
La bonne foi en droit international public
Title:
La bonne foi en droit international public
Author:
Robert Kolb
ISBN:
9782130509653
9782940549191
Personal Author:
Publication Information:
Graduate Institute Publications 2000
Abstract:
La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts ...