Cover image for La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF.
La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF.
Title:
La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF.
Author:
Onofrei, Adina.
ISBN:
9782804456184
Personal Author:
Physical Description:
1 online resource (1320 pages)
Series:
Europe(s)
Contents:
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Résumé -- Introduction -- section 1 - La particularité de la réglementation des marchés financiers dans l'Union -- section 2 - La directive MIF : une étape décisive dans la construction du marché financier unique -- 1re PARTIE - Une concurrence équitable -- titre I - L'organisation dualiste des marchés -- chapitre 1 - Les marchés réglementés, héritiers des bourses -- section 1 - De la bourse au marché réglementé -- section 2 - L'encadrement législatif des marchés réglementés -- chapitre 2 - Les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), une alternative aux marchés réglementés -- section 1 - Un long chemin vers la reconnaissance des mtf -- section 2 - Un encadrement juridique calqué sur celui des marchés réglementés -- chapitre 3 - La viabilité de l'organisation dualiste des marchés -- section 1 - Vers une égalité réelle entre les deux types de marché ? -- section 2 - Les stratégies de développement envisageables pour les deux types de marché -- titre II - La consécration d'un système supplémentaire de négociation des ordres -- chapitre 1 - L'internalisation systématique, concurrente des marchés réglementés et des MTF -- section 1 - Une définition restrictive et incomplète de ce système de négociation -- section 2 - Le statut obscur de l'internalisation systématique sous la directive MIF -- chapitre 2 - Un encadrement suffisant à contrebalancer les risques de l'internalisation systématique ? -- section 1 - L'internalisation : une opération à risque -- section 2 - L'encadrement législatif de l'internalisation systématique -- 2e PARTIE - Une concurrence encadrée -- titre I - L'obligation générale de transparence -- chapitre 1 - La reconnaissance du principe de transparence -- section 1 - La détermination du niveau optimal de transparence.

section 2 - Le choix de la directive MIF en termes de transparence -- chapitre 2 - Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF -- section 1 - De nombreuses exceptions à la transparence de marché -- section 2 - Les difficultés de mise en œuvre des obligations de transparence -- titre II - accrue des investisseurs due au renforcement des obligations déontologiques -- chapitre 1 - Le bénéfice d'une meilleure exécution -- section 1 - L'obligation de meilleure exécution dans la directive MIF : une construction sui generis -- section 2 - Une notion à contours incertains -- section 3 - L'obligation de meilleure exécution - un équilibre difficile à atteindre -- chapitre 2 - Le bénéfice d'une prestation de services d'investissement adaptée au client -- section 1 - L'obligation générale de bonne conduite, une obligation difficile à délimiter -- section 2 - modulée en fonction des clients -- Conclusion -- Postface -- Bibliographie -- Index des sigles et des abréviations -- Index alphabétique -- Table des matières.
Abstract:
La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d'investissement, témoigne de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, intermédiaires et marchés. L'ouvrage analyse le nouveau cadre de négociation dans une perspective juridique, tant historique que comparative, en l'opposant aux systèmes nationaux préexistants, ainsi qu'au cadre réglementaire américain. Sont également élaborées des voies d'action pour les plates-formes souhaitant gagner des parts de marché dans ce nouvel environnement de marché. Ce nouveau cadre de négociation plus concurrentiel est en même temps plus fragmenté, engendrant des risques pour la protection des investisseurs et pour le processus de découverte du prix de référence. Les investisseurs de détail sont désormais plus dépendants de leurs prestataires, alors que ceux-ci se voient dotés de fonctions supplémentaires, comparables aux bourses traditionnelles. à la veille de la réforme très vivement discutée de cette directive, l'ouvrage analyse les obligations matérielles - déontologiques et de transparence - contenues dans la directive.Leur étude vise à déterminer si elles suffissent à contrebalancer la fragmentation des ordres et à assurer la protection des investisseurs. Sur certains points, des voies de réforme sont proposées afin d'assurer que les objectifs de la directive sont atteints.
Local Note:
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2020. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
Electronic Access:
Click to View
Holds: Copies: