Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- La gestation pour autrui : vers un encadrement ? - Introduction -- I. - Première partie - Pratiques et réflexions suscitées -- Gestation pour autrui : expérience d'un centre belge de procréation médicalement assistée -- I. - Introduction -- II. - Prise en charge des demandes de G.P.A. au centre de P.M.A. du Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) Saint- Pierre -- A. - Historique -- B. - Indications de prise en charge -- C. - Procédure de prise en charge -- 1. Évaluation du projet -- a) Accueil téléphonique pour orientation correcte -- b) Consultation auprès d'un juriste spécialisé -- c) Consultation avec le gynécologue -- d) Consultation avec la psychiatre ou psychologue -- e) Présentation du projet à l'équipe, décision collégiale et annonce de la décision au couple intentionnel -- 2. Mise au point médicale -- 3. Traitements -- 4. Suivi après traitement -- III. - Détails des demandes de G.P.A. -- a) Pays d'origine -- b) Motivations des refus -- c) Indications des prises en charge -- d) Lien avec la mère porteuse -- IV. - Résultats des prises en charge avec G.P.A. -- V. - Discussion -- VI. - Conclusions -- Penser autrement la gestation pour autrui : contribution d'une recherche en psychologie clinique -- I. - Élaboration théorique -- II. - Exploration clinique -- III. - Résultats -- IV. - Pour conclure -- V. - Bibliographie -- La gestation pour autrui : brève note anthropologique -- I. - Complexité de l'analyse -- II. - Une stratégie de banalisation ? -- III. - Une vision de la gestation pour autrui -- A. - Une vision modeste -- B. - Une vision prudentielle -- C. - Une vision problématisante -- IV. - Conclusion -- Gestation pour autrui : essai sur le point de vue de l'enfant -- I. - Pourquoi la gestation pour autrui pourrait-elle poser un problème à l'enfant qui en est issu ?.

A. - (Dis)continuité -- B. - (In)cohérence -- C. - Dette de vie -- II. - Pourquoi la gestation pour autrui serait-elle moins acceptable que l'adoption ? -- A. - L'adoption, une rupture vectrice d'insécurité -- B. - Parentalité simple, pourtant… -- C. - A posteriori versus a priori -- D. - Une mise en adoption… au regard des enfants de la gestatrice -- III. - Un encadrement dans quel sens ? -- IV. - Bibliographie -- La gestation pour autrui : quelques observations et commentaires, en partie polémiques -- I. - Introduction -- II. - Les cas cliniques -- III. - Observations et commentaires -- Chronique d'une avalanche annoncée : les présupposés philosophiques de la gestation pour autrui -- I. - Les évolutions du droit familial -- A. - La coupure du lien mariage-enfant -- 1. L'alliance matrimoniale -- 2. L'arrêt Marckx -- B. - Les extrêmes de l'absence -- 1. La femme sans autre -- 2. Le sexe sans altérité -- II. - La lecture libérale des droits de l'homme -- A. - La liberté émancipée -- 1. Les corps sans parole -- 2. Les êtres sans limites -- B. - L'égalité abstraite -- 1. L'évolution égalitaire -- 2. L'appui de la science -- III. - Le droit dénaturé -- A. - La perte de la nature commune -- 1. Le glissement vers le subjectif -- 2. Les miroirs d'égalité et de liberté -- B. - La perte de l'obligation immédiate -- 1. Vous avez dit : indisponibilité ? -- 2. Vous avez dit : transgression ? -- IV. - Le prix de la substitution -- A. - Les pièges de la dissociation -- 1. L'approche des corps -- 2. La trahison de l'affection -- B. - Les perturbations du pouvoir et de l'avoir -- 1. La prise de pouvoir -- a) Le médecin -- b) La mère gestatrice -- c) L'enfant -- 2. L'ambiguïté de la rétribution -- V. - Résister : qui dira non ? -- A. - Les termes du débat -- 1. L'avalanche de la compassion -- 2. Le rôle de l'institution -- B. - Les enjeux spirituels.

1. La part du Père -- 2. Les tâches à remplir -- VI. - Conclusion -- La gestation pour autrui nous aide à mieux comprendre le métissage de la filiation humaine -- I. - Introduction -- II. - Silence législatif -- III. - Qui sont les vrais parents ? -- IV. - Quels liens entre la femme enceinte et l'enfant à naître ? -- V. - Une distance relationnelle ? -- VI. - Une nouvelle éthique procréative -- II. - Deuxième partie - L'état actuel du droit et les perspectives futures -- La gestation pour autrui : un laboratoire de la décision politique en Belgique -- I. - Introduction -- II. - Contextualisation : G.P.A. et P.M.A., deux régulations imbriquées -- III. - La G.P.A. : acteurs et enjeux -- A. - Les entrepreneurs politiques -- B. - Le C.C.B. et les médecins -- C. - Les médias et l'opinion publique -- IV. - Discussion : G.P.A., clivages et compromis -- V. - Conclusion -- Gestation pour autrui, autonomie personnelle et maîtrise corporelle : plaidoyer pour un droit neutre et libéré -- I. - Introduction -- II. - Position du débat -- III. - La condamnation de la gestation pour autrui en droit français -- IV. - Appréciation critique -- V. - Perspectives de lege ferenda -- VI. - Conclusion -- La validité de la convention de gestation pour autrui en droit belge actuel -- I. - Introduction -- II. - La nullité de la convention de gestation pour autrui en droit actuel -- A. - L'indisponibilité du corps humain -- B. - L'indisponibilité de l'état des personnes -- III. - Conclusion -- Chronique de jurisprudence belge concernant la gestation pour autrui (droit interne) -- I. - Introduction -- II. - Droit de la filiation -- A. - Contestation de la présomption de paternité -- B. - Reconnaissance par le père d'intention d'un enfant adultérin «τ̔̈Α«·a patre » -- III. - Droit de l'adoption -- A. - Introduction -- B. - Jurisprudence -- C. - Évaluation.

IV. - Droit de la protection de la jeunesse -- V. - Droit pénal -- VI. - Conclusion -- La filiation issue d'une gestation pour autrui : quelles règles de droit international privé pour la Belgique ? -- I. - Gestation pour autrui et droit international privé : qui a la main ? -- II. - Quelles solutions pour une réglementation belge des questions de droit international privé suscitées par la gestation pour autrui ? -- A. - Quelle méthode pour l'appréhension de la G.P.A. en droit international privé ? -- B. - Quel rayonnement international pour la G.P.A. «τ̔̈Α«·belge »τ̔̈Α«·? -- Légiférer en matière de gestation pour autrui : quelques repères de droit comparé et de droit international -- I. - Introduction -- II. - La diversité des solutions en droit comparé -- A. - Prohibition -- 1. La France -- 2. L'Espagne -- B. - Absence de réglementation -- 1. Le Japon -- 2. L'Argentine -- 3. L'Irlande -- C. - Réglementation du procédé, mais pas des conséquences civiles -- 1. Les Pays-Bas -- 2. La Nouvelle-Zélande -- D. - Réglementation du procédé et de ses conséquences civiles -- 1. L'Angleterre, -- 2. La Grèce -- 3. L'Afrique du Sud -- 4. Israël -- 5. Les États-Unis -- a) La Californie -- b) L'Illinois -- E. - Permissivité -- 1. L'Inde -- 2. L'Ukraine -- F. - Esquisse d'une analyse transversale -- III. - La recherche de balises de droit international -- A. - Les choix internes face à l'internationalisation de la procréation -- B. - Le droit international des droits de l'homme -- C. - L'élaboration d'une convention internationale ? -- IV. - Conclusion -- III - Troisième partie - Analyse comparée des propositions de loi -- Liste et tableau synthétique des propositions de loi analysées -- I. - Propositions de loi analysées -- II. - Tableau synthétique des propositions de loi analysées1 -- L'accès à la gestation pour autrui.

L'accès dans le chef du ou des parent(s) d'intention -- Les circonstances du recours à la gestation pour autrui -- L'apport de gamètes -- Le profil -- L'âge -- L'accès dans le chef de la mère porteuse -- Une grossesse préalable menée à son terme -- La situation familiale -- L'âge -- Les liens avec le ou les parent(s) d'intention -- Conclusion -- La convention de gestation pour autrui entre autonomie de la volonté, ordre public et droits fondamentaux : quelles garanties formelles et substantielles ? -- Introduction -- La formation de la convention -- Le contrôle par un juge ou une instance ad hoc ? -- L'exigence d'un acte notarié ? -- L'intervention de professionnels ? -- Les droits et les obligations des parties -- La remise de l'enfant et sa filiation juridique -- Les aspects médicaux -- Le comportement de la mère porteuse et l'implication des parents d'intention -- Les aspects financiers -- La question de la rémunération de la mère porteuse -- La question de la prise en charge des frais -- La place de la mère porteuse après la naissance -- L'inexécution de la convention -- Le refus de transférer la filiation et les prérogatives parentales -- L'inexécution des autres obligations conventionnelles -- Conclusion -- L'enfant né d'une gestation pour autrui : quelle filiation ? Quels liens avec la mère porteuse ? -- Analyse des propositions de loi -- L'établissement du lien de filiation avec le(s) parent(s) d'intention : les «τ̔̈Α«·techniques juridiques » envisagées dans les propositions de loi -- La filiation «τ̔̈Α«·via » la convention -- La proposition de loi n° 5-160 -- La proposition de loi n° 5-929 -- Adoption ou «τ̔̈Α«·pré-adoption » -- Proposition de loi n° 5-236 : adoption «τ̔̈Α«·classique » -- Proposition de loi n° 5-130 : «τ̔̈Α«·pré-adoption » -- Les conséquences des techniques juridiques mobilisées sur les liens entre l'enfant et la mère porteuse.

Contacts entre l'enfant et la mère porteuse.