Couverture -- Page de titre -- Introduction -- Partie 1 - Les associations de fait : quel poids économique ? -- I. L'évolution des statistiques sur les associations en Belgique -- A. Les ASBL -- B. Les ISBL -- II. Aperçu des (rares) données disponibles sur les associations de fait -- A. L'emploi salarié -- B. Le bénévolat -- C. La nécessité de mener des enquêtes de terrain -- Bibliographie -- Partie 2 - L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale -- I. Introduction -- II. La distinction entre l'association et la société -- A. Pendant des siècles l'association a été régie par le droit public -- B. La reconnaissance du contrat d'association et la distinction avec le contrat de société -- 1. La conception stricte du lucre sociétaire -- 2. La retour de la vision large du bénéfice sociétaire -- 3. Conséquences de l'intersection entre les notions d'association et de société -- III. Où trouver les règles applicables aux associations dites « de fait » ? -- IV. Les conséquences de l'absence de personnalité morale de l'association dite « de fait », qu'elle soit ou non qualifiée de société de droit commun -- A. Le rejet d'une approche « tout ou rien » -- 1. La pleine capacité de principe des groupements dotés de la personnalité morale -- 2. Exceptions à la pleine capacité de principe -- 3. L'incapacité de principe des groupements dépourvus de personnalité morale -- 4. Exceptions à l'incapacité de principe -- B. La responsabilité personnelle des membres ou des associés dans les associations et sociétés dépourvues de la personnalité morale -- 1. En matière contractuelle -- 2. En matière aquilienne -- 3. Différence avec la responsabilité illimitée des associés dans certaines formes de sociétés dotées de la personnalité morale.

C. Régime juridique des biens affectés au fonctionnement des associations et sociétés dépourvues de la personnalité morale -- 1. En quoi consistent les biens affectés ? -- 2. Quel est le statut juridique des biens affectés ? -- 3. La situation des créanciers personnels des membres ou associés -- 4. La situation des créanciers sociaux -- 5. Le sort des biens communs à la dissolution d'une association ou d'une société -- Partie 3 - Des raisons de fonctionner en association de fait -- I. Cadre de l'exposé -- II. « J'adore travailler pour des prunes » -- III. Partenaire de son école pour suivre son enfant -- IV. Liberté d'association syndicale -- Conclusions -- Partie 4 - Le fonctionnement d'une association de fait -- I. Les statuts de l'association de fait -- A. L'absence de règles légales -- B. La grande liberté des membres -- C. La force des statuts -- II. L'assemblée générale -- A. La convocation de l'assemblée générale -- B. Le quorum de présences -- C. Les majorités exigées pour décider -- III. Les membres -- A. L'admission des membres -- B. La démission des membres -- C. L'exclusion d'un membre -- IV. Les droits et les obligations des membres -- V. La gestion de la vie interne de l'association -- VI. La représentation de l'association envers les tiers -- A. Les principes -- B. La représentation par mandataires -- C. Le pouvoir de représentation en cas de pluralité de mandataires -- VII. La gestion du patrimoine -- A. Le principe -- B. La démission du membre -- C. La dissolution -- D. La scission -- VIII. Les dons réalisés par l'association de fait -- A. L'impossibilité d'effectuer un don -- B. L'interdiction d'effectuer un don pour un parti politique -- IX. Le personnel salarié -- A. L'engagement de travailleurs -- B. Les conditions de travail et de rémunération -- C. Le licenciement du travailleur -- D. La loi sur le bien-être.

E. L'assurance-loi -- F. Le règlement de travail -- G. L'interdiction de prêt de personnel -- X. Les volontaires -- XI. L'association de fait momentanée -- Partie 5 - La comptabilité des associations de fait -- I. Introduction -- II. Les obligations comptables de base -- III. La tenue de la comptabilité -- IV. La consolidation ou l'intégration comptable ? -- V. La comptabilité et la fiscalité -- VI. La comptabilité et les comptes annuels des ASBL, AISBL et fondations faisant partie d'une association de fait -- VII. Le contrôle -- VIII. Les archives comptables -- IX. Exemple pratique -- Partie 6 - La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers -- I. Le principe -- II. La responsabilité contractuelle des membres de l'association de fait -- A. Les conséquences de l'absence de personnalité juridique des associations de fait -- B. Les mandataires agissant au nom des membres de l'association de fait -- C. La mise en cause de la responsabilité contractuelle des membres -- 1. Le dommage subi par un cocontractant -- 2. La nature de l'obligation -- D. Les clauses limitant ou exonérant la responsabilité -- III. La mise en cause de la responsabilité aquilienne des membres de l'association de fait -- A. La responsabilité personnelle -- B. La responsabilité du fait d'autrui -- 1. La responsabilité des commettants -- 2. La responsabilité des « instituteurs » -- C. La responsabilité du fait des choses -- D. La responsabilité des dirigeants envers les créanciers institutionnels -- IV. Le concours de responsabilités entre cocontractants -- V. La responsabilité de l'employeur d'un travailleur salarié -- A. Le texte juridique -- B. Le champ d'application -- C. L'instauration d'une quasi-immunité au bénéfice du travailleur -- VI. La responsabilité des volontaires -- A. Le principe.

B. L'association qui est une section d'une organisation « coupole » -- C. L'association de fait qui n'occupe pas un travailleur salarié ou qui n'est pas une section d'une organisation « coupole » -- VII. La responsabilité pénale -- VIII. L'action en justice à l'encontre des membres -- IX. Les organisations syndicales -- A. La responsabilité contractuelle -- B. La responsabilité aquilienne -- X. Les responsabilités objectives -- XI. La responsabilité de l'employeur en cas d'accident de travail -- XII. Le traitement des données à caractère personnel -- Partie 7 - La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait -- I. L'administration de l'association -- II. Le principe -- III. La nature de l'obligation contractuelle -- IV. Les « dirigeants » concernés -- V. La faute du « dirigeant » -- VI. L'appréciation de la faute -- A. Le principe de l'appréciation marginale -- B. Le principe d'appréciation a priori -- C. Le lien de causalité -- VII. La décharge -- VIII. Quelques mécanismes protecteurs de la responsabilité -- A. Le droit de marquer son désaccord -- B. L'information de l'assemblée générale -- C. La décharge -- D. La démission -- Partie 8 - Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? -- Introduction -- I. Une assurance pour quoi faire… ? -- II. …Pour couvrir sa responsabilité -- III. La RC Vie Privée -- IV. La responsabilité des membres de l'association -- V. La responsabilité des volontaires -- VI. La responsabilité des administrateurs -- VII. Les activités temporaires -- VIII. La voiture -- IX. Les bâtiments -- X. … et les établissements accessibles au public -- XI. L'assurance contre tous les risques informatiques -- XII. Bien se protéger ! -- XIII. Les voyages et les déplacements -- XIV. Et contre les accidents ? -- XV. Et les autres assurances de personnes ?.

Partie 9 - La représentation en justice de l'association de fait -- I. Introduction -- II. Principe « Pas d'action sans personnalité » et dérogations -- A. Dérogations légales -- B. Dérogations prétoriennes -- 1. Dans le contentieux subjectif -- 2. Dans le contentieux objectif -- III. Principe « Pas d'action par ou contre l'association de fait, mais par ou contre un, plusieurs ou tous ses membres ou leur mandataire » -- A. Représentation au sein de l'association de fait et conséquences -- B. La représentation par un mandataire et la théorie du mandat apparent -- Partie 10 - Le volontariat dans les associations de fait -- I. La définition -- A. L'absence de rémunération -- B. Une activité exercée «sans obligation» -- C. L'activité organisée par une organisation sans but lucratif -- D. L'activité au profit d'autrui -- 1. Le texte légal -- 2. Une notion difficile à cerner -- E. L'activité exercée en dehors d'un cadre professionnel -- F. Les bénévoles qui ne sont pas considérés comme volontaires -- II. Le champ d'application de la loi -- A. La territorialité du champ d'application -- B. L'âge -- III. L'existence d'un contrat civil -- IV. L'obligation d'information -- A. Le texte légal -- B. Le contenu minimum de l'information -- C. La nature de cette information -- D. Le mode d'information -- V. La responsabilité du volontaire -- A. Le texte légal actuel -- B. Le principe général pour les associations de fait -- 1. La responsabilité contractuelle -- 2. La responsabilité extracontractuelle -- C. La situation particulière de certaines associations de fait -- 1. Les associations concernées -- 2. L'instauration d'une quasi-immunité de responsabilité des volontaires -- 3. La notion de « lien spécifique » -- VI. L'assurance volontariat -- A. L'obligation de souscrire une assurance -- B. La RC familiale -- C. Une assurance gratuite -- VII. Le droit du travail.

VIII. Les indemnités forfaitaires perçues par le volontaire.