Remarques liminaires : Les employés de SMP peuvent-ils être qualifiés de mercenaires ?.

Section 1. - Le statut des employés de SMP dans le cadre de conflits armés internationaux --  1. - Le statut de combattant -- I. - Les Membres des forces armées d'une partie au conflit -- II. - Les employés de SMP membres des autres milices et corps de volontaires appartenant à une partie au conflit -- A. Appartenance à une partie au conflit -- B. Être sous un commandement responsable de ses subordonnés et être un groupe organisé -- C. Avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance -- D. Porter ouvertement les armes -- E. Respecter les lois et coutumes de guerre -- III. - Les «τ̔̈Α«·combattants illégaux » --  2. - Le statut de civil -- I. - Les personnes civiles accompagnant les forces armées -- II. - Les civils -- Section 2. - La situation juridique des employés de SMP dans le cadre de conflits armés non internationaux --  1. - Le droit international humanitaire applicable lors de conflits armés non internationaux : un nombre de règles restreint pour de nombreuses activités des SMP --  2. - La qualité de combattant --  3. - La SMP en tant que groupe armé -- Conclusion -- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE -- Partie II - Les responsabilités pouvant être imputées relativement aux violations du droit international humanitaire causées par le fait de SMP : une prise en compte normative a posteriori par des mécanismes de mise en œuvre adéquats -- Introduction -- Chapitre 1 - La responsabilité internationale de l'état pour le fait de SMP -- Introduction -- Section 1. - L'obligation des États d'exercer toute la diligence requise relativement aux activités des SMP dans les zones de conflits armés : une obligation aux contours étendus --  1. - Le devoir de diligence des états découlant du droit international humanitaire relativement aux activités des smp -- I. - L'obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire.

II. - Autres obligations imposant un devoir de diligence -- A. Blessés, malades et personnes protégées -- B. Occupation -- C. Neutralité -- III. - La notion de diligence raisonnable en droit international -- IV. - Reconnaissance du devoir de diligence raisonnable -- V. - Le devoir de diligence de la part des États découlant des droits humains relativement à l'activité des SMP -- A. Applicabilité extraterritoriale des traités relatifs aux droits humains -- B. Obligation de réglementer les activités des SMP en zones de conflit et de prévenir les violations commises par celles-ci -- C. Obligation de mener des enquêtes et de punir les comportements constitutifs de violations du droit international -- Section 2. - Les règles permettant d'attribuer le fait internationalement illicite d'une SMP à un État : des règles traditionnelles toujours d'actualité --  1. - Le projet d'articles de la Commission du droit international -- I. - Les SMP organes de l'État -- II. - Comportement des SMP exerçant des prérogatives de puissance publique -- III. - Les actes ultra vires -- IV. - Comportement des SMP sous la direction ou le contrôle de l'État -- V. - Autres règles d'attribution --  2. - La responsabilité des États en vertu des règles de droit international humanitaire -- Conclusion -- Chapitre 2 - Les SMP et les individus qui les composent ou ceux qui les emploient face à la responsabilité pénale internationale -- Introduction -- Section 1. - La responsabilité pénale internationale des SMP --  1. - La responsabilité pénale des personnes morales en droit international : un processus inachevé -- I. - Les personnes morales et la cour pénale internationale -- II. - La jurisprudence post-deuxième guerre mondiale et la responsabilité pénale des personnes morales -- A. Le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg -- 1. L'affaire Flick -- 2. L'affaire I.G. Farben.

3. L'affaire Krupp -- B. Le Tribunal militaire britannique à Hambourg : L'affaire du gaz Zyklon B -- C. Le Tribunal militaire international de Nuremberg : l'affaire Schacht --  2. - La responsabilité pénale des SMP pour crimes internationaux en droit interne : une réelle possibilité -- Section 2. - La Responsabilité pénale internationale des employés et dirigeants de SMP : une responsabilité bien établie --  1. - Ordonner, solliciter ou encourager la commission d'un crime --  2. - L'aide et l'assistance --  3. - L'entreprise criminelle commune et la notion de coauteur --  4. - La responsabilité du supérieur hiérarchique -- Conclusion -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Bibliographie -- I. - Ouvrages -- II. - Articles -- III. - Articles de presse (liste sélective) -- IV. - Colloques, rapports de centres de recherches, documents d'organisations internationales, d'ONG, du Comité international de la Croix-Rouge et autres documents -- V. - Conférences diplomatiques et internationales -- VI. - Mémoires et thèses -- VII. - Conventions internationales -- VIII. - Autres -- IX. - Autorité provisoire de la Coalition en Irak -- X. - Jurisprudence internationale -- I. - Cour internationale de justice -- II. - Cour européenne des droits de l'Homme -- III. - Cour interaméricaine des droits de l'Homme -- IV. - Cour pénale internationale -- V. - Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- VI. - Tribunal pénal international pour le Rwanda -- VII. - Tribunal spécial pour la Sierra Leone -- VIII. - Jurisprudence relative aux procès post-Deuxième guerre mondiale -- A. Tribunaux militaires de Nuremberg -- B. Tribunal militaire britannique chargé de juger les criminels de guerre -- C. Tribunal militaire pour l'extrême-Orient -- D. Tribunal militaire du gouvernement des États-Unis pour la zone d'occupation.

E. Tribunal militaire permanent de Lyon.