Couverture -- Page de titre -- Chapitre I - Les mesures d'instruction -- I- La déclaration -- II- Vérification administrative -- III- La vérification de la garantie sur le lieu du risque -- IV- Les sanctions en cas d'irrégularité -- 1- La nullité -- 2- Les règles proportionnelles -- 3- Les dérogations à la règle proportionnelle de capitaux -- 4- L'opposabilité des sanctions -- V- Les délais -- VI- La prescription -- Cas pratiques - Généralités -- Chapitre II - L'incendie -- I- L'objet de la garantie incendie -- 1- Les atteintes corporelles aux personnes (décès ou blessures) -- II- Les extensions incluses dans le risque incendie -- 1- L'explosion -- 2- La tempête, la grêle et le poids de la neige -- 3- La chute de la foudre -- 4- Les catastrophes naturelles -- 5- Les dommages découlant des actes de terrorisme -- 6- Les catastrophes technologiques -- III- Les extensions courantes -- 1- Les inclusions gratuites -- 2- Les extensions souvent payantes -- Chapitre III - La garantie des immeubles -- I- Description -- II- La valeur d'assurances des immeubles -- 1- La valeur d'usage -- 2- La valeur à neuf -- 3- Les limitations spécifiques -- Chapitre IV - La garantie du contenu -- I- Les biens meubles assurés -- II- Les valeurs d'assurances du contenu -- III- L'actualisation -- IV- Les embellissements -- Chapitre V - Les pertes accessoires diverses -- I- Généralités -- II- Les honoraires d'expert-assuré -- III- Perte d'usage et perte de loyer -- IV- Les frais de déblais et de démolition -- V- Les frais de mise en conformité avec la législation -- VI- Le remboursement de la prime « dommages-ouvrages » -- VII- Les honoraires du décorateur -- VIII- Les pertes indirectes -- Chapitre VI - Les responsabilités en incendie ou explosion -- I- La responsabilité contractuelle du locataire vis-à-vis du propriétaire (ou risques locatifs) -- 1- L'explosion.

2- L'incendie -- II- Responsabilité du propriétaire vis à vis de ses locataires -- III- La responsabilité civile délictuelle à l'égard des tiers -- IV- Particularités liées à la copropriété -- Chapitre VII - L'indemnité -- I- L'expertise -- 1- Les différents spécialistes -- II- Le paiement de l'indemnité -- 1- Les formalités -- 2- Les paiements partiels -- 3- Justification du droit à percevoir l'indemnité -- III- Les oppositions -- 1- Le privilège et l'hypothèque -- 2- Le privilège du bailleur -- 3- Les autres créanciers -- 4- L'assureur lui-même -- Chapitre VIII - Les recours, la subrogation et les renonciations à recours -- I- Le recours -- II- La subrogation -- III- Les renonciations à recours -- 1- Renonciation à recours de l'assureur incluse au contrat -- 2- Renonciation à recours consentie par les assurés -- 3- Renonciation à recours énoncée par la loi -- 4- Les renonciations à recours entre compagnies par voie de convention -- Cas pratiques - Incendie, risques annexes et gestion -- Chapitre IX - Les dégâts des eaux -- I- Aspects généraux -- 1- Les causes assurées -- 2- Le caractère accidentel -- 3- Les limitations -- II- Le gel -- III- La prévention -- IV- Les responsabilités garanties au titre du dégât des eaux -- V- La convention CIDRE -- 1- Les principes -- 2- Les conditions d'application -- 3- Les dommages concernés -- 4- La prise en charge des dommages -- 5- Les cas de non application -- VI- La CIDE COP -- Chapitre X - Le vol et le vandalisme -- I- Le vol dans les locaux -- 1- Les différentes formules de garanties -- 2- L'analyse des modes opératoires -- II- Le vol en dehors des locaux -- III- Les biens assurés -- IV- Les obligations de sécurité et de prévention -- V- L'inhabitation -- VI- Les obligations de l'assuré en cas de sinistre -- 1- La déclaration -- 2- La preuve du vol -- 3- L'évaluation des objets -- 4- L'état de pertes.

5- Modèle d'état de perte -- VII- La tous risques bijoux (ou fourrure) -- VIII- Les détériorations immobilières -- IX- Le vandalisme -- Chapitre XI - L'assurance contre le bris de glace -- I- Les biens garantis -- II- Les exclusions courantes -- III- Le montant garanti -- IV- Le cumul -- Chapitre XII - Les assurances cumulatives à caractère non frauduleux -- I- Les aspects principaux de l'assurance cumulative non frauduleuse -- 1- Les conditions du cumul -- 2- La phase d'indemnisation -- 3- Les situations de cumul en responsabilité civile et en assurances de biens -- II- La répartition entre assureur -- Chapitre XIII - La protection juridique -- I- Les critères généraux -- II- Le contenu habituel des garanties -- III- Les exclusions -- IV- La qualité de l'assuré -- V- Les prestations -- VI- Le sinistre -- Cas pratiques - Le vol, le dégât des eaux, le bris de glace et la protection juridique -- Chapitre XIV - La perte d'exploitation dans les entreprises industrielles ou commerciales -- I- Le contrat indemnitaire -- 1- Les événements garantis -- 2- Les connaissances fondamentales -- II- Le sinistre -- 1- Le choix ultime -- 2- Le calcul du règlement -- III- La garantie forfaitaire en perte d'exploitation -- IV- L'indemnisation de la perte de valeur vénale d'un fonds de commerce -- Chapitre XV - Le bris de machine -- I- Les garanties en exploitation -- 1- Les causes liées à la machine -- 2- Les causes extérieures -- 3- L'intervention humaine -- II- Les garanties hors exploitation -- III- Les extensions possibles -- IV- Les exclusions -- V- Le sinistre -- VI- Le risque informatique -- 1- Les biens assurés -- 2- Les garanties -- 3- Les extensions spécifiques -- Chapitre XVI - L'assurance-crédit -- I- L'objectif -- II- Les grands principes de l'assurance crédit -- Chapitre XVII - L'assurance construction -- I- Présentation générale.

1- Domaine d'intervention -- 2- Distinction responsabilité des constructeurs et dommage-ouvrage -- 3- Les définitions importantes -- II- La responsabilité des constructeurs -- 1- L'analyse de la responsabilité -- 2- La garantie du parfait achèvement (autrement dit : bien faire son travail) -- 3- La garantie de bon fonctionnement -- 4- La responsabilité décennale (ou la garantie décennale) -- 5- Le point de départ des garanties (y compris RC décennale) -- 6- Les cas d'exonération -- 7- Le contrat d'assurances -- III- La garantie dommage-ouvrage (appelée également préfinancement) -- IV- La gestion des sinistres -- 1- Délai pour prise en charge -- 2- Les aménagements de la convention CRAC : sinistre inférieur à 126 793 € (valeur au 1er janvier 2015) -- 3- Les sinistres de plus de 126 793 € soumis à l'avenant n° 1 -- Chapitre XVIII - L'assurance transports -- I- La responsabilité contractuelle des transporteurs à l'égard des marchandises -- 1- Les entreprises terrestres -- 2- Les autres modes de transport -- II- L'assurance des marchandises transportées : les facultés -- 1- La garantie FAP sauf (Franc d'avaries particulières) -- 2- La garantie tous risques -- Cas pratiques - Les risques professionnels -- Annexes -- Code des assurances (extraits) -- Code civil (extraits) -- Glossaire -- Bibliographie -- Barème de préfinancement CRAC -- Copyright.