Couverture -- Titre -- Copyright -- Droits(s) et développement durable -- Sommaire -- Préface - La politique européenne de l'environnement -- Avant-propos -- Introduction -- Section 1. - La définition de la politique européenne de l'environnement -- Section 2. - Une politique européenne de l'environnement caractérisée par un niveau élevé de protection -- Section 3. - Les débuts de la politique européenne de l'environnement -- Sous-section 1. - Une politique de l'environnement relevant d'abord du droit international -- 1. - Les premières communications de la Commission sur la politique de la Communauté européenne en matière d'environnement -- 2. - La Conférence de Stockholm sur l'environnement humain -- Sous-section 2. - Les développements d'une politique européenne de l'environnement -- Titre 1 - Les exigences de la politique européenne de l'environnement -- Chapitre 1 - Des objectifs, des principes et conditions déterminés -- Section 1. - Les objectifs de la politique européenne de l'environnement -- Sous-section 1. - Un objectif prioritaire : le développement durable -- 1. - Définition de l'objectif du développement durable -- 2. - Matérialisation de l'objectif du développement durable -- Sous-section 2. - Les objectifs généraux de la politique européenne de l'environnement -- 1. - La préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement : un champ d'action très vaste -- 2. - La protection de la santé des personnes : un objectif indissociable du premier objectif -- 3. -  L'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles -- 4. - La promotion sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique.

Section 2. - Les principes fondamentaux de la politique européenne de l'environnement -- Sous-section 1. - Les principes spécifiques de la politique européenne de l'environnement -- 1. - Le principe de précaution : un principe récent -- 2. - Les principes de prévention, de correction à la source et du pollueur payeur -- Sous-section 2. - Les principes généraux de la politique européenne de l'environnement -- 1. - Le principe d'intégration -- A. Un principe innovant -- B. Une nouvelle approche de la politique européenne de l'environnement -- 2. - Le principe de subsidiarité -- A. Le principe de subsidiarité en tant que principe de délimitation des compétences -- B. Le principe de subsidiarité en tant que principe de répartition des sources de financement -- 3. - Le principe de proportionnalité -- A. Un principe antinomique avec le principe de subsidiarité -- B. Un principe pris en compte dans la définition et le régime applicable à la politique européenne de l'environnement -- 4. - Le principe de coopération internationale -- A. L'application aux compétences partagées -- B. L'intégration de la jurisprudence de la Cour de justice -- C. La mise en œuvre en pratique -- Section 3. - Les conditions-cadres -- Sous-section 1. - Les mesures-cadres -- 1. - Les données scientifiques et techniques disponibles -- 2. - Les avantages et les charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action -- 3. - Les données environnementale, économique et sociale des diverses régions de la Communauté -- Sous-section 2. - Des mécanismes nationaux de dérogation et de sauvegarde -- 1. - La clause minimale -- A. Des mesures nationales de protection de l'environnement, pendant de la libre circulation -- B. La constitutionnalisation d'une pratique -- C. La portée de la clause minimale -- 2. - La clause de sauvegarde.

Chapitre 2 - Un élément supplémentaire de protection de l'environnement : l'environnement comme un droit de l'homme -- Section 1. - L'émergence d'un droit de l'homme à l'environnement -- Sous-section 1. - Le droit de l'homme à une protection de l'environnement en droit international et européen -- 1. - L'environnement dans le contexte général des droits de l'homme -- 2. - La protection de l'environnement : une mission du Conseil de l'Europe -- Sous-section 2. - Une protection de l'environnement fondée sur des instruments juridiques à la fois spécifiques et généraux -- 1. - Une protection de l'environnement axée sur la protection des éléments naturels, des espaces et des espèces -- 2. - Une protection de l'environnement fondée sur des textes internationaux à portée générale -- Section 2. - Une reconnaissance indirecte d'un droit de l'homme à l'environnement -- Sous-section 1. - Un droit de l'homme à l'environnement petit à petit consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- 1. - Les droits de l'homme consacrés par la C.E.D.H. ayant permis d'aborder les questions environnementales -- 2. - Les arrêts significatifs de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement -- Sous-section 2. - Un renforcement de la protection de l'environnement comme droit de l'homme en Europe avec le Traité de Lisbonne -- Titre 2 - Le contenu de la politique européenne de l'environnement -- Chapitre 1 - LES Programmes d'action des communautés et de l'Union européennes en matière d'environnement ainsi que les textes de base réglementant les différents milieux -- Section 1. - Les programmes d'action des communautés et de l'Union européennes en matière d'environnement -- Sous-section 1. - La genèse des programmes d'action -- 1. - Du premier au sixième programme d'action -- 2. - Le programme en cours d'application.

Sous-section 2. - La portée juridique des programmes -- 1. - Une absence d'effet juridique pour les cinq premiers programmes d'action -- 2. - Un nouveau cadre juridique d'adoption pour le sixième programme d'action et les programmes des années à venir -- Section 2. - Les textes de base réglementant les différents milieux -- Sous-section 1. - Le domaine de l'eau : une évolution dans l'approche de la pollution des eaux -- Sous-section 2. - Le domaine de l'air -- 1. - D'un secteur où on a tardé à légiférer à une approche intégrée de lutte contre la pollution de l'air -- 2. - La prise en compte de la dimension internationale dans la protection de l'air -- Sous-section 3. - Les déchets -- 1. - La réglementation par des directives-cadres -- 2. - Les mesures spécifiques prises sur la base des directives-cadres -- Sous-section 4. - Le domaine de la nature et de la biodiversité -- 1. - La protection de la nature -- A. La directive Oiseaux -- B. La directive Habitats -- C. Les autres mesures -- 2. - Les biotechnologies -- Sous-section 5. - Le domaine du bruit : une évolution de la lutte contre les nuisances sonores -- Sous-section 6. - Les produits chimiques, les risques majeurs et le nucléaire -- 1. - Les produits chimiques et les risques majeurs -- A. Les produits chimiques -- B. Les risques majeurs -- 2. - Le domaine du nucléaire -- Sous-section 7. - Les mesures prises au niveau international : des conventions de nature globale et régionale -- Chapitre 2 - Les mesures qui n'ont pas seulement un caractère législatif : une approche intégrée et transversale de l'environnement -- Section 1. - Les directives transectorielles -- Sous-section 1. - Les directives en matière d'obligation et d'évaluation des impacts sur l'environnement -- 1. - La directive sur les études d'impact.

2. - La directive sur l'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement -- Sous-section 2. - La directive sur la responsabilité environnementale -- Section 2. - Les instruments techniques, économiques et fiscaux : des axes prioritaires -- Sous-section 1. - Les instruments techniques : le label écologique et le système européen de management environnemental et d'audit (EMAS) -- 1. - Le label écologique -- 2. - L'EMAS -- Sous-section 2. - Les instruments économiques et fiscaux -- 1. - Les instruments économiques -- 2. - Les instruments fiscaux -- Section 3. - Les instruments financiers pour l'environnement -- Sous-section 1. - La création d'un instrument financier spécifiquement dédié à l'environnement : LIFE +. -- Sous-section 2. - Les instruments financiers complémentaires -- 1. - Les autres instruments financiers affectés à la protection de l'environnement -- A. Les fonds structurels et le fonds de cohésion -- B. Le programme R.D.T. -- C. La B.E.I. -- 2. - Un élargissement des moyens de financement avec les aides d'État à finalité environnementale -- Titre 3 - La conception de la politique européenne de l'environnement -- Chapitre 1 - Les acteurs centraux de la politique européenne de l'environnement -- Section 1. - Le triangle institutionnel -- Sous-section 1. - La Commission européenne -- 1. - Un rôle actif de protection de l'environnement grâce à ses pouvoirs et à son organisation -- 2. - Un rôle essentiel dans le cadre de l'élaboration des mesures relatives à la protection de l'environnement -- 3. - Un contrôle accru dans l'application des instruments relatifs à la protection de l'environnement -- A. Des moyens de surveillance pour l'application de la législation environnementale -- B. La protection par le droit pénal -- C. La création d'un corps d'inspecteurs environnementaux -- Sous-section 2. - Les Conseils.

1. - Le Conseil des ministres.