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Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée.
Title:
Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée.
Author:
David, Eric.
ISBN:
9782804703356
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (130 pages)
Contents:
Couverture -- Page de titre -- Préface - Plaidoyer pour une justice universelle -- Dédicace -- Introduction -- Chapitre I - Les fautes et les crimes commis par les multinationales -- I. Quand elles sont auteurs directs ou co-auteurs -- A. Exemples d'atteintes graves à l'environnement souvent accompagnées de violations de droits humains et de corruption -- 1. Monsanto -- 2. Doe Run/Renco contre le Pérou -- 3. Pacific Rim contre l'État du Salvador -- 4. Glencore en Zambie et au Congo -- 5. Chevron/Texaco accusé de crime contre l'humanité en Équateur -- 6. Shell, 50 ans de ravages au Nigeria -- 7. Union Carbide : l'impossible justice -- B. Exemples de droits humains et de droits des travailleurs bafoués -- 1. Des enfants au travail pour Samsung -- 2. Le drame du Rana Plaza au Bangladesh -- 3. Total attaqué pour crimes contre l'humanité -- 4. Répression de travailleurs par Syngenta, Nestlé, Coca-Cola, Glencore -- C. La privatisation des biens communs -- 1. La tomate de Monsanto -- 2. Les semences stériles de Syngenta -- 3. L'hydro-piraterie de Coca-Cola en Inde -- 4. Suez environnement contre l'Argentine et l'Indonésie -- D. Les atteintes au droit à la santé -- 1. Afrique du Sud : des médicaments moins coûteux contre le sida -- 2. Bayer contre la justice indienne -- 3. L'Afrique, poubelle pour les déchets toxiques de Trafigura -- 4. Philip Morris contre la protection de la santé -- 5. Le paraquat de Syngenta -- E. Une forme d'incivisme : l'évasion fiscale -- Glencore et les paradis fiscaux -- II. Quand elles sont auteurs indirects de crimes -- 1. L'agent orange de Monsanto et Dow Chemical -- 2. L'industrie de guerre : le cas d'Elbit Systems -- Le point de vue du juriste -- I. Le droit applicable -- II. La qualification des faits commis par des multinationales -- A. Définition des multinationales -- B. Des faits criminels.

C. Des faits dommageables pour l'État -- D. Des faits dommageables pour l'être humain et pour l'environnement -- III. Les principes de responsabilité des multinationales -- IV. La mise en œuvre de la responsabilité des multinationales -- A. La mise en œuvre de la responsabilité de la multinationale au plan pénal -- B. La mise en œuvre de la responsabilité de la multinationale au plan civil -- Chapitre II - Le colonialisme, berceau des multinationales -- 1. Au début des civilisations occidentales -- 2. Colonialisme et nouveaux impérialismes -- 3. Capitalisme contre marxisme -- 4. L'Organisation internationale du travail, rescapée de la SdN -- 5. Des multinationales vampires -- 6. L'École de Chicago -- CNUCED : Allende visionnaire -- 7. La contestation d'économistes hétérodoxes -- 8. Escroquerie financière mondiale -- 9. Le carcan du Consensus de Washington -- 10. L'OMC, la « bonne conduite libérale et multilatérale » -- 11. Le Tribunal Russell sur la répression en Amérique latine -- 12. L'émergence de l'altermondialisme -- Ce qu'est le peuple -- 13. L'émergence de la notion de « biens communs » -- 14. Les contradictions des Nations Unies -- 15. Qu'est-ce que la société civile ? -- 16. AMI et TTIP -- 17. Les crimes économiques impunis au niveau international -- Le point de vue du juriste -- I. Les comportements inciviques d'États et d'organisations internationales -- A. Le système des mandats -- B. L'aide de la BIRD à des dictatures, à l'Afrique du Sud et au Portugal -- C. Le pillage des pays pauvres par les pays les plus riches -- D. La privatisation de biens communs et la dégradation de l'environnement sans réparation -- E. Le refus des États-Unis de se lier à certains instruments de droit international -- F. La mise en œuvre de la responsabilité d'États et d'organisations internationales pour les faits internationalement illicites précités.

II. Les contributions directes des multinationales à des violations du droit international -- A. L'assistance de sociétés transnationales à des coups d'État -- B. L'implication de la multinationale dans la violation de droits humains et sociaux -- C. L'implication de la société transnationale dans le pillage des ressources naturelles -- D. La mise en œuvre de la responsabilité des multinationales -- III. Le manque de définition du peuple en droit international -- Chapitre III - Le droit triomphera-t-il des intérêts commerciaux privatisés ? -- 1. Les instruments de régulation créés dans le cadre des institutions internationales -- 2. L'Afrique, principale victime de la mondialisation -- 3. L'investissement responsable -- 4. Le Pacte mondial : paroles, paroles… -- 5. Enfin des normes plus efficaces ? -- 6. Le Traité transatlantique et l'arbitrage privé -- Historique du projet TTIP -- 7. TISA : le commerce des services -- 8. Que nous rapporterait le grand marché transatlantique ? -- 9. L'Europe protège le secret des affaires -- 10. Enjeu mondial : le climat et donc le développement durable -- 11. Le développement, cela se finance, mais à quel prix ? -- Le point de vue du juriste -- I. La porté juridique des règles applicables aux multinationales -- Le caractère non contraignant des normes applicables aux sociétés transnationales -- II. Le projet de TTIP -- Conclusion - Pouvons-nous rêver d'une éthique mondiale ? -- Conclusion du juriste -- Sigles et abréviations -- Bibliographie -- Dans la même collection -- Copyright.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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