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Les accords commerciaux préférentiels.
Title:
Les accords commerciaux préférentiels.
Author:
Ghérari, Habib.
ISBN:
9782804457327
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (519 pages)
Series:
Droit international
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sigles et abréviations -- Introduction -- 1. Universalisme et régionalisme : des rapports anciens, multiples et complexes -- 2. Que sont les accords commerciaux préférentiels ? -- 3. Quels problèmes le développement des ACPr soulève-t-il ? -- 4. Démarche et objet de l'ouvrage -- Chapitre 1. Un itinéraire tout en puissance -- Section 1. Le régionalisme commercial en l'absence d'institution multilatérale -- Sous-section 1. Le régionalisme commercial, clé de voûte de la première mondialisation -- Sous-section 2. Les accords régionaux dans la tourmente de l'entre-deux-guerres -- Section 2. Le régionalisme commercial à l'heure du multilatéralisme -- Sous-section 1. L'institutionnalisation des relations économiques internationales -- Sous-section 2. Le régionalisme d'une époque à l'autre -- Section 3. Le profil du régionalisme commercial contemporain -- Sous-section 1. Traits distinctifs -- Sous-section 2. Ressorts -- Chapitre 2. Un accès amelioré et privilegié -- Section 1. L'accès en matière d'échanges de biens -- Sous-section 1. Une caractéristique commune… -- Sous-section 2. … Mais une réalité contrastée -- Section 2. L'accès en matière d'échanges de services -- Sous-section 1. L'importance de l'AGCS -- Sous-section 2. Le dépassement de l'AGCS -- Chapitre 3. Un approfondissement des disciplines commerciales -- Section 1. La dimension « AGCS-plus » (GATS-plus) -- Section 2. La dimension « ADPIC-plus » (TRIPS-plus) -- Sous-section 1. Particularismes -- Sous-section 2. Les stratégies des grandes puissances commerciales -- Section 3. Les questions de Singapour -- Sous-section 1. Les investissements -- Sous-section 2. La politique de la concurrence -- Sous-section 3. Les marchés publics -- Sous-section 4. La facilitation des échanges -- Chapitre 4. Un élargissement aux questions non-commerciales.

Section 1. Les normes sociales -- Sous-section 1. L'approche de l'ALENA -- Sous-section 2. Les accords de libre-échange des États-Unis -- Sous-section 3. Le modèle de l'Union européenne -- Sous-section 4. Avancée réelle ou en trompe-l'œil ? -- Section 2. La protection de l'environnement -- Sous-section 1. Le soutien normatif -- Sous-section 2. La recherche d'une plus grande effectivité -- Sous-section 3. La position de l'OMC -- Chapitre 5. Des rapports sous tension avec l'OMC -- Section 1. Un contrôle non-contentieux inefficace -- Sous-section 1. Les divergences d'interprétation des règles substantielles -- Sous-section 2. Les difficultés procédurales -- Section 2. Des relations contentieuses complexes -- Sous-section 1. Les accords commerciaux préférentiels, objet contentieux -- Sous-section 2. Les ACPr, facteur de concurrence procédurale ? -- Conclusion -- Annexes -- 1. Article XXIV du GATT de 1994 -- 2. Article V de l'AGCS -- 3. Traitement Différencié et Plus Favorable, Réciprocité et Participation Plus Complète des pays en Voie de Développement -- 4. Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 5. Domaines des accords « OMC-plus », et « OMC-extra » -- 6. Quelques exemples d'accords d'intégration régionale -- Bibliographie séléctive -- Index -- Table des matières.
Abstract:
Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d'interrogations auxquelles l'ouvrage répond: quelles sont les raisons d'un tel phénomène ? Est-il sans précédent dans l'histoire ? Quels en sont les principaux contours ? Quelles conséquences pour le système commercial multilatéral ?Dans son premier volet, cet ouvrage étudie l'histoire depuis le XIXe siècle jusqu'à la période contemporaine, les caractéristiques profondes ainsi que les objectifs des politiques commerciales qui y recourent de plus en plus volontiers.Dans un second volet, l'attention est centrée sur le caractère préférentiel de ces accords, puis sur l'approfondissement et l'élargissement de la libéralisatiom commerciale dont ces accords sont souvent les vecteurs.Le troisième et dernier volet s'intéresse à l'épineuse question des rapports entre ces accords et l'Organisation mondiale du commerce, incarnation du multilatéralisme dans ce domaine, rapports examinés sous l'angle systémique d'abord, puis sous celui du règlement des différends ensuite. La coexistence peut être pacifique voire harmonieuse, ou s'avérer conflictuelle et préjudiciable à l'un ou l'autre.L'ouvrage intéresse les magistrats, avocats, arbitres, juristes d'entreprise, cadres et directeurs d'entreprise, professeurs et chercheurs.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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