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Créances & Recouvrement : Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge).
Title:
Créances & Recouvrement : Guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution (législation belge).
Author:
Debray, Quentin.
ISBN:
9782874033704
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (449 pages)
Contents:
Couverture -- Page de titre -- Avant-propos -- Chapitre 1. De la distribution par contribution -- 1. Introduction -- 2. Principes généraux -- 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt -- 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif -- 5. Le contredit -- 6. La responsabilité de l'huissier de justice -- 7. Considérations particulières -- 8. Conclusion -- 9. Modèles -- Chapitre 2. De l'ordre -- 1. Introduction -- 2. Principes généraux -- 3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre -- 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière -- 5. Le contredit -- 6. Clôture du procès-verbal -- 7. L'ordre et les procédures collectives -- 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage -- 9. Questions diverses -- Conclusion -- Bibliographie -- Annexe -- À propos de la collection KnoWay ! -- Copyright.
Abstract:
Conseils et astuces destinés aux professionnels du droit et de la finance face aux débiteurs en BelgiqueCe guide pratique revisite avec des mots simples les procédures de règlement de créanciers impayés, déterminés à s'arracher le patrimoine d'un débiteur. En bons arbitres, le notaire et l'huissier de justice sifflent la fin de la mêlée et règlent les conflits par une approche bien huilée de la législation.L'ouvrage aborde tout d'abord la répartition par les huissiers du prix de la vente (ou de la saisie arrêt) de mobilier; puis la répartition par les notaires du prix de la vente d'un immeuble. En outre, les parallèles dressés entre les deux professions aident à mieux traiter les différences et capitaliser sur les similitudes.Si le praticien (incluant aussi l'avocat, le juge des saisies, le médiateur de dettes, le liquidateur et le curateur) bénéficie de modèles, trucs & astuces et adresses internet enrichies, le créancier s'y retrouve aussi. L'examen à la loupe des responsabilités respectives de l'huissier et du notaire va l'aider à mieux reconquérir son capital.Ce guide pratique présente de précieux conseils pour organiser la vente ou la saisie du patrimoine.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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