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Tout savoir sur les dégâts locatifs : Etat des lieux et valorisation des biens immobiliers en Belgique.
Title:
Tout savoir sur les dégâts locatifs : Etat des lieux et valorisation des biens immobiliers en Belgique.
Author:
Jammar, Pierre.
ISBN:
9782511017296
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (401 pages)
Contents:
Couverture -- Page de titre -- Introduction -- Définition -- Les différents types de biens -- Les immeubles trop beaux -- Les logements d'étudiants -- Les logements sociaux -- Les bâtiments commerciaux -- Démarches -- Justes motifs ? -- Dans quel délai ? -- Les bureaux -- Les garages et les parkings -- Et les caves ? -- Les différents types de dégats -- Les dégradations dans les parties communes d'un immeuble à appartements -- Les dégâts lors d'un déménagement -- Les dégâts aux meubles -- Les inconvénients à louer meublé -- Les dégâts aux jardins -- Les clôtures -- Le locataire peut-il modifier l'aspect du jardin ? -- Les égouts et les fosses sceptiques -- État préalable des logements -- Mesures de précaution -- Le permis de louer -- Profils des locataires -- Le comportement des locataires -- Les obligations des locataires -- User de la chose louée en bon père de famille -- Payer le loyer aux termes convenus -- Garnir les lieux loués -- Restitution de la chose louée -- Le bon père de famille -- L'entretien locatif du logement -- Les usages -- Voici quelques règles -- Arbres -- Avaloirs - caniveau et siphon de cour -- Baignoires -- Boilers électriques et chauffe-eau gaz -- Boites aux lettres -- Canalisations et tuyauteries -- Carrelage, carreaux de faïence, grés émaillé ou céramique -- Chambranles -- Chambres de visite -- Charnières, gonds et paumelles -- Chasse d'eau -- Chauffage central -- Cheminées -- Chéneaux et gouttières -- Clefs -- Clous, crampons, pitons et accessoires divers de tapissier -- Compteurs -- Croisée et châssis de fenêtre -- Détection incendie -- Désinfection -- Égouts -- Enduits -- Équipements sanitaires -- Escalier -- Infiltration d'eau -- Installation électrique -- Jardins -- Menuiseries -- Mérule -- Nettoyage -- Peintures et vernis -- Planchers et dalles de sol -- Planchers en bois -- Portes et portillons.

Revêtements de sol souples -- Téléphonie/télédistribution/internet -- Trottoir d'accès -- Vitres et glaces -- La notion de destination convenue -- La responsabilite du locataire -- Le principe de réparation -- Trois conditions sont nécessaires pour qu'il y ait responsabilité civile -- La force majeure -- L'assurance de responsabilité locative -- Protéger vos biens en tant que locataire -- Couvrir la responsabilité à l'égard de tiers -- Obligation d'être assuré ? -- La garantie abandon de recours -- Les grosses réparations -- Que dit la loi ? -- Un état des lieux -- L'obligation d'un état des lieux -- Peut-on refuser un état des lieux ? -- L'état des lieux avant des travaux -- L'état des lieux en cours de location -- Et pour les dégâts en cours de location ? -- Comment se réalise un état des lieux ? -- Conseils pratiques pour rédiger un état des lieux -- Quelques petits conseils pour vous aider à vous en sortir -- L'état des lieux d'entrée -- Caractéristiques de l'état des lieux -- Les délais pour réaliser l'état des lieux -- Qui doit être présent ? -- Absence d'un état des lieux -- L'état des lieux de sortie -- Et si l'on constate des dégâts pendant la location ? -- Faut-il un expert ? -- L'expert judiciaire -- Extraits du code judiciaire -- L'ABEX -- Les frais d'un état des lieux -- Etat des lieux -- Comment se déroule un état des lieux de sortie ? -- Quels sont les documents à consulter ? -- Le bail -- Les avenants au bail -- La répartition des charges -- Les conventions particulières -- Le montant du loyer indexé -- Les correspondances échangées (renon) -- La situation et l'identification des compteurs -- Les attestations d'entretien des appareils -- L'état des lieux d'entrée -- L'inventaire du contenu faisant partie de la location -- Montant et lieu de dépôt de la garantie locative -- Que va-t-on vérifier ensuite ? -- Le bail a été cédé.

Cession non valable -- Les dégâts locatifs dans le cas de la cession ? -- Le logement a été sous-loué -- Les travaux faits par le locataire -- Que dit le contrat ? -- Que dit la loi ? -- Faut-il payer ? -- Notre conseil -- Les travaux faits par le locataire dans un bail commercial -- Comment valoriser des dégâts locatifs ? -- Bordereau des prix unitaires pour travaux d'entreprises et entretiens d'immeubles -- L'usure normale -- La vetusté -- Application -- Modalités d'application des abattements pour vétusté -- Ne pas confondre vétusté et usure ! -- Le has-been -- Les pourcentages d'usure moyenne -- L'humidité dans les bâtiments -- Examen des facteurs à prendre en compte -- Détermination des causes pathologiques (exemples) -- La condensation est l'une des causes principales d'humidité -- La ventilation -- L'amortissement -- Les indemnités compensatoires -- Le calcul des indemnités -- L'indisponibilité des lieux -- Et si le propriétaire ne répare pas ? -- Et la TVA sur les dégâts locatifs ? -- La remise en état par le locataire -- Le défaut d'accord des parties -- L'abandon des lieux -- Que faire ? -- À quelle adresse faut-il écrire ? -- Et pour les dégâts locatifs ? -- Le nettoyage et le déblayement des déchets -- Les procédures judiciaires en vue de récuperer les dégâts locatifs -- La conciliation -- La citation -- Requête -- Le jugement -- L'exécution du jugement -- Et si le locataire est en règlement collectif de dettes ? -- La garantie locative -- Est-elle obligatoire ? -- Différentes formules de garantie locative -- Libération du compte -- Comment choisir un bon locataire afin de limiter les dégâts locatifs ? -- Les critères à prendre en compte -- Ressources financières -- Candidature -- Précautions à prendre -- Quel est le sort des dégâts locatifs en cas de revente de l'immeuble ? -- L'état des lieux est-il opposable au nouvel acquéreur ?.

Et dans les contrats successifs ? -- La visite ponctuelle des lieux -- Les bons conseils de prof jammar -- Montrez que vous êtes un propriétaire responsable et compréhensif -- Dialoguez -- Lexique -- Des conseils pour la répartition des frais d'entretiens -- 1. Abordage -- 2. Abris -- 3. Accessoires de la décoration -- 4. Accessoires de la salle de bains -- 5. Ais -- 6. Alarme -- 7. Allées de jardin (terre ou gravier) -- 8. Aménagement intérieur -- 9. Antenne -- 10. Appareils ménagers incorporés -- 11. Appareils sanitaires (bains, douche, bidet, lavabo) -- 12. Appareils ménagers -- 13. Appareils téléphoniques -- 14. Aqueduc (égouts) -- 15. Arbres et buissons -- 16. Armoires -- 17. Arrêts de portes ou de fenêtres -- 18. Ascenseurs -- 19. Atre (feu ouvert) -- 20. Auvents -- 21. Baguettes -- 22. Balatum, linoléum, vinyle et autres revêtements de sols -- 23. Balcons et terrasses -- 24. Balustrades de l'escalier -- 25. Bancs -- 26. Barreaux ou grilles -- 27. Barrières -- 28. Bassins, petits étangs, fontaines, etc. -- 29. Berceaux -- 30. Boiseries -- 31. Boîtes aux lettres -- 32. Boites pour produits toxiques -- 33. Bordures, frises et autres -- 34. Cabanes de jardins, kiosques, pergolas, remises, etc. -- 35. Câble de télédistribution -- 36. Calorimètres, appareils de mesure de la consommation de chaleur -- 37. Carrelages -- 38. Caves -- 39. Cendrée, dolomies et autres gravillons -- 40. Chaînes -- 41. Chambranles - Embrassement -- 42. Chapes -- 43. Charnières -- 44. Charpentes -- 45. Châssis dormant -- 46. Chauffage central -- 47. Chauffe-eau et boiler -- 48. Chaux des murs -- 49. Cheminées -- 50. Citerne d'eau de pluie -- 51. Citerne, fosse septique -- 52. Clés -- 53. Clous, crampons, crochets, punaises, etc. -- 54. Clôtures -- 55. Compteur d'eau -- 56. Compteur électrique -- 57. Conduites d'eau -- 58. Conduites de gaz -- 59. Conduites d'évacuation.

60. Consoles -- 61. Cordons et sangles -- 62. Corniches -- 63. Cuisinière et fourneau -- 64. Cuvette de WC -- 65. Dégâts lors du déménagement -- 66. Désinfection des parasites -- 67. Dorures -- 68. Égouts et puisards -- 69. Enseignes -- 70. Éraflures et griffes -- 71. Escaliers -- 72. Éviers -- 73. Extincteurs -- 74. Façades -- 75. Faïences -- 76. Fenêtres -- 77. Feu ouvert -- 78. Fusibles -- 79. Gaz, tuyaux et installation -- 80. Gazon, pelouses -- 81. Gouttières et corniches -- 82. Graffiti et autocollants -- 83. Grattoirs -- 84. Haies -- 85. Inondations -- 86. Installation électrique -- 87. Jardins -- 88. Lambris -- 89. Lampadaires, lustres, lampes, spots, éclairage encastré, etc. -- 90. Lanterneau -- 91. Lucarnes -- 92. Miroirs -- 93. Mousse (formation de mousse) -- 94. Nettoyage -- 95. Ordures -- 96. Pare soleil -- 97. Parlophones et vidéophones -- 98. Parquets et planchers -- 99. Persiennes et volets -- 100. Piscine -- 101. Plafonds -- 102. Plaques -- 103. Plâtrage -- 104. Plinthes -- 105. Portes -- 106. Portes drapeaux -- 107. Pots de fleurs -- 108. Poulailler -- 109. Poussière -- 110. Propreté -- 111. Puits d'évacuation -- 112. Radiateurs -- 113. Ramonage -- 114. Revêtements de la toiture -- 115. Revêtements de la toiture -- 116. Revêtements de sols -- 117. Robinetterie -- 118. Roofing -- 119. Serres -- 120. Serrures, clenches, poignées, verrous -- 121. Seuils et tablettes -- 122. Sonnette -- 123. Stores -- 124. Tabatières -- 125. Tablettes -- 126. Tablettes de cheminée -- 127. Taches -- 128. Tapis plain et revêtements de sol en feutre -- 129. Tapisserie -- 130. Tapisseries -- 131. Tentures -- 132. Tentures et cache-rail -- 133. Trappe et échelles escamotables -- 134. Travaux de peinture et de vernis -- 135. Treillis de fenêtres -- 136. Trottoirs -- 137. Trous -- 138. Tuyaux et tranchées de câbles -- 139. Urinoirs -- 140. Vide-ordures.

141. Vitres et carrelage en verre.
Abstract:
Un guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier spécialisé en dégâts locatifs !À chaque fois qu''un locataire quitte les lieux loués, il faut vérifier s''il n''y a aucun dégât à l''immeuble. Il faut aussi clôturer les comptes avant de libérer la garantie locative. Des dégradations à l''immeuble peuvent survenir fréquemment par de multiples causes telles que le mauvais comportement du locataire, des défauts d''entretien mais aussi par accidents ou par la faute d'un occupant.Ces dégâts locatifs doivent être correctement estimés pour en obtenir réparation.La pratique quotidienne des expertises en matière de dégâts locatifs démontre la difficulté du sujet car les intérêts des parties s''opposent fréquemment. Les propriétaires et les locataires pensent souvent être les grands perdants de l''état des lieux de sortie. Les uns estiment que le propriétaire va s'enrichir, et les autres qu''on ne pourra jamais pouvoir remettre en état.Ce guide a pour but d''aider les propriétaires, mais aussi les locataires et les experts immobiliers, à déterminer la différence entre les dégâts locatifs et l''usure normale des bâtiments, aussi à comprendre les textes législatifs qui leur permettront de résoudre les problèmes, des plus courants aux plus complexes. Cet ouvrage vous offre une vision complète des enjeux et implications liés aux dégâts locatifs.À PROPOS DE L'AUTEURPierre Jammar est Agent Immobilier diplômé. Connu pour ses principes innovants qu'il transmet avec passion dans les Centres de Formations pour Agents Immobiliers (IFAPME), il consacre la majeure partie de son temps au développement et à la recherche des méthodes modernes qui conduisent les professionnels à évoluer dans leur métier.Régulièrement présent dans les médias, il anime avec succès des débats et des conférences sur tous les aspects de la pratique de l'immobilier mêlant

l'esprit, la sagesse et la philosophie qui le caractérisent.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2019. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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