Premiere -- 9782759239382NUM -- Sommaire -- Une planification balbutiante face à des défis considérables -- Introduction -- Partie 1. Des directives qui viennent d'en haut : un effort cadré -- 1. Stratégie européenne bas carbone et plans de relance : des États sous contraintes -- Énergies renouvelables et fonds structurels européens -- La mise à l'agenda européen des EnR -- Une accélération récente -- Le plan REPowerEU -- Quand l'Europe parle d'espace… -- 2. La transition énergétique en France -- La Stratégie nationale bas carbone -- Vers une nouvelle loi de Programmation sur l'énergie et le climat -- La loi de programmation pluriannuelle de l'énergie -- Financer le développement des EnR -- Partie 2. Repenser les solidarités territoriales -- 3. Raccorder les productions et les territoires du nouveau mix énergétique -- Les réseaux, fragile colonne vertébrale ou handicap ? -- Organiser le raccordement des EnR, deux exemples régionaux -- Des bouleversements qui concernent tout autant les réseaux gaziers -- Un mix énergétique toujours plus intégré -- 4. Vers une spécialisation des territoires interconnectés ? -- Les régions, de nouveaux entrants dans la planification énergétique -- Du photovoltaïque au sud… -- … et de l'éolien au nord -- Atterrissage des projets d'EnR sur les territoires : le compte n'y est pas -- Partie 3. Quand l'énergie s'invite dans les collectivités territoriales et le droit des sols -- 5. Définir la compétence énergie des collectivités -- Une mise à l'agenda récente -- La reconnaissance de nouvelles fractures sociales -- La naissance des premières expériences locales -- Développement des PCET/PCAET et prises de conscience locales -- 6. L'énergie devient une composante du droit des sols -- La multiplication des petits panneaux bleus -- L'éolien s'invite aussi dans les politiques locales -- Les réseaux de chaleur, un enjeu urbain.

7. Rechercher de l'espace, désespérément -- Le déploiement des EnR à l'heure du zéro artificialisation nette -- L'agrivoltaïsme fait son entrée dans le droit français en 2023 -- L'invention des zones d'accélération pour le déploiement des EnR -- Valoriser les sites construits et les zones anthropisées -- Rechercher toute forme de terrains disponibles -- Le bâti existant fait enfin l'objet d'une attention renouvelée -- Partie 4. L'énergie, une décentralisation en trompe-l'œil -- 8. La multiplication des autorisations administratives -- Les centrales photovoltaïques au sol -- Le biogaz et la méthanisation -- Quelles autorisations pour les éoliennes ? -- La géothermie -- L'hydrogène -- 9. Coordonner les différents services de l'État -- L'autorisation environnementale unique -- Des projets sous contrôle de l'État -- Les guichets uniques ou comment coordonner les projets dès l'amont -- 10. Développer les EnR par appel d'offres et politique de prix garantis -- Des outils incitatifs pour un pilotage à distance -- Des tarifs de rachat très politiques -- Partie 5. Ce que le développement des EnR fait aux ressources territoriales -- 11. La multiplication des acteurs de l'énergie dans un marché évolutif et concurrentiel -- La répartition des tâches -- La rentabilité des EnR : entre marché et régulation publique -- 12. Comment capter la richesse produite ? -- La fiscalité des panneaux photovoltaïques -- La fiscalité des fermes éoliennes -- Vers de nouvelles modalités du partage de la rente ? -- Plébisciter la rente foncière -- 13. Vers des stratégies territoriales plus novatrices -- Mettre les opérateurs en concurrence ? -- Investir directement ? -- L'autoconsommation, une autre façon de valoriser son investissement -- Conclusions -- Table des sigles -- Bibliographie sélective -- Quatrieme -- Page vierge -- Page vierge.