Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Introduction -- Première partie - Examen des règlementations PEB applicables dans les trois régions -- Titre 1 - Historique et présentation transversale des règlementations en vigueur dans les trois régions -- Chapitre 1 - Origine européenne -- Section 1 - Directive PEB du 16 décembre 2002 -- Section 2 - Directive PEB RECAST -- Chapitre 2 - Transposition en Belgique -- Section 1 - En Région wallonne -- Sous-section 1 - Textes transposés et entrés en vigueur -- 1. Directive PEB -- 2. Directive PEB RECAST -- Sous-section 2 - Textes transposés et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er mai 2015 -- Section 2 - En Région de Bruxelles-Capitale -- Sous-section 1 - Textes transposés et entrés en vigueur -- 1. Directive PEB -- 2. Directive PEB RECAST -- Sous-section 2 - Textes transposés et dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015 -- Section 3 - En Région flamande -- Titre 2 - Exigences PEB -- Chapitre 1 - Notions -- Section 1 - « Exigences PEB » proprement dites -- Section 2 - Concepts connexes mais distincts -- Chapitre 2 - Champ d'application des exigences PEB -- Section 1 - Cadre européen -- Section 2 - En Région wallonne -- Sous-section 1 - Régime du CWATUPE -- 1. Champ d'application -- A. L'objet du champ matériel : le « bâtiment » et les types de travaux visés -- B. Extension pour les bâtiments assimilés -- C. Extension pour certaines exigences PEB -- D. Cas particulier des travaux non soumis à permis -- E. Étude de faisabilité -- 2. Exceptions -- Sous-section 2 - Régime du décret PEB -- 1. Champ d'application -- A. Objet du champ matériel : division du projet par unité PEB -- B. Possibilité d'application des exigences PEB à des travaux non soumis à permis d'urbanisme -- C. Construction, reconstruction d'une unité PEB et assimilation à du neuf -- D. Travaux de rénovation importante.

E. Les systèmes -- F. Étude de faisabilité -- 2. Exceptions -- A. Les lieux de culte -- B. Détermination du critère de « faibles consommateurs d'énergie » pour les unités industrielles, les ateliers et les unités agricoles non résidentielles -- C. Les bâtiments existants non résidentiels relatifs aux accords de branche en matière de performance énergétique -- D. L'impossibilité technique, fonctionnelle ou économique -- Section 3 - En Région de Bruxelles-Capitale -- Sous-section 1 - Régime de l'ordonnance PEB -- 1. Champ d'application -- A. Objet du champ matériel : le « bâtiment » et les types de travaux visés -- B. Extension pour bâtiments assimilés -- C. Étude de faisabilité -- 2. Exceptions et dérogations -- Sous-section 2 - Régime du CoBrACE -- 1. Champ d'application -- A. Objet du champ matériel : division du projet par unité PEB -- B. Adaptation des différentes catégories de nature de travaux -- C. Étude de faisabilité -- D. Installations techniques -- E. Les bâtiments existants -- 2. Exceptions et dérogations -- Section 4 - En Région flamande -- 1. Champ d'application -- 2. Exceptions -- Section 5 - Comparaison des champs d'application des exigences PEB respectivement dans les trois Régions et tableau récapitulatif -- Sous-section 1 - Régimes initiaux en Région wallonne ainsi qu'en Région de Bruxelles-Capitale et régime en Région flamande -- Sous-section 2 - Nouveaux régimes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale -- Chapitre 3 - Méthode de calcul, détermination des exigences PEB, évolution du degré imposé de ces exigences -- Section 1 - Méthode de calcul -- Sous-section 1 - Régimes initiaux en Région wallonne ainsi qu'en Région de Bruxelles-Capitale et régime en Région flamande -- Sous-section 2 - Nouveaux régimes en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.

Section 2 - Détermination des exigences PEB existant initialement dans les trois régions -- Section 3 - Renforcements successifs du degré des exigences PEB et remplacement de certaines d'entre elles -- Sous-section 1 - En Région wallonne -- 1. Première étape : entrée en vigueur le 1er mai 2010 du régime PEB - Introduction des exigences 3 et 4 à côté des quatre autres exigences préexistantes qui restent inchangées -- 2. Deuxième étape : 1er septembre 2011 - 1er renforcement portant sur les exigences 3 et 4 -- 3. Troisième étape : 1er juin 2012 - 2e renforcement portant sur les exigences 1 et 2 et ajustement de la méthode de calcul et prise en compte des nœuds constructifs -- 4. Quatrième étape : 1er janvier 2014 - Renforcement des exigences 1, 2 et 6 -- 5. Cinquième étape : 1er mai 2015 - Entrée en vigueur des exigences reprises au décret PEB et précisées à l'arrêté d'exécution du 15 mai 2014 -- 6. Sixième phase : 1er janvier 2019 - Application des exigences de consommation d'énergie quasi nulle pour les unités PEB neuves occupées par une autorité publique -- 7. Septième phase : 1er janvier 2021 - Exigences de consommation quasi nulle pour les unités PEB neuves -- Sous-section 2 - En Région de Bruxelles-Capitale -- 1. Première phase : Entrée en vigueur des exigences PEB le 2 juillet 2008 et modalités transitoires -- 2. Deuxième phase : 2 juillet 2009 - Fin des modalités transitoires -- 3. Troisième phase : 2 juillet 2011 - Ajustement de la méthode de calcul, renforcement des exigences et prise en compte des nœuds constructifs -- 4. Quatrième phase : 1er janvier 2014 - Modification de la méthode de calcul et renforcement des valeurs Rmin/Umax -- 5. Cinquième phase : 1er janvier 2015 - Suppression des exigences E et K, et instauration des exigences PEB passives -- A. Le besoin net en énergie pour le chauffage (BNC).

B. Le besoin net en énergie pour le refroidissement (BNR) -- C. La consommation totale d'énergie primaire (CEP) -- D. L'étanchéité à l'air (applicable à partir du 1er janvier 2018) -- 6. Sixième phase : 1er janvier 2016 - Extension du champ d'application de la modification relative à l'exigence de surchauffe -- 7. Septième phase : 1er janvier 2018 - Application de la nouvelle exigence étanchéité à l'air -- 8. Huitième phase : 1er janvier 2019 - Application des exigences PEB de consommation « zéro énergie » aux unités PEB neuves appartenant aux pouvoirs publics -- 9. Neuvième phase : 1er janvier 2021 - Exigences PEB consommation « zéro énergie » aux unités PEB neuves -- Sous-section 3 - En Région flamande -- 1. Première phase : Entrée en vigueur des exigences PEB le 1er janvier 2006 -- 2. Deuxième phase : 1er janvier 2010 -- 3. Troisième phase : 1er janvier 2011 - Prise en compte des nœuds constructifs -- 4. Quatrième phase : 1er janvier 2012 - Nouvelle exigences en matière de besoins énergétiques nets et renforcement des exigences -- 5. Cinquième phase : 1er janvier 2014 - Renforcement des exigences en matière de prestations énergétiques -- Section 4 - Logiciel PEB -- Chapitre 4 - Acteurs des procédures applicables aux travaux soumis aux exigences PEB -- Section 1 - Régimes initiaux en Région wallonne ainsi qu'en Région de Bruxelles-Capitale et régime en Région flamande -- Sous-section 1 - Le professionnel PEB -- Sous-section 2 - Auteur de l'étude de faisabilité -- Sous-section 3 - Le déclarant -- Sous-section 4 - Facilitateurs PEB -- Section 2 - Nouveaux régimes en Région wallonne ainsi qu'en Région de Bruxelles-Capitale et modifications en Région flamande -- Sous-section 1 - Le professionnel PEB -- Sous-section 2 - Auteur de l'étude de faisabilité -- Sous-section 3 - Le déclarant.

Chapitre 5 - Procédures applicables aux travaux soumis à exigences PEB -- Section 1 - En Région wallonne -- Sous-section 1 - Régime du CWATUPE -- 1. Procédure normale -- A. L'engagement PEB -- B. Notification du début des travaux et déclaration PEB initiale -- C. La déclaration PEB finale -- D. Le certificat PEB -- 2. Procédure simplifiée -- Sous-section 2 - Régime du décret PEB -- 1. Procédure complète applicable pour les unités PEB neuves et celles faisant l'objet de travaux de rénovation importante -- A. Suppression de l'engagement PEB -- B. Déclaration PEB initiale ou note justificative -- C. La déclaration PEB finale -- D. Certification PEB -- 2. Procédure simplifiée -- 3. Déclaration provisoire et éventuel certificat provisoire -- Section 2 - En Région de Bruxelles-Capitale -- Sous-section 1 - Régime de l'ordonnance PEB -- 1. Procédure normale -- A. La proposition PEB -- B. Dossier technique et notification du début des travaux -- C. Déclaration PEB -- D. Certificat PEB -- 2. Procédure simplifiée -- Sous-section 2 - Régime du CoBrACE -- 1. La proposition PEB -- 2. Notification du début des travaux et récolte des données utiles -- 3. Déclaration PEB -- 4. Certificat PEB -- Section 3 - Procédure en Région flamande -- 1. Opérations préalables -- 2. Déclaration de commencement -- 3. Déclaration PEB -- 4. Certificat -- Section 4 - Comparaison des différentes étapes de la procédure dans les trois régions -- Sous-section 1 - Régimes initiaux en Région wallonne ainsi qu'en Région de Bruxelles-Capitale et régime en Région flamande -- 1. Engagement PEB, proposition PEB -- 2. Notification avant travaux, déclaration initiale en Région wallonne, notification et dossier technique en Région de Bruxelles-Capitale, déclaration de commencement en Région flamande -- 3. Déclaration après travaux -- 4. Certificat délivré à l'issue de la procédure normale.

5. Procédure simplifiée.