Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface -- Abréviations -- Introduction -- Livre premier. Droit des applications -- Partie 1. Protection des applications -- Chapitre 1. Protection des logiciels -- Section 1. Acquisition de la protection -- 1. Conditions de la protection -- A. Critères indifférents -- B. Conditions positives -- 1º Création -- 2º Originalité -- 2. Titularité de la protection -- A. Preuve de la titularité -- B. Titularité du logiciel créé à plusieurs -- 1º Œuvre composite ou dérivée -- 2º Œuvre de collaboration -- 3º Œuvre collective -- 4º Œuvre complexe -- C. Titularité du logiciel créé par un salarié -- Section 2. Contenu de la protection -- 1. Prérogatives -- A. Prérogatives économiques -- 1º Monopole d'exploitation -- a) Droit de reproduction -- b) Droit d'adaptation -- c) Droit de commercialisation -- d) Droit d'utilisation -- 2º Exceptions au monopole -- a) Usage normal du logiciel -- b) Copie de sauvegarde -- c) Étude du logiciel -- d) Décompilation -- B. Prérogatives morales -- 2. Mise en œuvre -- A. Investigation -- 1º Investigation civile -- 2º Investigation pénale -- B. Sanctions -- 1º Sanctions civiles -- 2º Sanctions pénales -- Chapitre 2. Protection des bases de données -- Section 1. Protection par le droit d'auteur -- 1. Protection du contenant -- 2. Protection du contenu -- Section 2. Protection par le droit voisin -- 1. Acquisition de la protection -- A. Conditions de la protection -- B. Titularité de la protection -- 2. Contenu de la protection -- A. Prérogatives -- 1º Monopole d'exploitation -- a) Prérogatives absolues -- b) Prérogatives relatives -- 2º Exceptions au monopole -- B. Mise en œuvre -- 1º Investigation -- 2º Sanctions -- Partie 2. Contrats sur les applications -- Chapitre 1. Contrats d'entreprise -- Section 1. Régime général -- 1. Obligation d'information.

2. Devoir de conseil -- Section 2. Contrats spéciaux -- 1. Contrats de commande -- 2. Contrats de maintenance -- Chapitre 2. Contrats d'exploitation -- Section 1. Contrats de cession -- 1. Régime commun -- A. Droit d'auteur -- 1º Spécialité des cessions -- 2º Cession de droits futurs -- 3º Rémunération de l'auteur -- 4º Liberté d'exploitation -- 5º Présomption de cession -- B. Droit voisin -- 2. Contrat d'édition -- A. Désuétude -- B. Régime -- Section 2. Contrats de licence -- 1. Licences d'utilisation -- A. Licences de développement -- 1º Licences logicielles -- 2º Licences de bases de données -- B. Licences fonctionnelles -- 1º Licences logicielles -- 2º Licences de bases de données -- 2. Licences de distribution -- 1º Certification contractuelle -- a) Domaine de la certification -- b) Critères de certification -- 2º Licences croisées -- a) Licences octroyées par la plateforme -- b) Licences octroyées par le développeur -- Livre deux. Droit du réseau -- Partie 1. Contenu du réseau -- Chapitre 1. Contenus intellectuels -- Section 1. Signes distinctifs -- 1. Noms de domaine -- A. Attribution du nom de domaine -- 1º Recevabilité -- 2º Licéité -- 3º Disponibilité -- a) Disponibilité technique -- b) Disponibilité juridique -- B. Protection du nom de domaine -- 1º Nature de la protection -- 2º Régime de la protection -- 2. Marques -- A. Acquisition de la protection -- 1º Motifs absolus de refus -- 2º Motifs relatifs de refus -- B. Contenu de la protection -- 1º Prérogatives -- 2º Limitations -- Section 2. Créations littéraires et artistiques -- 1. Acquisition de la protection -- A. Créations protégées -- 1º Créations professionnelles -- 2º Créations des utilisateurs -- B. Titularité -- 2. Contenu de la protection -- A. Droits patrimoniaux -- 1º Monopole d'exploitation -- 2º Exceptions -- a) Exceptions générales.

b) Exceptions spécifiques -- B. Droits moraux -- Chapitre 2. Contenus personnels -- Section 1. Données personnelles -- 1. Domaine de la protection -- A. Données concernées -- B. Traitements concernés -- 2. Contenu de la protection -- A. Protection administrative -- 1º Conditions de forme -- a) Déclarations -- b) Exonérations -- 2º Conditions de fond -- a) Légitimité du traitement -- b) Conformité du traitement -- B. Protection individuelle -- 1º Droit à l'information -- 2º Droit d'opposition -- 3º Droit d'accès et de rectification -- Section 2. Éléments de la personnalité -- 1. Droits extrapatrimoniaux -- A. Nom -- B. Vie privée et image -- C. Dignité -- 2. Droits patrimoniaux -- Partie 2. Activités en réseau -- Chapitre 1. Activités licites -- Section 1. Contrats avec les utilisateurs -- 1. Contrats de consommation -- A. Formation du contrat -- B. Exécution du contrat -- 2. Contrats de partage -- A. Qualification du contrat -- B. Contenu du contrat -- Section 2. Contrats entre professionnels -- 1. Contrats de la communication -- A. Contrat de référencement -- B. Achat d'espaces publicitaires -- 2. Contrats du secteur culturel -- A. Contrat d'édition numérique -- 1º Régime général -- 2º Régimes spéciaux -- B. Contrat de diffusion numérique -- Chapitre 2. Activités illicites -- Section 1. Sources de responsabilité -- 1. Délits civils -- A. Contrefaçon -- B. Responsabilité civile -- 2. Délits pénaux -- A. Atteintes informatiques -- 1º Infractions générales -- 2º Mesures techniques de protection -- a) Régime général -- b) Régime propre aux bases de données -- c) Régime propre aux logiciels -- B. Secret des correspondances -- C. Mise en péril de mineurs -- 1º Lutte contre la pédopornographie -- 2º Corruption de mineurs -- 3º Mise en présence de messages offensants -- D. Protection des données personnelles -- E. Usurpation d'identité.

F. Infractions de presse -- 1º Atteintes à la réputation -- 2º Atteintes à la paix sociale -- G. Contrefaçon -- Section 2. Action en responsabilité -- 1. Préparation de l'action -- A. Détermination du responsable -- 1º Identité du responsable -- a) Identité des professionnels -- b) Identité des particuliers -- c) Identité des titulaires de noms de domaine -- 2º Implication du responsable -- a) Plateformes -- b) Éditeurs -- c) Utilisateurs -- B. Constitution des preuves -- 1º Preuves libres -- 2º Preuves contrôlées -- a) Ordonnance sur requête -- b) Saisie-contrefaçon -- c) Expertise judiciaire -- C. Moment de l'action -- 1º Délais civils -- 2º Délais pénaux -- 3º Délais de presse -- D. Choix du juge -- 1º Choix d'un médiateur -- 2º Choix d'une juridiction -- a) Compétence territoriale -- b) Compétence matérielle -- 2. Résultat de l'action -- A. Sanctions civiles -- 1º Dommages et intérêts -- 2º Astreintes -- 3º Autres sanctions -- B. Sanctions pénales -- Livre trois. Droit des interfaces -- Section 1. Protection des interfaces -- 1. Propriété corporelle -- 2. Propriété incorporelle -- A. Caractéristiques techniques -- B. Protocole de communication -- C. Intelligence artificielle -- Section 2. Protection contre les interfaces -- 1. Réglementation des interfaces -- A. Réglementation de la fabrication -- 1º Réglementation générale -- a) Sécurité des produits -- b) Données personnelles -- 2º Réglementations spécifiques -- a) Produits électroniques communicants -- b) Machines -- B. Réglementation de l'utilisation -- 1º Déplacement de l'interface -- a) Déplacement terrestre -- b) Déplacement aérien -- c) Déplacement marin/sous-marin -- 2º Captations -- a) Images et sons -- b) Données biologiques -- c) Position géographique -- d) Objets -- 3º Travail -- 4º Fabrication -- 5º Décision -- 2. Responsabilité du fait des interfaces.

A. Personnes responsables -- 1º Concepteur de l'application -- 2º Concepteur de l'intelligence -- 3º Fabricant -- 4º Fournisseur -- 5º Opérateur de communications électroniques -- 6º Donneur d'ordre -- 7º Exploitant -- 8º Utilisateur final -- B. Régimes de responsabilité -- 1º Responsabilité du fait des produits défectueux -- 2º Responsabilité contractuelle -- 3º Responsabilité du fait des choses -- 4º Responsabilité pénale -- Conclusion -- Réformes -- Illustrations -- Jurisprudence européenne -- Bibliographie générale -- Index -- Table des matières.