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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles.
Title:
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles.
Author:
Amaro, Rafael.
ISBN:
9782802745594
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (793 pages)
Series:
Competition Law/Droit de la concurrence
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Avant-propos -- Abréviations -- Introduction générale -- I. Difficultés du sujet -- A. Difficultés terminologiques -- B. Difficultés épistémologiques -- II. Éléments de méthodologie -- A. Champ d'étude -- B. Données positives -- C. Postulats -- Première partie. Régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire -- Titre premier. L'existence de fonctions communes aux deux contentieux privés -- Chapitre premier. État des lieux des deux contentieux privés -- Conclusion du chapitre premier -- Chapitre second. Analyse positive des fonctions communes aux deux contentieux -- Conclusion du chapitre second et du titre premier -- Titre second. La révision des règles communes aux deux contentieux privés -- Chapitre premier. Les règles communes nécessaires à l'effectivité des deux contentieux privés -- Conclusion du chapitre premier -- Chapitre second. Les règles communes nécessaires à l'efficacité des deux contentieux privés -- Conclusion du chapitre second et du titre second -- Conclusion de la première partie -- Seconde partie. Régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire -- Titre premier. L'émergence de fonctions particulières à chaque contentieux privé -- Chapitre premier. Facteurs d'émergence des fonctions particulières à chaque contentieux privé -- Conclusion du chapitre premier -- Chapitre second. Analyse prospective des fonctions particulières à chaque contentieux privé -- Conclusion du chapitre second et du titre premier -- Titre second. La création de règles particulières à chaque contentieux privé -- Chapitre premier. Les règles particulières nécessaires à la primauté du contentieux public sur le contentieux complémentaire -- Conclusion du chapitre premier.

Chapitre second. Les règles particulières nécessaires au déploiement de la fonction punitive du contentieux autonome -- Conclusion du chapitre second et du titre second -- Conclusion de la seconde partie -- Conclusion générale -- Résumé des propositions de thèse -- Propositions communes aux contentieux complémentaire et autonome -- Propositions exigeant une modification du droit positif -- Propositions exigeant une évolution de la pratique judiciaire -- Propositions propres au contentieux complémentaire -- Propositions propres au contentieux autonome -- Annexes -- Bibliographie -- Index -- Table des matières -- Résumé.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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