Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- La préparation du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre -- I. Introduction -- II. L'ordre « en deux mots » -- III. L'ordre et la rédaction du cahier des charges préalables à l'adjudication publique -- IV. L'ordre et la rédaction de l'acte de vente de gré à gré -- V. L'ordre et les formalités préalables à la vente (publique ou de gré à gré) -- VI. Conclusion - l'ordre ou le désordre -- Le certificat prévu par l'article 1653 du code judiciaire -- 1. Le cadre -- 2. Historique -- 3. Les ventes purgeantes -- 4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise à la personne vis-à-vis de laquelle la procédure est engagée -- 5. Le notaire délivre le certificat -- a. La forme du certificat -- b. Le contenu du certificat -- c. Dispense de prise de l'inscription d'office -- d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises à charge du saisi -- e. Inscriptions et transcriptions à charge d'un propriétaire précédent -- f. Existence d'une saisie conservatoire pénale -- 6. Omission d'un créancier -- a. Faute du créancier -- b. Erreur du conservateur -- c. Négligence du notaire -- d. L'arrêt de la Cour de cassation du 04 mars 2010 -- 7. Renonciation à la subrogation légale -- Les droits des créanciers et la prise en compte de leurs garanties -- I. Quelle est la portée du report des droits des créanciers sur le prix ? -- II. Quels sont les créanciers qui doivent être pris en considération ? -- III. Comment organiser l'ordonnancement des prérogatives des différents créanciers ? -- IV. Conclusion -- Procès-verbal d'ordre et sommation. Méthode autour d'un cas pratique -- 1. Introduction -- 2. Casus -- 3. Types de procédures envisageables -- 4. La procédure de répartition en tant que telle -- a. Préambule -- b. Définition -- c. Notaire -- d. Purge -- e. La répartition.

f. Quelle forme l'opposition doit-elle revêtir ? -- g. La rédaction du procès-verbal d'ordre -- h. Conclusion de l'ordre -- i. Une question particulière : quid d'un paiement provisionnel ? -- j. Application pratique -- 5. Ordre et distribution -- a. La sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre -- b. Les contredits -- c. Clôture de l'ordre -- 6. Conclusion -- L'acte d'ordre et les contredits - phase judiciaire -- 1. L'ordre est toujours judiciaire -- 2. Le contredit : qui peut l'émettre et dans quel délai ? -- 3. La formalisation du contredit -- 4. Le contredit, « acte introductif d'instance » -- 5. La clôture du procès-verbal d'ordre en l'absence de contredit -- 6. La procédure en présence d'un contredit -- Acte d'ordre - le sort des avances -- 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et célérité -- A. Le rôle du notaire -- B. Le rôle du juge -- 2. Le versement d'une avance et la responsabilité du Notaire -- A. L'avance -- B. La responsabilité du notaire -- C. L'avance et l'ordre conventionnel -- 3. Le versement d'une avance et les incidents de procédure -- Conclusion -- Ordre et procédures collectives : un long fleuve tranquille ? -- I. Ordre : notion et rappels -- II. Vente et ordre sur saisie-exécution immobilière : bref rappel -- III. Procédures collectives -- a. La faillite -- b. Le règlement collectif de dettes -- c. La procédure de réorganisation judiciaire (ci-après la « PRJ ») -- d. La liquidation des sociétés dotées de la personnalité juridique -- IV. Particularités de l'ordre dans le cadre d'une procédure collective -- a. La faillite -- b. Le règlement collectif de dettes -- c. La réorganisation judiciaire -- d. La liquidation -- Table des matières.