Couverture -- Titre -- Copyright -- Préface -- Avertissement -- Introduction et remerciements -- L'ingénierie patrimoniale dans les relations franco-belges : perspectives de droit international privé belge -- I. Les relations patrimoniales entre époux -- A. Le mariage et les relations patrimoniales entre époux -- 1. Les époux mariés avant l'entrée en vigueur du Code -- 2. Les époux mariés après l'entrée en vigueur du Code -- B. Les « nouveaux » mariages : mariages entre personnes de même sexe et relations de vie commune -- II. Les successions -- A. La liberté testamentaire -- B. L'option de loi successorale -- 1. Limites de la professio iuris -- 2. Utilité de la professio iuris - Quelques exemples -- III. Les donations -- A. Quel impact de la volonté des parties sur les exigences formelles ? -- 1. Le principe : une règle de rattachement alternative -- 2. Circulation d'une donation réalisée à l'étranger -- B. Quel impact de la volonté des parties sur les conditions de fond ? -- 1. Le principe : la donation est soumise à la loi choisie par les parties -- 2. Les nuances : les limites de la loi choisie par les parties -- IV. En guise de conclusion -- Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit belge (aspects civils) -- I. Les couples mariés -- A. Le régime matrimonial -- 1. Le régime légal -- 2. Les régimes conventionnels -- 3. Les avantages matrimoniaux -- B. Les droits successoraux du conjoint survivant -- 1. Les droits ab intestat du conjoint survivant -- 2. La réserve du conjoint survivant -- 3. Les modifications des droits successoraux légaux du conjoint survivant -- II. Les couples non mariés -- A. Cohabitants de fait et cohabitants légaux -- 1. Introduction -- 2. Effets civils de la déclaration de cohabitation légale -- 3. Effets fiscaux de la déclaration de cohabitation légale -- B. Les contrats de vie commune.

1. Principe -- 2. Contenu -- C. Les testaments modifiant les droits successoraux du cohabitant -- 1. En cas de cohabitation de fait -- 2. En cas de cohabitation légale -- 3. Les acquisitions avec clauses d'accroissement -- III. Conclusion -- Le régime patrimonial des couples mariés et non mariés en droit français (aspects civils) -- I. Les couples mariés -- A. Le régime matrimonial -- 1. Le régime légal -- 2. Les régimes conventionnels -- 3. Les avantages matrimoniaux -- B. Les droits du conjoint survivant -- 1. Les droits légaux du conjoint survivant -- 2. La réserve du conjoint -- 3. Droits au logement -- 4. Pension alimentaire -- II. Les couples non mariés -- A. Le pacte civil de solidarité (PACS) -- 1. Séparation de principe -- 2. Création d'une « communauté » -- 3. Fiscalité -- 4. Droit des successions -- B. Le concubinage -- Libéralités - Aspects de droit civil -- I. Le rapport des donations -- A. Rapport aux fins de réduction (réunion fictive pour le calcul de la réserve héréditaire) -- 1. Mise en œuvre de la réduction : réduction en nature ? Réduction en valeur ? -- 2. Mise en œuvre de la réduction en valeur : principes de valorisation -- B. Rapport aux fins d'égalité -- 1. Rapport en nature, rapport en valeur -- 2. Mise en œuvre du rapport en valeur : principes de valorisation -- II. La donation-partage -- A. Définition et portée -- 1. Droit français -- 2. Droit belge -- B. Extension de la notion de donation-partage -- 1. Droit français -- 2. Droit belge -- C. Causes de « dissolution du partage d'ascendant » ou causes de « perte de la qualification de partage d'ascendant » -- 1. Droit français -- 2. Droit belge -- III. Donation avec réserve d'usufruit -- A. Modalités du rapport -- B. Interprétation de l'article 918 du Code civil -- 1. Droit français -- 2. Droit belge -- IV. Libéralité en usufruit ou portant sur une rente viagère.

A. En droit français -- 1. La conception classique -- 2. La conception nouvelle -- B. En droit belge -- 1. État de la question -- 2. Interprétation doctrinale nouvelle -- C. Les conditions d'application en droit belge et en droit français -- V. La renonciation à un usufruit -- VI. Le quasi-usufruit -- A. Droit français -- 1. Définition -- 2. Questions sur le quasi-usufruit et principes juridiques relatifs à l'usufruit s'imposant en matière de quasi-usufruit -- B. Droit belge -- VII. La révocation d'une donation entre époux -- Les donations mobilières dans un contexte international -- I. Introduction -- II. Le cadre juridique et fiscal : Taxation des donations et dons manuels en droits internes français et belge -- A. Territorialité de l'impôt français et fait générateur -- B. Le régime fiscal des dons manuels en France -- C. Territorialité de l'impôt belge et fait générateur -- D. La donation mobilière et l'(obligation d')enregistrement en Belgique -- III. Risques d'imposition « non maîtrisée » : double imposition ou imposition différée -- A. Les cas de double imposition -- B. Les cas d'imposition différée -- IV. Schémas d'optimisation -- A. L'intérêt d'un acte de donation passé en Belgique -- B. L'intérêt d'un acte de donation passé en France -- C. Utilisation des droits internes pour optimiser les donations internationales -- La Convention franco-belge du 20 janvier 1959 tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droit d'enregistrement -- I. Introduction -- A. Texte conventionnel -- B. Bref aperçu de droit fiscal français des successions -- 1. Pouvoir d'imposition de droit interne français -- 2. Taxation des capitaux d'assurance-vie -- 3. Principaux abattements -- 4. Principaux taux des droits de succession -- II. Objet de la Convention et critères d'application.

III. Les critères de détermination du domicile fiscal successoral -- A. Introduction et plan -- B. Les critères de droit interne, français et belge -- 1. Les critères de droit interne français -- 2. Les critères de droit interne belge -- C. Les critères conventionnels de 1959 -- 1. Applicabilité subsidiaire des critères conventionnels de 1959 et collaboration entre administrations fiscales belge et française -- 2. Examen des critères conventionnels de 1959 -- IV. Répartition de l'actif successoral - Les biens visés par la Convention -- A. Les biens immeubles -- 1. Le principe -- 2. Le cas particulier des sociétés civiles immobilières françaises -- 3. Le cas particulier d'une double taxation « économique » belge en cas de succession immobilière française et de présence d'avantages matrimoniaux -- B. Les fonds de commerce -- C. Les navires, bateaux et aéronefs -- D. Les autres biens meubles corporels -- E. Les autres biens -- F. Le cas particulier d'une double imposition en cas de donation mobilière (taxée en France, mais non enregistrée en Belgique) et de décès du donateur, habitant du Royaume, dans les trois ans de la donation -- G. Le cas particulier d'une double imposition en cas de stipulation pour autrui (bénéfice de polices d'assurance-vie) -- V. Déduction du passif successoral -- A. Rappel des droits internes français et belge en matière de déduction du passif successoral -- 1. Rappel du droit interne français -- 2. Rappel du droit interne belge -- B. La déduction du passif selon la Convention -- C. Exemples -- 1. Le cas du décès d'une personne habitant la France -- 2. Le cas du décès d'une personne habitant la Belgique -- VI. Réserve de progressivité (taux effectif global) -- A. La règle conventionnelle -- B. Application de la règle conventionnelle au cas du décès d'un résident belge.

C. Application de la règle conventionnelle au cas du décès d'un résident français -- D. Exemples -- VII. Le système d'imputation de l'impôt étranger (ou crédit d'impôt) -- A. Rappel des droits internes français et belge, en matière d'imputation de l'impôt étranger -- 1. Rappel du système d'imputation de droit français -- 2. Rappel du système d'imputation de droit belge -- B. Le système d'imputation de droit conventionnel -- 1. La règle conventionnelle -- 2. Application de la règle conventionnelle au cas du décès d'un résident belge -- 3. Application de la règle conventionnelle au cas du décès d'un résident français -- 4. Exemples -- VIII. Dispositions diverses -- A. Legs aux personnes morales -- B. Agents diplomatiques et consulaires -- C. Non-discrimination -- D. Échange de renseignements -- E. Assistance dans le recouvrement des impôts -- F. Recours et réclamations -- G. Délais et prescriptions -- H. Interprétation et applications -- La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques dans un contexte franco-belge -- I. Introduction -- II. La notion de « résidence fiscale » -- A. Aperçu des critères de la résidence au regard des législations nationales -- 1. Critères de résidence dans le droit interne français -- 2. Critères de la résidence de droit interne belge -- B. Les critères conventionnels de résidence -- 1. Convention du 10 mars 1964 en matière d'impôt sur le revenu -- 2. Convention du 20 janvier 1959 en matière de droits de succession et d'enregistrement -- III. Questions particulières relatives à la détermination de la résidence fiscale dans le contexte des conventions franco-belges -- A. Subsidiarité des conventions fiscales -- B. Le lieu de séjour principal et la règle dite « des 183 jours » -- C. La hiérarchie des critères économiques et personnels dans l'appréciation du centre des intérêts vitaux au sens conventionnel.

D. La résidence fiscale des couples dits « mixtes ».