Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Titre 1 - Notions liminaires -- Chapitre 1 - Introduction -- Section 1. Objet de l'étude -- Section 2. Définitions du principe général du droit -- Section 3. Historique -- Section 4. Réception des principes généraux du droit dans le droit positif -- Section 5. Présence des principes généraux du droit -- Section 6. Hiérarchie des principes généraux du droit -- Chapitre 2 - Caractères des principes généraux du droit -- Section 1. Caractère général -- Section 2. Caractère autonome -- Section 3. Caractère supplétif -- Section 4. Caractère évolutif -- Chapitre 3 - Élaboration des principes généraux du droit -- Section 1. Les principes généraux du droit ne sont pas créés par la loi -- Section 2. Les principes généraux du droit sont constatés et énoncés par le juge -- Section 3. Le processus d'induction-déduction -- Section 4. Exceptions -- Section 5. Conditions de reconnaissance -- Chapitre 4 - Fonctions des principes généraux du droit -- Section 1. Apports dans l'exercice de la fonction législative -- Section 2. Fonction interprétative des principes généraux du droit -- Section 3. Fonction modératrice ou correctrice -- Section 4. Les principes généraux du droit et le contrôle marginal -- Chapitre 5 - La hiérarchie des normes -- Section 1. Principes -- Section 2. Primauté de la loi sur les principes généraux du droit -- Section 3. Les principes généraux du droit et la Constitution -- Section 4. Les principes généraux du droit et le droit international et supranational -- Chapitre 6 - Les principes généraux du droit dans la jurisprudence de la Cour de cassation -- Section 1. Avant la mercuriale du 1er septembre 1970 -- Section 2. À partir de la mercuriale du 1er septembre 1970 -- Section 3. Les refus de la Cour de cassation.

Section 4. Justifications des décisions de reconnaissance et de refus -- Section 5. Critères qui fondent ces décisions -- Section 6. Absence de système -- Section 7. Prudence de la Cour -- Section 8. Les principes généraux du droit et la procédure en cassation -- Titre 2 - Les principes généraux du droit -- Chapitre 1 - Les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif -- Section 1. Le principe général du droit de la permanence de l'État et des institutions publiques -- 1. La reconnaissance du principe -- Section 2. Le principe général du droit de la continuité du service public -- 1. Portée du principe et champ d'application -- 2. Primauté de la loi -- 3. Conséquences déduites du principe -- Section 3. Le principe général du droit de la séparation des pouvoirs -- 1. Le principe est induit de la Constitution -- 2. Séparation des pouvoirs et responsabilité de l'État -- Section 4. Le principe général du droit de la prééminence du droit européen et du droit international conventionnel -- 1. L'arrêt dit «τ̔̈Α«·Le Ski » -- 2. Applications dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État -- 3. Conditions de la primauté -- 4. Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne -- 5. Concours de normes et double système de contrôle -- 6. Les rapports entre le droit international, le droit supranational et la Constitution -- 7. Les thèses doctrinales -- Section 5. Le principe général du droit suivant lequel le juge ne peut appliquer une disposition qui viole une norme supérieure, ou principe de légalité -- 1. L'article 159 de la Constitution -- 2. Limitation du principe général du droit -- 3. Le contrôle au regard des lois spéciales -- Section 6. Le principe d'égalité et de non-discrimination -- 1. Notion -- 2. Consécrations constitutionnelle et conventionnelle du principe -- 3. Définitions.

4. Le contrôle de conformité -- 5. Influence du principe d'égalité et de non-discrimination -- Section 7. Le principe général du droit de la non-rétroactivité des arrêtés règlementaires -- 1. Notion et justification -- 2. Conditions -- 3. Applications et précisions -- Section 8. Le principe général du droit de l'égalité devant les charges publiques -- 1. Notion -- 2. La juste et adéquate réparation -- 3. Appréciation par le juge -- 4. Le Protocole additionnel no 1 et le principe -- 5. Caractère général du principe -- 6. Le contentieux du dommage exceptionnel -- 7. L'indemnité en cas de détention préventive inopérante -- Section 9. Le principe général du droit de proportionnalité -- 1. Principe général reconnu par le Conseil d'État, mais pas par la Cour de cassation -- 2. Jurisprudence du Conseil d'État -- 3. Nature du contrôle de proportionnalité et applications -- 4. Consécrations légales et conventionnelles du principe - Jurisprudence de la Cour de cassation -- 5. Le principe de proportionnalité et la définition de l'égalité -- 6. Le principe de proportionnalité en matière pénale -- 7. Autres cas d'application -- Section 10. L'adage «τ̔̈Α«·patere legem quam ipse fecisti » -- 1. Notion et applications -- Section 11. Le principe général du droit de bonne administration («τ̔̈Α«·behoorlijk bestuur ») -- 1. Origines -- 2. Terminologie -- 3. Fondement du principe -- 4. Limites -- 5. Les critères de bonne administration -- 6. Contrôle marginal -- 7. Le principe de sécurité juridique opposé au principe de légalité -- 8. Application des principes de bonne administration par la jurisprudence du Conseil d'État -- Chapitre 2 - Les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures -- Section 1. Premier principe : l'indépendance du juge -- 1. Principe applicable à toutes les juridictions -- 2. Notion -- 3. Contrôle interne - Contrôle externe.

Section 2. Deuxième principe : l'impartialité du juge -- 1. Considérations d'ordre général -- 1.1. Notion -- 1.2. Consécration en droit international conventionnel et en droit interne -- 2. Le principe d'impartialité en droit judiciaire -- 2.1. Aspect subjectif - Aspect objectif -- 2.2. Le «τ̔̈Α«·tribunal impartial »τ̔̈Α«·au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme -- 2.3. Application au juge d'instruction -- 2.4. Application aux juridictions d'instruction -- 2.5. Application aux tribunaux de l'application des peines -- 2.6. Application à l'expert judiciaire -- 2.7. Le principe d'impartialité et les demandes en récusation -- 2.8. Le juge statuant deux fois sur la même question -- 3. Le principe d'impartialité en droit disciplinaire ordinal et en droit administratif -- 3.1. Application aux juridictions disciplinaires des ordres professionnels -- 3.2. Jurisprudence de la Cour de cassation -- 4. Le principe d'impartialité en droit administratif -- 4.1. Application aux organes de l'administration active -- 4.2. Application aux organes de la discipline administrative -- 5. Le principe général du droit selon lequel nul ne peut être juge et partie dans la même cause - L'interdiction d'être juge et expert dans la même cause -- 5.1. Variantes du principe d'impartialité - Règles essentielles de l'administration de la justice -- Section 3. Troisième principe : le droit de défense -- 1. Considérations d'ordre général -- 1.1. Un droit fondamental -- 1.2. Principe non écrit, mais consacré par des applications particulières -- 1.3. Caractère supplétif du principe -- 2. Le droit de défense en droit judiciaire privé -- 2.1. Le principe du contradictoire -- 2.2. Le principe du contradictoire et l'article 774, alinéa 2, du Code judiciaire -- 2.3. Moyen soulevé d'office et motif de droit.

2.4. Le principe du contradictoire et la substitution de motifs -- 2.5. Caractère non distinct du principe du contradictoire -- 2.6. Le principe du contradictoire et le principe dispositif -- 2.7. Le principe du contradictoire et la mise en état des causes -- 2.8. Le droit de défense et la procédure en cassation -- 2.9. Les pouvoirs du juge statuant par défaut -- 2.10. Le droit de défense et l'exequatur -- 2.11. La dissolution du mariage à l'étranger fondée sur la volonté du mari -- 3. Le droit de défense en procédure pénale -- 3.1. Caractère fondamental -- 3.2. Le principe du contradictoire en matière pénale -- 3.3. Conséquences -- 3.4. La présomption d'innocence -- 3.5. Présomption d'innocence et administration de la preuve -- 3.6. Application par la jurisprudence -- 3.7. Le droit de défense au cours de l'information et de l'instruction pénale -- 3.8. Le droit de défense et la preuve en matière pénale -- 3.9. Le droit au silence -- 3.10. Le droit de défense et le témoignage -- 3.11. Le droit de défense et le témoignage anonyme -- 3.12. Le droit de défense et les présomptions -- 3.13. Le droit de défense et les méthodes particulières de recherche -- 3.14. Le droit de défense et la preuve obtenue irrégulièrement -- 3.15. Le droit de défense et l'annulation des preuves irrégulières -- 3.16. Le droit de défense et l'expertise en matière pénale -- 3.17. Le droit de défense et la motivation des décisions -- 3.18. Le droit de défense et le délai raisonnable -- 4. Le droit de défense en droit disciplinaire -- 4.1. Les procédures disciplinaires -- 4.2. Les procédures disciplinaires et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme -- 4.3. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les agents des services publics poursuivis disciplinairement -- 4.4. Application de l'article 6 par la Cour de cassation.

4.5. Le droit au silence et l'action disciplinaire.