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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres
Title:
La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres
Author:
Armand D. Roth
ISBN:
9782940549382

9782130447641
Personal Author:
Publication Information:
Graduate Institute Publications 1992
Abstract:
Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prép...
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