Couverture -- Titre -- COLLECTION DROIT et ÉCONOMIE -- Copyright -- PRÉFACE -- REMERCIEMENTS -- LISTE DES ABRÉVIATIONS -- SOMMAIRE -- INTRODUCTION GÉNÉRALE -- 1 - Économie, État et droit : justification, rôle et moyens de la régulation -- A - Les limites du marché -- B - Les limites de l'État -- 1) Derrière la régulation, l'État ? -- 2) Un retrait apparent de l'État dans la gouvernance des marchés ? -- 3) La régulation comme autolimitation de l'État -- C - La dialectique droit/régulation -- 2 - Leçons de la crise -- A - Hypothèse de travail : risque systémique et régulation financière internationale -- B - Plan de l'ouvrage -- PREMIÈRE PARTIE  - La régulation financière à l'épreuve de la crise -- CHAPITRE 1  - ORIGINES, DÉROULEMENT ET CAUSES DE LA CRISE FINANCIÈRE -- Section 1 - Les éléments déclencheurs de la crise -- 1 - D'éléments macroéconomiques en éléments microéconomiques -- A - Déséquilibres pré-crise mondiaux puis régionaux -- 1) De l'absence de politique économique internationale, aux déséquilibres macroéconomiques et à l'excès de liquidité mondiale -- a) De l'échec de Bretton Woods à l'absence de gouvernance économique mondiale -- b) Déséquilibres mondiaux et excès de liquidité -- 2) Des politiques macroéconomiques monétaires nationales et régionales favorables -- a) Une politique de taux accommodante -- b) Coût du crédit et prix des actifs -- B - Contexte économique des subprimes : quand les taux d'intérêts bas favorisent un endettement excessif et des placements alternatifs. -- 1) L'influence du gouvernement sur le secteur particulier de l'immobilier : des subprimes au gonflement de la bulle immobilière -- a) À l'origine, un choix politique et une loi : le Community Reinvestment Act -- b) Les subprimes -- 2) L'utilisation par les banques de cette politique gouvernementale pour accroître leur rentabilité.

a) Titrisation, innovation financière et contournement de la réglementation bancaire -- i) Les exigences capitalistiques de Bâle II -- ii) Le contournement des exigences de Bâle II par la titrisation -- b) L'originate to distribute : modalité de la titrisation et source de la dispersion opaque d'actifs plus risqués -- i) Le montage induit par le « prêter pour céder ». -- ii) Les risques induits par l'OTD. -- 2 - D'éléments microéconomiques en éléments macroéconomiques -- A - De la crise bancaire à la crise financière -- 1) De l'explosion de la bulle immobilière à la crise bancaire -- a) De l'explosion de la bulle à la dégradation des bilans -- b) De la dégradation des bilans à la crise de liquidité -- 2) De la crise bancaire au krach boursier : la contagion du secteur bancaire au secteur des marchés financiers -- a) Abandon du Glass-Steagall Act et naissance du système bancaire de l'ombre -- i) Les risques du décloisonnement des secteurs bancaire et financier -- ii) La menace systémique de la gestion alternative -- iii) La banque désinhibée -- b) L'aggravation de la crise par les CDS -- i) Définition et risques posés par les CDS -- ii) Le régime de régulation des CDS avant la crise -- B - La contagion à l'économie réelle puis à la dette souveraine -- 1) De la crise financière à la crise économique mondiale -- a) Canaux de transmission et contagion à l'économie réelle -- b) La réaction des politiques monétaires -- 2) De la crise économique à la crise des dettes souveraines -- a) Plans de relance et dettes publiques -- b) La crise des dettes souveraines -- i) La défiance vis-à-vis de la solvabilité des États -- ii) Les premières mesures prises -- Section 2 - Les vulnérabilités juridiques à la source de la crise -- 1 - Origines des failles de la réglementation bancaire et financière -- A - Au niveau européen : PASF, comitologie et soft law.

1) Le cadre de déréglementation des marchés financiers européens -- a) Le PASF et la directive MIF : de la libéralisation à l'opacité des marchés -- i) Les objectifs de la directive MIF -- ii) Les risques induits par la MIF : complexité et opacité des marchés -- b) Le processus Lamfalussy -- 2) Les failles de la déréglementation européenne -- a) Le défaut de la comitologie : des normes techniques mais non contraignantes -- b) Un encouragement à la soft law pour relayer l'autorégulation : l'exemple des agences de notation -- i) Le régime d'autorégulation des agences avant la crise -- ii) Conflit d'intérêts, rating shopping et concurrence entre agences -- iii) La problématique de la « notation réglementaire » -- B - Au niveau international -- 1) Un système d'élaboration des standards critiquable -- a) Le risque de capture des comités de standardisation hybrides : l'exemple du Comité de Bâle -- i) Le comité de Bâle et sa capture progressive -- ii) L'illustration technique de la « privatisation des normes » : la Value At Risk et l'échec du Pilier 2 -- b) La difficulté de légitimer les normes issues d'organisations professionnelles : l'exemple de l'IASC et de l'IASD -- i) L'efficacité en question de la juste valeur -- ii) Juste valeur et procyclicité -- 2) La conséquence de cette organisation réglementaire : la difficulté de voir transposées des normes non contraignantes et illégitimes -- a) La difficile transposition de standards internationaux non contraignants validés par un mécanisme embryonnaire -- b) La difficile transposition de standards non légitimes vis-à-vis des pays émergents -- 2 - Origines des failles dans la supervision -- A - Au niveau européen -- 1) L'absence de supervision microéconomique per se -- a) Des comités consultatifs à vocation réglementaire… -- b) … et non des régulateurs à compétences décisionnelles.

2) L'absence de supervision macroéconomique -- a) Des recommandations ignorées -- b) Une ignorance à l'origine de lacunes régulatoires -- B - Au niveau international -- 1) Les failles du système de gouvernance financière mondiale -- a) Les trois réformes de la supervision financière mondiale -- b) La conséquence d'une architecture de supervision néolibérale : la perte de légitimité de ses composantes -- 2) Les failles du système de gouvernance, causes du défaut de supervision effective du risque systémique -- a) L'échec matériel de la supervision macroéconomique du couple FMI/FSF -- b) Un échec plus général du multilatéralisme ? -- Conclusion du chapitre 1 -- CHAPITRE 2.  - TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE SYSTÉMIQUE : LA RÉVISION DU MODÈLE DE RÉGULATION FINANCIÈRE -- Section 1 - Le recours au droit de la régulation pour pallier et prévenir les défaillances de marchés -- 1 - La crise de 2008 : une crise de la régulation ? -- A - À l'origine de la régulation : les difficultés posées par le marché libéralisé et prétendument « efficient » -- 1) Le marché efficient et la concurrence à l'équilibre -- a) L'ouverture à la concurrence des marchés -- b) Les hypothèses économiques au soutien de la libéralisation : anticipations rationnelles et efficience des marchés -- i) Optimum de Pareto et homo economicus pour des marchés à l'équilibre -- ii) Théorie des marchés efficients -- 2) Echec des postulats économiques fondant la théorie des marchés efficients -- a) Efficience informationnelle et agent « nashien » -- b) Illustration par la crise de la mise à l'épreuve de la théorie des marchés efficients. -- i) Théorie de l'agence -- ii) Sélection adverse -- iii) Aléa moral -- iv) La théorie des marchés efficients ébranlée. -- B - Le recours au droit de la régulation -- 1) Naissance et application de la régulation économique -- a) Rappel de définition.

b) Echec de la main invisible et défaillances de marché : les justifications du recours à la régulation -- i) L'échec de la main invisible en présence de rendements croissants (monopole naturel) -- ii) L'échec de la main invisible en présence de biens communs -- iii) L'échec de la main invisible en présence d'une externalité ou d'une imperfection informationnelle de marché -- 2) La remise en cause par la crise du modèle de régulation -- a) La crise financière : une crise du droit de la régulation économique -- b) Vers un droit de la régulation financière/systémique autonome ? -- 2 - Applicabilité de la théorie générale de la régulation à la régulation financière -- A - Le fonctionnement bicéphale de la régulation -- 1) La réglementation -- a) L'intérêt de la réglementation -- b) Régulation Principle based ou Rule based ? -- i) Distinction des deux notions -- ii) Applicabilité commune des modèles dans la régulation financière. -- 2) La supervision -- a) Le besoin de supervision -- b) Supervision sectorielle, unifiée ou par objectif ? -- i) Les différents modèles de supervision -- ii) Avantages et inconvénients des modèles récents -- iii) Quel modèle préférer pour la supervision du système financier ? -- B - Outils et fonctionnement de la régulation -- 1) Un droit téléologique justifiant une intervention large du régulateur -- a) Les mesures régulatoires ex ante et ex post -- b) Les outils interdisciplinaires du régulateur -- 2) Garanties procédurales et efficacité du droit -- a) Les garanties procédurales encadrant l'action du régulateur -- b) Le contrôle et l'évaluation des actions du régulateur -- i) Les mécanismes assurant l'accountability du régulateur -- ii) L'évaluation des mesures de régulation : l'analyse économique du droit -- Section 2 - Quels paradigmes pour la régulation financière post-crise ?.

1 - Les spécificités des marchés mis en exergue par la crise.