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La lex sportiva : Recherche sur le droit transnational.
Title:
La lex sportiva : Recherche sur le droit transnational.
Author:
Latty, Franck.
ISBN:
9789047419631
Personal Author:
Edition:
1st ed.
Physical Description:
1 online resource (872 pages)
Series:
Études de Droit International ; v.No. 3

Études de Droit International
Contents:
Introduction -- PREMIERE PARTIE : L'EXISTENCE DE LA LEX SPORTIVA -- Titre 1. La lex sportiva émanant des organisations sportives transnationales -- Chapitre 1. Les ordres juridiques des fédérations internationales sportives -- Chapitre 2. La centralisation du Mouvement olympique par la lex sportiva du C.I.O -- Titre 2. La contribution du T.A.S. et de l'A.M.A. à la lex sportiva -- Chapitre 1. La contribution du Tribunal arbitral du sport à la lex sportiva -- Chapitre 2. La contribution de l'Agence mondiale antidopage à la lex sportiva -- DEUXIEME PARTIE : LE DEGRE D'AUTONOMIE DE LA LEX SPORTIVA -- Titre 1. Le degré d'autonomie de la lex sportiva dans le cadre étatique -- Chapitre 1. La soumission imparfaite de la lex sportiva aux droits étatiques -- Chapitre 2. Les instruments d'autonomisation de la lex sportiva -- Titre 2. Le degré d'autonomie de la lex sportiva dans le cadre international -- Chapitre 1. Le degré d'autonomie de la lex sportiva à l'égard de l'ordre juridique international -- Chapitre 2. Le degré d'autonomie de la lex sportiva à l'égard de l'ordre juridique communautaire -- Conclusion générale.
Abstract:
A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage analyse l'autorégulation le movement sportif et s'efforce d'en évaluer le degré d'autonomie vis-à-vis des orders juridiques étatiques, international et communautaire. Based on the notion of transnational law, this book offers an analysis of the self-regulation of the sports movement and evaluates the degree of autonomy of sports rules regarding national, international and European law.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2017. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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